« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pourquoi les exploitations viticoles ne figurent-elles pas dans cette catégorie ? Monsieur le ministre, par quel technocrate avez-vous encore été guidé ?
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué tout à l’heure que l’agriculture, dont la viticulture fait partie, était inscrite dans la liste S1 bis, qui énumère les secteurs dont les entreprises sont éligibles à des mesures renforcées, à condition d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 80 % pendant le confinement. Vous avez également mis en avant les aides dont elle bénéficie par ailleurs.S’agissant du chômage partiel, je rappelle que la culture de la vigne n’est pas une chaîne de production qu’on peut arrêter à volonté si l’on produit moins ou plus du tout …
Le 9 juin dernier, le ministre de l’agriculture s’était engagé à soutenir l’éligibilité de la filière agricole. Les producteurs de fromages sous signe de qualité étant souvent de très petites structures familiales, il serait bon de leur permettre de bénéficier des exonérations.
Si je le retire, il faut que ma préoccupation soit prise en compte !
De nombreux députés comptent des communes touristiques dans leur circonscription. Depuis le déconfinement, l’activité des magasins de souvenirs est profondément touchée par le faible nombre de touristes, même dans les destinations habituellement très fréquentées. Je connais un magasin employant cinq salariés dont le chiffre d’affaires, qui est généralement de 1 000 euros en juin, est tombé à 50 à 100 euros par jour le mois dernier. Vous conviendrez qu’il y a un problème !Il est plus que normal que ces commerces soient pris en compte dans le plan tourisme – c’est l’objet de mon amendement. Avec…
Il est défendu.
Vous savez ce que cela représente, 80 % du chiffre d’affaires ? C’est énorme!
C’est une option !
Il tend à permettre à l’exploitant, sur option, à titre dérogatoire, de calculer ses cotisations sociales sur la base du résultat actuel, très dégradé du fait de la crise sanitaire.Rappelons que les professions concernées n’ont pas profité du dispositif du chômage partiel. Prenons l’exemple des viticulteurs : la vigne a continué de pousser et il a fallu l’entretenir, contrairement à une ligne de production, dont on adapte l’entretien aux besoins. Dans les caves, malgré la forte mévente, il faut libérer des cuves afin de faire de la place à la prochaine récolte. Quant à l’embouteillage et au co…
Il faut se mettre à la place des élus des territoires, confrontés à des baisses de recettes. En Alsace, il y a deux implantations, que vous connaissez : leurs représentants disent que si elles n’étaient pas installées ici, elles seraient à Montbéliard ou un peu plus loin. Voilà le problème ! Il faut garantir l’équité et s’assurer que la concurrence est saine et loyale. Ce n’est pas compliqué.Monsieur le rapporteur général, nous ne sommes pas des élèves : ce n’est pas un sujet de rentrée, et nous savons ce que nous avons à faire. (M. Fabien Roussel applaudit.)
Avez-vous jamais été maire, monsieur le rapporteur général ?
N’importe quoi !
Absolument !
Eh oui !
Les Autrichiens, eux, assument !
Si nous devons porter des masques, qui en est responsable ? Si vous aviez été réactifs, nous n’en porterions peut-être plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je trouve lamentable que l’on impose une TVA sur des biens dont l’utilisation obligatoire relève de votre responsabilité. Nous en reparlerons prochainement.
Ils le font bien en Autriche !
Godillots !
Afin de relancer le secteur de la restauration, cet amendement vise à appliquer le taux réduit exceptionnel de 10 % de la TVA, pendant une période limitée bien sûr, sur le vin et les boissons à base de vin. Cette disposition existe d’ailleurs déjà en temps normal en Corse. Je ne voudrais pas indisposer mes collègues corses mais vous admettrez que la situation actuelle est plus compliquée sur le continent que sur l’île de Beauté.Si la fréquentation des restaurants redémarre à Paris depuis la fin du confinement, sachez qu’en province, en particulier dans les destinations touristiques, la fréquen…
Eh oui !
L’article 1er bis est important puisqu’il oblige le Gouvernement, avant l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, à présenter au Parlement un rapport exhaustif sur l’évolution et le financement des retraites agricoles, en incluant une projection du calcul de la revalorisation de l’indexation retenu. Nous devrons faire preuve de vigilance et nous assurer que le financement futur ne revienne pas en partie aux actifs, comme ce fut le cas – faut-il le rappeler ? – lors de la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation à 75 % du SMIC. Autre exemple …
C’est une excuse !
Sabotage !
…et cet écrêtement est une double peine. Il l’est d’abord en début de carrière, parce que les agriculteurs ont souvent moins d’une demi-SMI. Savez-vous ce qu’est la SMI ? C’est la surface minimale d’installation. Quand on n’a pas une demi-SMI, on doit payer une cotisation sociale à fonds perdu, la contribution de solidarité. Le saviez-vous, mes chers collègues ? Ensuite, quand on a un travail salarié, on étoffe bien souvent son exploitation et ce n’est qu’après que l’on devient agriculteur. Ces cas de figure sont complètement écartés par l’écrêtement ; ils ne méritent vraiment pas cette double…
Dans de nombreux cas, on ne naît pas agriculteur, on le devient…
Il n’y a vraiment aucune raison de repousser l’entrée en vigueur de la revalorisation des petites retraites, qui, quoi qu’on en dise, resteront petites. Je ne m’attarderai pas sur l’aspect technique, mais il est tout à fait possible d’instaurer cette mesure.Quant à l’écrêtement, il paraît incompréhensible. Le soutenir, c’est mal connaître le milieu agricole. Je ne veux vexer personne ici, mais c’est quand même encore une vision jacobine et parisienne des choses.
Et les régimes spéciaux !
N’importe quoi !
Voilà !
J’allais le dire !