Je vous écoute !
Député
Je vous écoute !
Ceux que vous n’avez pas voulu voter !
Avis défavorable au sous-amendement et à l’amendement : nous préférons la rédaction actuelle de l’article 4, plus large, qui ne contraint pas le choix des personnalités les plus adaptées pour cette mission importante.
Est-elle jamais vraiment partie ?
Le Gouvernement estime que l’objet de la commission est essentiellement de procéder à l’indemnisation prévue à l’article 3 et qu’il n’est pas opportun d’élargir son champ d’action, raison pour laquelle il émet un avis défavorable sur cet amendement.
…aucune place pour la banalisation du mal. Je vois dans cette proposition de loi un message de détermination et, surtout, d’espoir – l’espoir que les générations futures ne tombent pas dans la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre, qu’elles soient, au contraire, fières des valeurs de la République et que les jeunes soient les fers de lance de notre lutte contre ces bas instincts. En attendant que cet espoir devienne réalité, il est indispensable, impérieux, que la loi pénale rappelle avec force à tous que la haine est non pas une opinion, mais un délit. C’est pourquoi …
Favorable.
Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. Je les ai également invités à poursuivre les auteurs de propos tendant à porter un jugement favorable sur les crimes du Hamas, sous la qualification adaptée d’apologie du terrorisme – car il s’agit bien de cela : de terrorisme. (M. le rapporteur, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Meyer Habib applaudissent.) Je leur ai précisé que des incriminations spécifiques, tel…
Je vous informe, si vous ne le savez pas, qu’un suspect a été interpellé ce matin. Naturellement, je ne peux pas en dire davantage, le garde des sceaux ne pouvant pas intervenir dans les affaires en cours.Soyez assurés de ma totale mobilisation et de l’engagement de mon ministère pour lutter fermement contre les auteurs de telles infractions abjectes. La répression de leurs auteurs doit être certaine et implacable.Souvent, ces actes commencent sur les réseaux sociaux. C’est pourquoi la circulaire du 24 novembre 2020, que j’ai signée, a créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne (P…
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
« N’ayez d’intolérance que vis-à-vis de l’intolérance », écrivait le philosophe Hippolyte Taine. Aujourd’hui, j’exprime à nouveau, avec force, mon intolérance la plus ferme envers tous les comportements et discours racistes, antisémites ou discriminatoires, qui sont des parasites nuisibles de notre pacte social, de notre République. Le racisme et l’antisémitisme sont des fléaux anciens, enracinés depuis des siècles. C’est pourquoi le combat contre toutes les formes de haine de l’autre, et notamment contre le racisme, est un combat permanent.Il est de notre devoir de faire preuve de courage et …
Oui !
Oui !
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Excellente analyse !
Même avis.
Comme parfaitement anticipé par le rapporteur, il est favorable.
Voilà !
Près d’un mois jour pour jour après l’hommage national rendu à Robert Badinter, nous sommes réunis pour poursuivre ce qui a été son autre combat, et non le moindre : la dépénalisation de l’homosexualité. Sans lui, sans ses convictions humanistes, qui sait combien de temps aurait perduré cette incrimination qui a déshonoré notre République ? Il est grand temps de poursuivre et d’achever cette œuvre et de dire, au nom de la République française, pardon, pardon (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) aux personnes homosexuelles de Fr…
Je ne connais pas la décision à laquelle vous vous référez, madame K/Bidi – et, du reste, le garde des sceaux ne peut pas commenter les décisions individuelles. Cela étant, pensez-vous franchement que les mots « danger potentiel » auraient changé quelque chose à la décision ? Je n’en suis pas convaincu. En l’espèce, le magistrat n’a pas souhaité faire bénéficier cette femme de l’ordonnance que, d’après vous, il aurait été légitime de lui accorder. Je ne peux pas faire de commentaire, mais quand on vous dit que le nombre d’ordonnances de protection a été multiplié par deux et demi, c’est le sig…
Je suis donc défavorable à l’ensemble des amendements. D’ailleurs, madame Untermaier, ma réaction n’est pas nouvelle : j’étais déjà réservé en février 2023 lorsque je louais votre intention tout en vous appelant à la prudence eu égard aux risques majeurs d’inconstitutionnalité. Mon opinion n’a pas changé. Je reste convaincu que les risques sont réels et qu’il est inutile de les prendre.
Depuis 2023, un rapport a été publié dont tout le monde dit qu’il est excellent. Beaucoup de gens ont été entendus, en France mais aussi à l’étranger, et le nombre des ordonnances de protection délivrées a été multiplié par deux et demi depuis 2017. Près de 70 % des demandes sont accordées, comme vient de le dire Mme la rapporteure. Cela démontre, si vous me permettez ce raccourci, que le terme « vraisemblable » est tout à fait suffisant.Par ailleurs, sensibles aux arguments de Mme Untermaier, nous avons réfléchi à une autre rédaction, sans parvenir à en définir une qui soit satisfaisante. Le …
Ça, c’est sûr !
Eh oui ! Tout est dit !
Moi aussi !
Non, ce n’est pas moi qui le dis : je vous relirai tout à l’heure les propos exacts que j’ai tenus le 9 février 2023 et vous verrez que, contrairement à ce que vous avancez, je n’étais déjà pas d’accord avec vous.Par ailleurs, il existe à l’évidence un risque d’inconstitutionnalité, c’est pourquoi je suis totalement défavorable à ces deux amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons manifestement un problème au sujet des propos qui ont été tenus – par moi et par Mme Ronai. Les magistrats disent très clairement que la notion de danger vraisemblable est limpide pour eux et que celle de danger potentiel est compliquée.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Mme Ernestine Ronai.