M. Jean Castex

Ce résultat montre à lui seul que le sujet est complexe.

Que nous disent les maires, mesdames et messieurs les députés ? 56 % d’entre eux se sont prononcés en faveur du maintien des dates des scrutins, 40 % pour leur report et 4 % ont refusé de prendre position.

…conférer une dimension très concrète et très opérationnelle aux questions de principe qui ont été soulevées à bon droit.

…pour lesquelles j’ai le plus grand respect. Elle est, au contraire, venue compléter utilement leurs réponses (Mêmesmouvements),…

…contre les associations d’élus (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem)…

Il ne s’agit pas de transférer à quiconque la responsabilité de l’État. Les élus municipaux, vous le savez, interviennent dans ce processus comme agents de l’État. Je le sais d’autant plus que je l’ai fait moi-même pendant des années. Mais l’État ne serait pas loyal à l’endroit des maires si nous ne les associions pas à une décision qui aura un impact très fort sur eux le moment venu, et si nous ne les accompagnions pas au plus près dans l’organisation de ces scrutins.Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, cette consultation n’était dirigée contre personne (Protestationssurlesbancs…

…des préconisations et des interrogations de celles et de ceux dont la responsabilité est d’assurer l’organisation matérielle des opérations de vote.

Vous le savez, les maires, comme les députés, sont disponibles 24 heures sur 24, et je veux à nouveau saluer la mobilisation de tous les instants de ces soldats de la République. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.) Surtout, la décision du Gouvernement comme l’éclairage du Parlement vont se trouver considérablement enrichis par le nombre et la pluralité des réponses,…

Je remercie publiquement ces derniers d’avoir parfaitement compris l’importance de l’enjeu puisque 69 % d’entre eux ont répondu (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM), et ce dans des délais très courts mais pas précipités.

Ce que je trouve surprenant, c’est que l’on puisse s’étonner d’une consultation des maires sur une question d’organisation qui pèsera avant tout sur eux.

…a exprimé une opinion favorable au maintien des dates prévues, onze n’ont pas pris position, tandis que trois ont indiqué être favorables au report.La plupart de ces contributions en sont restées à une position de principe, d’autres ont souligné les difficultés susceptibles de se poser, quelques-unes enfin ont avancé des propositions permettant d’y remédier.L’importance du sujet et le caractère engageant des conditions fixées par le Conseil scientifique m’ont également convaincu de la nécessité de procéder à une consultation directe des maires des communes de France.Cette initiative a semblé …

J’ai reçu en réponse trente-neuf contributions dont je remercie les auteurs. Une assez large majorité de ces celles-ci – vingt-cinq pour être précis –…

Ces difficultés sont réelles, nous le savons. Nous ne devons ni les nier, ni les sous-estimer. La question était de savoir si leur niveau rendait impossible la tenue des scrutins. Ai-je besoin de rappeler que, postérieurement à l’avis du Conseil scientifique, nous avons été conduits à renforcer pour une période de quatre semaines à compter du 4 avril les mesures dites de freinage qui ne sont pas sans effet sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui ?Après l’orientation, la méthode. C’est évidemment celle de la consultation la plus large possible. J’ai ainsi saisi les présidents des assemblées, l…

Il n’est jamais anodin, ni politiquement ni juridiquement, de décaler les dates d’un scrutin démocratique, même si l’expérience des élections municipales de 2020 nous rappelle que certaines circonstances sanitaires particulières peuvent malheureusement nous y contraindre.Nous entendions privilégier cette orientation de maintien des dates du scrutin, que j’avais qualifiée devant vous d’hypothèse de base, sans pour autant dissimuler les difficultés que son application concrète pouvait soulever. Celles-ci résultent évidemment des contraintes que la situation sanitaire fera peser au cours des proc…

…et que, de surcroît, les élections dont nous parlons ont déjà été reportées.L’exception, c’est que seules des considérations sanitaires peuvent nous conduire à déroger au principe ou à en aménager des conditions de mise en œuvre.

Le principe, l’apriori, c’est celui du maintien, car l’élection est un moment majeur de la démocratie…

Le 1er avril dernier, nous étions réunis pour débattre de la situation sanitaire de notre pays et des mesures de lutte contre l’épidémie que le Président de la République avait présentées la veille à nos concitoyens. Ces mesures sont entrées en vigueur partout dans le territoire depuis une dizaine de jours. Elles viennent en complément, vous le savez, de celles qui s’appliquaient déjà depuis plusieurs mois et visent à enrayer cette troisième vague qui a frappé et qui frappe fortement notre pays comme beaucoup d’autres depuis plusieurs semaines.C’est dans ce contexte très particulier que j’ai é…

Ne dites pas non, c’est la vérité. Cependant, nous constatons que la situation s’aggrave. Nous avons donc décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.–PlusieursdéputésdesgroupesSOCetGDRapplaudissentaussi,defaçonironique.)

Pour en revenir aux faits : à ce jour, et depuis les mesures que nous avons prises le 29 janvier dernier, toute personne qui souhaite se rendre en France à partir du Brésil ne peut le faire que pour des motifs impérieux. Vous savez que, s’agissant des ressortissants français, le Conseil d’État a annulé la décision prise par le Gouvernement, considérant qu’il s’agissait d’une contrainte disproportionnée. Toute personne qui souhaite venir du Brésil en France doit présenter un test négatif à l’embarquement, un autre à l’arrivée,et respecter une période de dix jours d’isolement. Il est donc parfai…

Oui, oui. Un peu de modestie, comme je le dis toujours.

C’est complètement faux. Il y a une chose que nous n’avons pas faite : c’est suivre vos préconisations. Vous aviez écrit au Président de la République en 2020 pour lui conseiller de prescrire l’hydroxychloroquine. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM. – RiressurlesbancsduGouvernement.) Or je vous signale que le Brésil est le pays qui l’a le plus prescrite. (VivesexclamationssurlesbancsdugroupeLR,dontplusieursmembresfontaveclesmainsdesgestescirculairesmontrantquelePremierministremélangeleschoses.)

Mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous faites quelques entorses à la réalité en laissant accroire que nous ne faisons rien. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)

…et la dangerosité du variant du même nom, lequel, effectivement, pose des difficultés réelles.

Une fois encore, monsieur le député, vous partez d’un constat établi : la gravité de la situation au Brésil, pays qui subit, hélas, une situation absolument dramatique,…

Cet épisode, plusieurs députés l’ont dit, nous engage aussi à prendre des mesures de fond, comme la refonte du régime assurantiel qui n’est plus adapté à ce secteur, si tant est qu’il l’ait jamais été. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)Il nous faudra également agir pour préparer notre agriculture à la transition écologique. À cet égard, je rappelle que des crédits très élevés sont prévus au sein du plan de relance, avec notamment une enveloppe de 70 millions destinée à inciter les agriculteurs à acquérir des équipements de protection contre les aléas clima…

Mais nous devrons aller plus loin, d’abord en instaurant un dispositif exceptionnel de solidarité nationale, que j’ai annoncé le week-end dernier et pour lequel j’ai demandé au ministre délégué chargé des comptes publics et au ministre de l’agriculture de me faire des propositions dans les prochains jours.Nous devons aussi aller plus vite, en consentant des avances de trésorerie aux agriculteurs sinistrés, qui étaient déjà en grave difficulté dans le cadre de la crise que nous traversons.

…avec le ministre de l’agriculture et le ministre délégué chargé des comptes publics, car nous devons d’abord évaluer de façon précise l’étendue complète, qui sera, je le crains, considérable, des conséquences financières de cet épisode dramatique de gel, non seulement pour les agriculteurs et les éleveurs, mais plus largement pour l’ensemble de la filière agricole, de l’amont à l’aval.Bien entendu, nous activerons l’ensemble des dispositifs à notre disposition – ils ont été rappelés par le ministre délégué chargé des comptes publics. Je vous annonce d’ores et déjà que le régime des calamités …

…lequel a frappé, vous l’avez dit, une immense majorité des régions françaises. L’arboriculture, la viticulture, mais également d’autres cultures telles que le colza ou la betterave sont durement touchées.Je veux le dire solennellement devant la représentation nationale : à catastrophe exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– MM. OlivierBechtetBorisVallaudapplaudissentégalement.)Je vous remercie de l’avoir rappelé, madame Victory, je me suis immédiatement rendu sur place,…

…sur cette catastrophe – le mot n’est pas trop fort – que vient de subir le monde agricole et viticole français. Vous l’avez rappelé les uns et les autres, d’après ce qu’on m’explique, il faut remonter au moins à 1991 pour trouver un désastre climatique d’une telle ampleur,…

Après les interventions du ministre délégué chargé des comptes publics, j’ai souhaité, au nom de l’ensemble du Gouvernement, vous répondre…