M. Jacques Cattin

Des excuses !

Bravo !

Bravo !

Et qui est fautif ?

Très bien !

…et c’est la gastronomie, la culture, la convivialité ! La filière vin fait également la fierté de notre pays, elle produit du chiffre d’affaires, fournit des devises et verse des taxes importantes, que nous avons toujours assumées – il en faudra, pour alimenter les caisses de l’État… Monsieur le secrétaire d’État, vous savez ce qui vous reste à faire dans le troisième projet de loi de finances rectificative : je compte sur vous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La viticulture, c’est des milliers d’emplois directs et indirects, de la vigne jusqu’à la table ; c’est l’œnotourisme avec des paysages magnifiques, l’Alsace, bien entendu, la Champagne, et bien d’autres régions ;…

…et s’applique exclusivement aux entreprises assujetties aux bénéfices agricoles, et non à celles, fort nombreuses, soumise à l’impôt sur les sociétés. De plus, la DEP est plafonnée, proportionnellement au bénéfice agricole : il existe quatre strates, avec un maximum de 41 400 euros. Surtout, la DEP ne résout aucunement le problème de besoin de trésorerie : pour activer ce dispositif, 50 % de l’épargne de précaution doivent impérativement être bloqués sur un compte bancaire, alors même que les disponibilités financières manquent.Pasteur a écrit en son temps que le vin est la plus saine et la p…

Vous évoquez différents dispositifs, mais votre réponse ne me convainc pas vraiment. J’ai cité l’exemple de la DEP : il s’agit certes d’une mesure intéressante, mais elle est très limitée. Elle est conditionnée par les règles européennes de minimis…

Ma question s’adresse au ministre de l’action et des comptes publics et concerne la fiscalité liée à l’augmentation des stocks viticoles engendrée par la crise sanitaire, malgré les mesures annoncées de soutien à la distillation et les baisses de rendement proposées par les instances viticoles régionales.La conjoncture dramatique plonge de nombreuses exploitations dans une situation financière fort préoccupante, en raison d’une mévente sans précédent. La constitution de stocks très importants aura des conséquences négatives sur la trésorerie des entreprises du fait d’une imposition qui ne tien…

C’est vrai !

…, commune dont le nombre d’habitants est passé de 450 à 530. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)À l’époque, il y a vingt-deux ans, on se battait pour être sur une liste, il y avait deux ou trois listes, certains figurant parfois sur plusieurs listes à la fois. Mais les temps ont changé.Mon rêve – je rassure tout de suite les dames ici présentes – a toujours été de siéger dans un conseil municipal comptant dix femmes et moi (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs), et plus tard quatorze et moi.Sérieusement, les temps ont changé. J’ai soutenu Mme Cécile Mamprin…

Écoutez la sagesse et l’expérience, alsaciennes de surcroît, d’un élu qui, avant d’être sur ces bancs, a été maire d’une commune pendant vingt-deux ans…

L’absence de mesure sérieuse faisant suite à votre décision d’interdire tout véhicule thermique à l’échéance 2040 adresse vraiment un très mauvais signal à l’industrie automobile, et la situation que nous vivons à Rouffach risque de n’être que le début du dépeçage de l’industrie automobile française, industrie dont nous devrions être fiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Madame la secrétaire d’État, votre réponse n’est pas convaincante. Les salariés attendent que des actes suivent les paroles.

Monsieur le Premier ministre, nous devons tout faire pour que la France conserve une industrie et des emplois industriels, alors que de nouveaux plans sociaux menacent. Dans ma circonscription, dans le Haut-Rhin, la direction du groupe Mahle Behr, équipementier automobile, a annoncé la suppression de 236 des 640 emplois du site de Rouffach.Le secteur automobile est actuellement confronté à de grands défis et aux enjeux de mutations technologiques. Monsieur le Premier ministre, de quels leviers disposez-vous pour accompagner l’agence de développement d’Alsace, dont l’une des missions consiste à…

Le conseil régional Grand Est considère qu’il n’est pas en lui-même une destination touristique mais une instance administrative, contrairement aux ex-régions qui le composent, l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Cette dernière a même demandé, dans le cadre de l’élaboration du schéma régional du tourisme, à avoir deux destinations : la Moselle et les Vosges. La mission de la région a vocation, à travers son comité régional, à faire la promotion de ces territoires en France et surtout à l’étranger.Cependant, le département avec lequel j’ai eu l’habitude de travailler depuis plusieurs…

De 2010 à 2015, j’étais président de la commission tourisme de la région Alsace ; depuis lors, je suis vice-président de cette même commission dans le cadre de la région Grand Est : à l’époque, je connaissais mes dossiers ; aujourd’hui, je les imagine. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mais c’est pas possible !

Très bien !

Bravo !

Il faut arrêter cette cacophonie, cette affaire d’ego entre élus. Ce serait la plus simple des solutions, dès lors que les régions actuelles, dont certaines sont trop grandes, parleraient chacune d’une seule voix. Et on ne pourrait pas dire une chose dans une enceinte et tout son contraire dans l’autre.

Monsieur le président, comme on en est au stade des propositions de réforme du scrutin, j’en ai une : qu’on envisage pour l’avenir de revenir à ce qu’avait proposé un ancien président de la République, à savoir l’élection par conseiller territorial.

Quand les grandes régions ont été créées, j’ai pensé naïvement que l’on avait enfin compris qu’il fallait décompacter un État trop jacobin. Aujourd’hui, je considère que dans ces grandes régions – dont certaines, comme le Grand Est, sont deux fois plus grandes que la Belgique –, il devrait également en être ainsi, pour plus de proximité et plus de réactivité. Étant moi-même conseiller régional du Grand Est, de même qu’un autre de nos collègues ici présent, je crois que la proposition de M. Thiébaut va dans le bon sens.

Dix-huit mois au maximum pour instaurer cette taxe, tout le monde a bien entendu ! Nous sommes des pragmatiques, vous le savez, et nous sommes attendus sur ce sujet. Merci, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mais surtout, faites-le avant la fin de la législature.

Vous savez toute la sympathie que je vous porte, madame la ministre. Vous avez été la première ministre en exercice à vous rendre dans mon petit village, il y a quelques mois.Pouvez-vous cependant nous dire quand le dispositif sera mis en place ? Peu importe sous quelle forme, mais donnez-nous une échéance : trois mois, six mois, que sais-je !

…car chez nous, c’est une catastrophe. Il ne se passe pas une semaine sans un accrochage ou un accident. On ne peut pas continuer comme ça !

…mais commençons par l’Alsace,…

Je suis tout à fait solidaire de mes collègues. Nul besoin de sortir d’une grande école pour comprendre que dès lors que les poids lourds viennent en Alsace pour emprunter gratuitement l’axe sud-nord, alors que, s’ils utilisent l’axe parallèle en Allemagne, ils doivent payer une redevance, il faut instaurer la même chose chez nous. Ma circonscription fait cinquante à soixante kilomètres de long, mais nous en sommes arrivés au point où, pour aller de chez moi à Sainte-Marie-aux-Mines, je préfère passer par le col, parce qu’une fois sur deux je suis bloqué sur l’autoroute, au milieu des camions …