M. Jean Castex

Tout est là !

Jusque-là on est d’accord !

Nous n’avons jamais dit cela !

Et donc ?

Absolument pas !

Pas du tout !

C’est ce que nous faisons !

Procès d’intention !

Excellente initiative !

Bien sûr !

Ah bon ?

Mais qu’est-ce qui n’est pas acceptable ?

Non ! En qualité d’agents de l’État !

Chacune et chacun doit faire de même, dans la transparence et le débat. Tel est le sens des orientations et des décisions que je vous ai présentées. Tel est l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. Telle sera la portée du vote que je vous invite à exprimer sur ces propositions. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

…présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et animé par M. le ministre de l’intérieur, associant les représentants des partis politiques présents au Parlement et les associations d’élus. Celui-ci sera chargé d’examiner toutes les questions juridiques et d’organisation de la campagne et des scrutins.Par ailleurs, un préfet sera désigné (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR)pour piloter les sujets logistiques, afin de soutenir les maires dans l’organisation du scrutin dès lors que ceux-ci solliciteraient son intervention, y compris en…

…et du temps de préparation en plus. Tout compte.Voilà donc le cadre général que je soumets à votre approbation. Sa déclinaison opérationnelle suppose des actes juridiques et matériels nombreux et importants. Leur adoption dans des délais rapprochés est un défi.À cet effet, je vous propose de constituer un comité de suivi permanent,…

Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin. Certes, ce n’est qu’une semaine mais une semaine supplémentaire représente au moins 2 millions de personnes vaccinées…

Vous l’avez compris, je suis convaincu que nous saurons organiser ces élections dans des conditions maîtrisées sur le plan sanitaire, conformes aux exigences démocratiques et favorables, je l’espère vivement, à une bonne participation de nos concitoyens. Il faudra pour cela être en mesure de répondre à de nombreuses conditions, dont j’ai énoncé les principales, adopter de nouvelles dispositions juridiques – certaines relevant du domaine de la loi –, déployer de nouveaux moyens d’information, accompagner les mairies dans l’organisation matérielle du scrutin, enfin, et c’est évidemment le plus i…

Certes, tous n’auront pas eu leur rappel et tous n’auront pas forcément été vaccinés depuis dix jours – délai indiqué pour que le vaccin soit protecteur – mais plus de la moitié des personnes âgées de plus de 18 ans seront protégées. Pour ceux qui n’auraient pas encore pu bénéficier de la vaccination, le Gouvernement créera un dispositif particulier : trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître la liste des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin qui ne seraient pas encore vaccinés afin qu’une vaccination puisse le…

Le dispositif maprocuration.gouv.fr, créé par le décret du 11 mars dernier, permet, vous le savez, d’établir une procuration de façon presque entièrement dématérialisée.Le Conseil scientifique recommande par ailleurs la vaccination ou, à défaut, le dépistage de l’ensemble des membres des bureaux de vote. De nombreux maires nous ont fait savoir que cette préconisation pouvait être difficile à mettre en œuvre, notamment dans les communes de petite taille dans lesquelles, bien souvent, les membres des bureaux de vote ne sont identifiés que quelques jours, voire quelques heures, avant le début du …

La loi du 22 février 2021 offre à chaque électeur la possibilité de disposer de deux procurations.

S’agissant du déroulement du scrutin lui-même, nous appliquerons toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité sanitaire des personnes concourant aux opérations de vote ainsi que de tous les électeurs. Comme pour le second tour des élections municipales de juin dernier, un protocole sanitaire sera instauré pour garantir le respect des gestes barrières et la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote. Le recours au vote par procuration sera à nouveau facilité.

Nous présenterons dans les prochaines semaines nos scénarios de levée des mesures de restriction en cours. Il me semble raisonnable d’espérer que les candidats aient davantage de libertés d’ici au premier tour des élections.Dès aujourd’hui, la liberté de déplacement des candidats et de leurs équipes de campagne constitue une difficulté au regard des règles encadrant les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) Les règles seront précisées sans délai afin d’autoriser les déplacements des candidats dans le ressort de leur circonscription…

Le Conseil scientifique recommande, dans son avis, l’interdiction des meetings physiques et des réunions publiques à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour la période de restrictions sanitaires que nous connaissons actuellement, une telle règle me paraît justifiée. Je souhaite toutefois qu’elle puisse être réévaluée dès que l’amélioration de la situation sanitaire nous permettra d’envisager la reprise progressive de certaines activités et l’ouverture de certains lieux recevant du public.

Un débat télévisé, qui sera aussi diffusé à la radio, sera organisé entre les candidats aux élections régionales avant chacun des deux tours.

…et suppose que soient bien soupesés le pour et le contre et que soient anticipées, autant qu’il est possible de le faire, les conséquences de la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec son lot d’incertitudes qui caractérisent la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an.Certains nous disent : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Tout est clair et tranché », mais si, il y a à voir ! Le fait que 40 % des maires de la République aient, en leur âme et conscience, recommandé le report des élections nous oblige et nous interpelle. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.…

Non, le sujet dont nous débattons cet après-midi mérite des concertations approfondies…

Il en va de ce sujet comme de tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion de la crise sanitaire. Il n’est donc pas digne de considérer que ceux qui ont osé émettre un avis favorable au report seraient des antidémocrates mûs par quelques calculs politiciens ou préoccupations électoralistes. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.–ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.)

Je vous le dis très simplement, ce débat ne mérite ni caricature injustifiée ni simplification excessive.

Les attentes et les craintes sont fortes : elles méritent une attention approfondie et nous avons intérêt à tenir le plus grand compte des suggestions et propositions que les maires ont formulées à l’occasion de cette consultation. Voilà pour la méthode.J’en viens enfin au rendez-vous que je vous avais proposé et qui nous réunit aujourd’hui sous la forme de ce débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution et du vote qui le conclura.