Séance du 03/12/2019· Sapeurs-pompiers· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Avec Christophe Castaner, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – il participe au conseil des ministres allemand –, nous connaissons bien évidemment l’engagement et le dévouement dont font preuve les sapeurs-pompiers.Comme vous le savez, des discussions sont en cours sur un grand nombre de thématiques que vous avez abordées. Je pense notamment aux nombreuses interventions de secours à personne, qui ne sont pas toujours justifiées ; nous travaillons sur ce sujet avec Mme la ministre des solidarités et de la santé afin de pallier les carences hospitalières et d’organiser la mise en…
Séance du 03/12/2019· lutte contre la radicalisation· secrétaire d’État À chaque infraction, à chaque cas de trouble à l’ordre public, à chaque non-respect de la réglementation par les tenants de cette doctrine politique, nous intervenons au moyen de contrôle. Dans ces quinze quartiers, nous avons ainsi fermé douze lieux de culte et 133 commerces où circulaient des théories communautaristes et des discours encourageant le repli communautaire.À l’issue du séminaire qui s’est tenu la semaine dernière avec l’ensemble des préfets, nous avons décidé de généraliser cette politique résolue à l’ensemble du territoire national. C’est un combat pour la République, mais auss…
Séance du 03/12/2019· lutte contre la radicalisation· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Vous avez raison de souligner, monsieur le député, que la France est frappée depuis 2015 par la radicalisation violente et par le terrorisme. Cela nous a conduit à prendre des mesures législatives, comme la loi SILT renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qu’a adoptée la représentation nationale, et à renforcer les moyens humains des services de renseignement et les moyens budgétaires de l’ensemble des services. Cette action nous a permis de déjouer soixante attentats et nous allons la poursuivre. Vous évoquez, pour le département des Yvelines, un autre phénomène : c…
Séance du 03/12/2019· Attentat de la rue des Rosiers· secrétaire d’État Ne doutez pas un seul instant, monsieur le député, de notre détermination à lutter contre le terrorisme et l’antisémitisme. Quant aux propos qui ont pu être tenus par le responsable d’un service de police que j’ai eu l’honneur de diriger, je crois qu’il faut parfois rester prudent et respecter le secret de la défense nationale.
Séance du 03/12/2019· Attentat de la rue des Rosiers· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Nous nous souvenons tous, en effet, du drame qui a frappé la rue des rosiers, le 9 août 1982, coûtant la vie à six personnes et en blessant vingt-deux autres. Personne ne peut, ni n’a le droit, d’oublier ce qu’il s’est passé. Tous les protagonistes doivent en rendre compte devant la justice.Vous avez, en août dernier, déposé une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête suite aux propos d’un fonctionnaire qui n’ont, par la suite, jamais été confirmés. Croyez bien que notre volonté n’est aucunement d’entraver la justice. Nous n’y avons aucun intérêt. Or, la proposition de ré…
Séance du 03/12/2019· Inondations dans le Var· secrétaire d’État Comme pour les inondations du week-end précédent, la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle examinera les dossiers dans les plus brefs délais. Nous mesurons la détresse de ces départements et de leurs habitants ; soyez assuré, monsieur le député, de l’entier soutien du Gouvernement. Quant aux questions que vous posez concernant l’urbanisme et l’application de certains textes législatifs, le ministre compétent et moi-même aurons l’occasion d’y répondre par écrit de manière plus précise. (Mêmes mouvements.)
Séance du 03/12/2019· Inondations dans le Var· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Le ministre de l’intérieur s’est rendu aux côtés des sapeurs-pompiers, des forces de l’ordre et des sinistrés, dimanche dans le Var et les Alpes-Maritimes, lundi dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence. Il souhaitait, bien sûr, témoigner son soutien aux familles des trois victimes du crash en pleine opération d’un hélicoptère de la sécurité civile, survenu dans la soirée de samedi. Les intempéries de ces deux derniers week-ends ont causé la mort de onze personnes et affecté la vie de familles entières.Monsieur le député, je voudrais tout d’abord vous rassurer : l’ensemble des …
Séance du 26/11/2019· Effectifs de police dans la Sarthe· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Madame la députée, comme vous le savez, la sécurité est une priorité du Gouvernement, et cela se traduit concrètement dans le cadre de chacun des projets de loi de finances. Malgré le contexte budgétaire, ce sont plus de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés d’ici à la fin du quinquennat. La mise en place de la police de sécurité du quotidien permettra en outre de renforcer le nombre de policiers et de gendarmes présents sur le terrain, avec pour objectif d’apporter des réponses sur mesure aux problèmes locaux, en liaison avec les acteurs locaux de la sécurité.Les e…
Séance du 26/11/2019· Compagnies républicaines de sécurité 53 et 57· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Madame la députée, le Gouvernement s’associe à votre tristesse et à votre hommage à la suite de la nouvelle qui vient de tomber, à savoir le décès au Mali de treize de nos soldats qui luttent contre le terrorisme. Le Président de la République leur a immédiatement rendu hommage. Nos soldats luttent pour notre liberté partout dans le monde, car le terrorisme est partout et souvent il se projette depuis des zones de conflit où nous allons le combattre.Je mesure chaque jour l’engagement des fonctionnaires de police, leur professionnalisme, leur courage. Ils n’économisent ni leur temps ni leur pei…
Séance du 26/11/2019· Sécurité des sapeurs-pompiers· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Monsieur le député, je m’associe à l’hommage que vous avez rendu à l’engagement des sapeurs-pompiers face aux récentes intempéries, en particulier aux compagnies de Carpentras que vous avez citées.Les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, sont victimes d’agressions, majoritairement de coups et blessures volontaires, menaces et outrages, lors de missions de secours aux personnes à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d’accidents de la circulation. Souvent, ces violences sont le fait même des victimes, je tiens à le souligner. Monsieur Bouchet, vous avez menti…
Séance du 26/11/2019· Utilisation des machines à voter· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Aujourd’hui, selon les chiffres dont je dispose, soixante-six communes sont équipées de machines à voter, dont trois sont sises dans le Val-de-Marne, monsieur Saint-Martin : Villeneuve-le-Roi, dont certains habitants vous ont sollicité, Bry-sur-Marne et Arcueil.La liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter est arrêtée dans chaque département par le préfet, en vertu de l’article L. 57-1 du code électoral. Depuis 2008, un moratoire a gelé le périmètre d’autorisation de ces machines, tout en permettant aux communes déjà équipées de continuer à les utiliser. Entre 2008 et 2012, …
Séance du 26/11/2019· Revendications des sapeurs-pompiers professionnels· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Monsieur le député, par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle de sécurité civile permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien que d’affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, qui repose sur 240 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté.Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeur-pompier soit davantage valorisée. Le 6 novembre, une réunion sur la question des retraites des sapeurs-pompiers s’es…
Séance du 19/11/2019· Reconnaissance faciale· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Je vous sais attachée à ces questions, puisque vous avez déposé une proposition de loi sur ce sujet en 2016.La ville de Nice a lancé une expérimentation, suivie par la CNIL, qui vise davantage à tester la fonctionnalité d’un dispositif qu’à prévoir la création d’un outil opérationnel. Nous l’observons évidemment avec une attention d’autant plus grande que le Gouvernement s’intéresse aux nouvelles technologies. Comme vous l’avez dit, ces outils permettent d’identifier des individus à travers la reconnaissance faciale, de détecter des mouvements de foule ou encore de repérer des gestes ou des co…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Je voudrais vous rappeler, monsieur Bernalicis, comme l’avait fait avant moi M. le Premier ministre, qu’il n’existe qu’une seule communauté : la communauté nationale. (La plupart des députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent, de même que de nombreux députés du groupe UDI-Agir. Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)Il n’y a qu’un seul camp, monsieur le député, qui nous réunit tous, les forces de l’ordre, le Gouvernement, les membres de la représentation nationale et tous ceux qui veulent manifester paisiblement : celui de la République ! (Mêmes mouvements.– Mme Michèle Peyron…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État … quand il n’y a pas eu de violences. Il s’exerce presque tous les jours, monsieur le député, vous le savez très bien.La préfecture de police de Paris, comme les autres préfectures de notre pays, en est garante.
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Il ne s’agit pas d’empêcher le libre exercice du droit de manifester. D’ailleurs, samedi, ce droit a pu s’exercer partout en France…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Elle a été définie par le Gouvernement. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, l’a proposée dès les événements du 1er décembre 2018. (Mêmes mouvements.)
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État …comme par tous les préfets en France. (Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Elle a été appliquée par le préfet de police de Paris…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État C’est une doctrine de réactivité, de dispersion et d’interpellation.
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Je tiens à vous dire, monsieur le député, que nous appliquons la même doctrine depuis un an pour faire face aux violences terribles, trop régulières, que nous connaissons.
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Vous ne serez pas surpris, monsieur le député, que je ne partage pas votre lecture des événements. La manifestation de samedi dernier à Paris était certes déclarée, son départ était prévu à quatorze heures, mais très vite des individus violents ont commencé à commettre des exactions, et à s’en prendre aux forces de l’ordre. Il était normal, légitime et même juste, dans ces conditions, que la préfecture intervienne pour mettre un terme aux exactions, des exactions d’une grande violence, qui n’avaient rien à voir avec le droit de manifester. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. …
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Samedi dernier, grâce à la réactivité de nos forces de l’ordre, nous avons pu éviter des exactions et des dégradations bien plus graves. Je veux encore une fois saluer leur courage et leur détermination, et vous assurer que, si cela est nécessaire, nous poursuivrons avec la même détermination dans les semaines qui viennent.
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État …au « salon des maires », avec d’autres ministres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Monsieur Bournazel, j’ai noté que vous avez salué le courage et la détermination de nos forces de l’ordre. Il est vrai que, samedi dernier, place d’Italie, il leur a fallu beaucoup de courage et de détermination pour mettre fin aux exactions. Je vous remercie de leur avoir rendu hommage, comme vous avez rendu hommage aux sapeurs-pompiers, parmi lesquels certains, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la préfecture de police de Paris, ont été empêchés de se rendre sur des lieux d’incend…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Permettez-moi tout d’abord de vous prier d’excuser le ministre de l’intérieur auquel votre question s’adresse. Il se trouve actuellement…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Cette doctrine, nous continuerons de l’appliquer à chaque fois qu’il y aura des débordements. Mais, heureusement, certaines manifestations se passent sans difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État En deux jours, 178 personnes ont été placées en garde à vue, dont 94 ont été déférées. Bien sûr, les investigations judiciaires, sur la base de nombreuses vidéos, vont être poursuivies et je ne doute pas un instant que nous interpellerons d’autres personnes.Je tenais à rappeler cette doctrine qui, précisément, vise à éviter le chaos et à maintenir l’ordre public républicain : réactivité, rapidité d’intervention et, évidemment, interpellations.
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État Je rappelle que c’était l’anniversaire du mouvement des gilets jaunes, que de nombreux appels à manifester ont été lancés à travers tout le pays, qui ont été suivis. Les manifestations ont réuni beaucoup moins de monde qu’il y a un an, vous l’avez souligné, et elles se sont souvent déroulées dans le calme. Parfois, cela a été plus compliqué et vous avez raison de citer l’exemple parisien où plusieurs cortèges ont été déclarés. Certains se sont déroulés parfaitement alors que l’un d’eux, qui devait partir à quatorze heures depuis la place d’Italie, s’est moins bien passé parce que, très rapidem…
Séance du 19/11/2019· Manifestations des 16 et 17 novembre· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Monsieur le député Forissier, vous avez fait allusion, à propos de ce qui s’est produit samedi et dimanche derniers, à un état que vous avez qualifié de « chaos ».
Séance du 12/11/2019· Rapatriement de djihadistes français· secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Comme l’a dit M. le ministre de l’intérieur dans sa réponse à M. Pueyo, les djihadistes appréhendés se divisent en deux catégories : d’une part ceux qui sont détenus en Irak ou détenus ou retenus en Syrie, que nous souhaitons voir juger sur les lieux de leurs crimes ; d’autre part ceux, beaucoup moins nombreux, qui sont détenus ou retenus en Turquie et que les autorités turques nous renvoient régulièrement, dans le cadre du protocole dit « Cazeneuve » de 2014.Au sujet de ces derniers, je peux vous rassurer : étant tous connus et sous le coup d’un mandat d’arrêt ou d’un mandat de recherche, ils…