M. Laurent Nunez

Nous allons continuer à mener avec beaucoup de fermeté cette politique, qui comporte aussi une lutte acharnée contre les filières d’immigration illégale – dans ce domaine, croyez bien que nous rencontrons un franc succès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Quant à l’aide publique au développement, dont vous savez qu’elle atteindra 0,55 % de la richesse nationale, nous veillerons à ce qu’elle aide les pays de départ à mieux réguler les flux migratoires.Au niveau européen, nous avons décidé de tout faire pour renforcer l’agence FRONTEX aux frontières extérieures. Cette force comprendra, dans les prochaines années, plus de 10 000 fonctionnaires de police de tous les pays, dont des fonctionnaires français, pour mieux tenir les frontières extérieures de l’Union européenne.Nous essaierons également d’obtenir, dans les pays d’arrivée, la mise en place …

…et qu’un certain nombre de mesures y ont été prises afin d’adapter notre politique à la nouvelle donne européenne des flux migratoires.Cette politique repose sur trois piliers qui vont dans le sens de la fermeté et de l’humanité, mais puisque vous nous interpellez sur la fermeté, permettez-moi de dire quelques mots à ce propos.Au niveau international, nous mettons en place un comité stratégique des visas, qui nous permettra de mieux réguler la délivrance des visas et de faire coïncider le nombre de visas octroyés avec le nombre de laissez-passer accordés. Ainsi, nous pourrons procéder à des r…

Monsieur Gosselin, vous nous interrogez sur la politique migratoire menée par le Gouvernement. Je vous rappelle qu’un comité interministériel sur l’immigration et l’intégration s’est tenu la semaine dernière…

Je partage l’avis du rapporteur spécial. Si je suis défavorable à l’idée que le Gouvernement produise un rapport, l’opération Chikandra fera l’objet d’une évaluation régulière, dont les résultats seront communiqués. J’ai pris bonne note, monsieur le député, de l’importance de placer des intercepteurs au nord. Il semble que ce soit déjà fait, mais soyez assuré que je le vérifierai.Je profite de l’occasion pour répondre à M. Dumont. Selon mes informations, le délai moyen de traitement des demandes d’asile n’a pas varié dans le temps. Il ne s’est pas allongé. Nous avons même bon espoir de le racc…

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, qui a institué le contrat d’intégration républicaine – CIR – pour les étrangers primo-arrivants désireux de s’installer durablement en France, prévoit une « mise en œuvre progressive » de ces dispositions à Mayotte à compter du 1er janvier 2018, date repoussée ensuite au 1er janvier 2020.Mais, à Mayotte, l’entrée en vigueur de ces dispositions paraît encore prématurée à cette date et sous la forme prévue. En effet, le CIR tel qu’il s’applique en métropole a été modifié par les décisions prises en comité interministériel à l’intég…

Sagesse.

Les crédits nécessaires au financement de vacations de psychologues dans les CRA figurent à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », au titre de l’accompagnement sanitaire en centre de rétention administrative. Toutefois, attentif à vos préoccupations, je m’engage à ce que le sujet soit étudié en cours de gestion. Si, sur cette ligne, les besoins étaient avérés et les crédits inscrits insuffisants, nous procéderions aux abondements nécessaires.Sur l’amendement, je m’en remets donc à la sagesse de l’assemblée.

Même avis.

Le Président de la République, accompagné du ministre de l’intérieur, s’est effectivement rendu sur l’île et, comme M. le rapporteur spécial vient de le rappeler, un plan de lutte contre l’immigration irrégulière, du nom de Chikandra, est mis en œuvre à Mayotte.Il s’agit d’un plan ambitieux, à la fois civil et militaire, d’approfondissement de la lutte contre l’immigration clandestine. Il se traduit, notamment, par une protection accrue des frontières maritimes, grâce à l’augmentation du nombre de bateaux intercepteurs et à une meilleure coordination des services répressifs de l’État ; par la …

Je me suis mal fait comprendre, monsieur le député. Je voulais dire que nous examinerions tout à l’heure un amendement relatif à la situation de Mayotte et que j’aurais l’occasion à ce moment-là de vous répondre sur l’action menée à Mayotte. Je vous indiquerai le chiffre précis des reconduites, qui est quand même très élevé, vous le savez.

Plus tard, au moment de l’examen de l’amendement !

Pour répondre à la fois à M. Dumont et à M. Bernalicis, ce qui est assez inédit, j’insiste sur le fait que les recrutements de l’OFPRA visent à réduire les délais de traitement. C’est vrai, monsieur Dumont, on n’a pas tellement avancé, mais il y a tout de même 200 recrutements et une décision très importante a été prise : donner la priorité à l’examen des dossiers des demandeurs d’asile de pays dits d’origine sûre dans le but d’accélérer les délais de traitement.J’insiste également sur une autre dimension : celle de la coopération européenne, dont vous avez parlé. Vous le savez, nous sommes en…

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur spécial. L’augmentation de l’enveloppe prévue pour l’ADA est significative. Certes, si l’on considère les sommes effectivement versées, on peut s’interroger sur le niveau des crédits nécessaires, mais les mesures que nous prenons pour réduire le délai d’examen des demandes d’asile, que nous aimerions ramener à six mois, permettront justement de nous en tenir au montant proposé. Ce faisant, je réponds également à une préoccupation exprimée tout à l’heure par Mme Florennes. Avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes motifs. Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, nous disposerons de 8 710 places en CPH. Les réfugiés ont également vocation à accéder au logement de droit commun : ils bénéficieront pour cela des mesures prévues dans le cadre de la stratégie « Logement d’abord » défendue par Mme Gourault et M. Denormandie.Puisque j’ai la parole, j’en profite pour compléter mes propos précédents sur notre volonté de « fixer » les personnes en Libye. Bien évidemment, le HCR et l’OIM font tout pour obtenir des départs ou des retours volontaires des migrants dans leur pays d’ori…

M. le rapporteur spécial vient d’évoquer le mécanisme de débarquement temporaire, qui a été discuté à Malte et sur lequel nous essayons de recueillir le soutien d’autres États de l’Union européenne.J’aimerais dire à mon tour à quel point les drames qui se produisent en mer Méditerranée sont inacceptables. Au-delà du mécanisme de débarquement temporaire, la France participe également à aider les pays de départ à mieux lutter contre les filières de passeurs, qui sont en réalité des filières de traite humaine. De même, et comme vous le savez, nous soutenons le Haut Commissariat des Nations unies …

Il est également défavorable. Pour compléter les propos de M. le rapporteur spécial, j’ajoute que 150 de ces 200 nouveaux emplois concernent des postes d’officiers de protection et 50 des fonctions support. Cela porte l’effectif plafond de l’OFPRA à 1 005 équivalents temps plein, ce qui représente un effort considérable.

Défavorable.

Je souhaiterais préciser mon propos, monsieur Dumont. J’ai évoqué une augmentation en valeur absolue des éloignements forcés, comme vous l’avez compris. Vous avez d’ailleurs devancé ma réponse : effectivement, la forte augmentation du nombre d’OQTF réduit mécaniquement le taux d’exécution. En valeur absolue, c’est bien une progression des chiffres qui peut être constatée. En 2018, le nombre d’éloignements forcés a ainsi crû de près de 10 %.Quant au taux de transferts liés à la procédure Dublin, il s’établit à un peu moins de 20 % et nous souhaitons bien sûr tendre vers la moyenne européenne, p…

Même avis.

Les auteurs de cet amendement prétendent que rien n’est fait pour lutter contre l’immigration irrégulière.S’agissant des montants de dépense, je vais reprendre les données citées par le rapporteur spécial. Si vous prenez comme référence la loi de finances pour 2017, les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont passés de 89 à 122,5 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 37 %.Vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait contre l’immigration irrégulière. Vous connaissez l’engagement de nos policiers et gendarmes, l’effort que font les personnels des préfectures…

Avis défavorable pour les mêmes motifs.La France, notamment au travers de l’Union européenne, conduit évidemment des actions similaires à celles de l’Espagne avec le Maroc. Dans ma réponse à la question de Mme la députée Lorho, j’ai rappelé les actions de coopération que nous menons notamment avec des pays de départ : aides au démantèlement de filières, aides économiques. Vous avez raison de dire que ce sont des solutions à appliquer, et nous le faisons.

L’amendement vise à augmenter le nombre de places en CRA. Or, comme je l’ai déjà précisé, 480 places supplémentaires sont prévues, objectif que nous aurons atteint en 2020. Je considère donc que votre amendement est satisfait, et j’émets un avis défavorable.

Même avis également.

Même avis.

Même avis, pour les mêmes raisons. Je tiens, de plus, à rappeler que, depuis 2017, les crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière du programme 303 ont connu une augmentation importante, passant de 89 millions d’euros en loi de finances initiale 2017 à 122,5 millions d’euros dans le PLF pour 2020.

Nous continuons de la mener. Sans doute avez-vous raison, la demande a augmenté en matière de droit d’asile. C’est afin d’y répondre que nous avons déjà renforcé et que ce budget renforce encore les effectifs de l’OFPRA, qui priorise désormais l’examen des demandes provenant de pays dits d’origine sûre. Il peut rendre ses décisions le plus rapidement possible et prendre les mesures qui s’imposent lorsque les demandeurs ne sont pas reconnus comme devant bénéficier d’une protection. Je le répète : nous ne souhaitons pas opposer les deux pans de notre politique, qui est humaine et s’inscrit dans …

C’est ce que nous faisons grâce au budget qui vous est présenté et qui ne recouvre pas l’ensemble des actions que nous menons. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Vous savez très bien que nous luttons contre ces filières : la police aux frontières, dans le cadre de son activité judiciaire, démantèle des réseaux de passeurs, procède à des interpellations, travaille en lien avec les pays de destination, pour les aider à moderniser leur état civil, investir dans le développement d’une police judiciaire qui puisse lutter contre les réseaux de passeurs et ces trafics d’êtres humains.Nous…

Madame la députée, je ne crois pas qu’il soit dans l’intention du Gouvernement d’opposer deux politiques : la France est une terre d’asile. Respecter et appliquer le droit d’asile est la fierté et l’honneur de notre pays, vous le savez très bien. Par ailleurs, il faut nous montrer fermes en conduisant une politique de lutte – vous avez raison – contre l’immigration clandestine et contre les réseaux de passeurs.

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en cohérence avec nos ambitions. C’est pourquoi, en 2020, ils s’établiront à 1,82 milliard d’euros, ce qui représente une augmentation de 9,6 % à périmètre constant. Ces moyens, je souhaite le dire en réponse à certaines interventions, se fondent sur des réalités. En 2018, 256 000 personnes sont entrées légalement sur notre territoire. Parmi elles, 90 000 sont arrivées par la voie du regroupement familial, ce qui est un chiffre stable. Nous notons aussi l’arrivée de 83 000 étudiants et de 33 000 personnes pour des motifs écon…