M. Laurent Nunez

Je rappelle que Paris se situe, comme l’ensemble de l’Île-de-France, en zone rouge. Nous l’avions annoncé lors du déconfinement. Or, vous le savez, la présence du virus diminue sur l’ensemble du territoire national, mais moins rapidement dans les zones rouges. Dans ces zones, nous devons rester, par définition, extrêmement prudents. Le déconfinement y est progressif – nous l’avions annoncé comme tel.Comme vous l’avez souligné, des commerces ont rouvert. Le déconfinement, c’est aussi la liberté de circulation. On peut ainsi se déplacer comme on l’entend. Mais nous souhaitons éviter les regroupe…

Vous soulevez la question des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui me permet de battre en brèche certaines idées reçues, véhiculées par certains groupes politiques, selon lesquelles le confinement ou l’interdiction de se réunir à plus de dix personnes sur la voie publique auraient été moins respectés dans certains territoires.Dans les quartiers de la politique de la ville, les règles ont été respectées par nos concitoyens comme sur le reste du territoire national.Par ailleurs, les phénomènes de violences urbaines sont très limités et contenus. Ils ne concernent qu’une min…

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que le Gouvernement avait engagé un plan de soutien massif.Le 11 mai, certains commerces ont rouvert, à l’exclusion des bars et des restaurants, pour une raison simple : nous voulons éviter, au moins jusqu’au 2 juin, un brassage de population que pourrait favoriser la fréquentation des bars et des restaurants. Notre objectif est d’organiser le déconfinement de manière progressive. Rappelons cependant que ces établissements ont été autorisés, pendant le confinement, à poursuivre certaines activités, en particulier la vente à emporter, ce qui…

Bien évidemment, nous allons rester vigilants. Nous travaillons sur la prochaine étape, qui commencera le 2 juin, et il est certain, madame Brulebois, que la cartographie aura un rôle à jouer. Avec l’ensemble du Gouvernement, nous avons d’ores et déjà engagé la réflexion, comme nous ont engagé à le faire le Président de la République et le Premier ministre.Je voudrais répondre à M. Bouillon sur la question, qui s’adresse plus spécifiquement au ministère de l’intérieur, du contrôle aux frontières. Comme vous le savez, monsieur le député, les frontières sont fermées à l’extérieur de l’Union euro…

Le ministère de l’intérieur prend toute sa place dans l’animation interministérielle de la crise à travers le centre interministériel de crise de Beauvau, placé sous l’autorité du Premier ministre.Après une semaine seulement de déconfinement, le bilan de nos actions est plutôt positif. Je crois que, comme l’a dit le Président de la République, nous sommes sur la bonne voie. En premier lieu, les règles qui ont été édictées sont en général respectées – par exemple, pour ce qui concerne la limitation des déplacements à cent kilomètres du domicile, nos concitoyens font preuve de beaucoup de civism…

C’est moi qui ai l’honneur de commencer cette intervention au nom du Gouvernement ; mon collègue Adrien Taquet prendra la suite.Vous l’avez souligné : le déconfinement était attendu par beaucoup de Français. Il a demandé beaucoup de préparation et il nécessite encore beaucoup de travail – mais nous nous y tenons.Pour ce qui concerne les missions du ministère de l’intérieur, qui sont aussi des missions interministérielles, les préfets sont à la manœuvre pour briser les chaînes de contamination : ce sont eux les chefs d’orchestre sur le terrain. Il s’agit d’un travail important, qu’ils mènent au…

Vous le savez, le parquet national antiterroriste a été saisi.La police est le corps le plus contrôlé dans la fonction publique d’État. Il y a systématiquement des investigations, des enquêtes et des sanctions quand il y a faute. Ces fautes sont heureusement rarissimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

Comme vous le savez, monsieur Coquerel, la police intervient pour faire respecter la loi, dans un cadre strictement défini par la loi. Elle peut, dans ce cadre, faire usage de la contrainte et de la force. C’est bien pour cela que nous exigeons – et que les textes exigent – que son action soit toujours proportionnée, encadrée, justifiée. C’est pour cela que nous exigeons une grande responsabilité et beaucoup d’exemplarité.Les propos auxquels vous faites allusion ont été tenus à l’Île-Saint-Denis – comme vous, je connais bien la Seine-Saint-Denis et cette commune. Ce sont des propos racistes, t…

Lorsque les charges sont insuffisantes, il peut en effet arriver qu’aucune poursuite ne soit intentée.Je vous confirme que, tous les samedis, les forces de l’ordre interpellent des individus qui sont traduits en justice puis généralement reconnus coupables et condamnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Voilà ce qu’est la justice : l’action administrative de la police consiste à interpeller des individus qui sont ensuite traduits devant la justice.

C’est son droit, et c’est la justice de notre pays, de même qu’il appartenait aux fonctionnaires de police d’interpeller un individu vu en train de commettre des violences.

Christophe Castaner n’a fait que répéter à ce micro le motif de l’interpellation par les policiers : l’individu a été interpellé et conduit devant la justice, comme de nombreuses autres personnes également poursuivies ce même jour. Il se trouve qu’il a été placé en garde à vue. Il ne m’appartient pas plus qu’à Christophe Castaner de commenter la décision d’un juge, qui a considéré que les charges pesant sur cette personne étaient insuffisantes.

Vous faites allusion, monsieur Corbière, à la déclaration que M. Castaner, ministre de l’intérieur, a faite à ce même micro la semaine dernière, à propos de ce qui s’était passé le samedi précédent à Bordeaux, lors d’une manifestation dont je répète qu’elle fut émaillée de violences importantes – nouvelles prises à partie des forces de police, nouvelles tentatives de dégradation du mobilier urbain et de commerces. Notre dispositif est tout à fait adapté : il permet de repérer les fauteurs de troubles, y compris sur des images filmées par hélicoptère, comme ce fut le cas ce jour-là. Or il se tr…

Monsieur Acquaviva, vous soulignez avec raison l’important risque d’incendies de forêt en Corse : chaque année, un tiers des superficies détruites par le feu dans l’ensemble des départements méditerranéens se situent en Corse. Plusieurs paramètres compliquent la lutte contre les feux de forêt en Corse : l’importance des espaces naturels à protéger, qui représentent 80 % de la superficie de l’île ; les conditions météorologiques favorables à la naissance des incendies ; la difficulté d’accès à certains sites, comme celui de Quenza.Face à cette situation très particulière, la solidarité national…

Des objectifs terroristes ont été visés comme il se doit par les services, mais certaines personnes sont parties se battre en Syrie et en Irak pour revenir ensuite nous attaquer.S’il est un sujet sur lequel, je le répète, il faut faire preuve de modestie, c’est la défense de la République. Il doit nous réunir et nous devons tous nous retrouver derrière cette politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)

La radicalisation dans les prisons, dont a parlé M. Meyer Habib, n’est pas née avec l’élection de M. François Hollande. Elle existait avant 2012 et c’est en 2014 qu’a été créé un service du renseignement pénitentiaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Mme Cécile Untermaier applaudit aussi.)

Nous avons engagé des actions résolues, depuis février 2018, dans quinze quartiers dont celui de Bourtzviller à Mulhouse, où se trouve actuellement le Président de la République. Au titre des actions de police administrative, quinze lieux de culte – et non deux, comme le prétend M. Retailleau dans le Journal du dimanche – ont été fermés dans ces quartiers, ainsi que plus de 150 débits de boisson et quatre écoles hors contrat. Cette politique, nous allons la généraliser et la poursuivre avec beaucoup de fermeté dans l’ensemble du territoire national.J’en viens au troisième point : sur ce sujet,…

Soixante attentats ont été déjoués, dont trente et un depuis que nous sommes aux affaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Le deuxième sujet, celui dont nous parlons aujourd’hui, est la lutte contre le séparatisme dans certains quartiers où il est affirmé que la loi de Dieu est supérieure aux lois de la République.

Permettez-moi en trois points de remettre les choses dans l’ordre – dans le bon ordre. D’abord, depuis 2014, nous luttons dans notre pays contre la radicalisation violente et le terrorisme. Je ne veux pas qu’on laisse accroire que rien n’est fait, comme vous le prétendez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Je vous rappelle l’effort important consenti notamment par le gouvernement précédent en matière de fichier de suivi et de suivi au niveau départemental. Nous avons renforcé cette action en veillant à ce que les services de renseignement et de lutte antiterroriste, dont le …

En effet, vendredi à minuit, les Britanniques sont sortis de l’Union européenne, ouvrant une période de transition durant laquelle des discussions auront lieu, comme l’ont expliqué Amélie de Montchalin et Didier Guillaume – je n’y reviens pas, car ces questions n’entrent pas dans mon champ de compétence.Effectivement, le Brexit a un effet immédiat : la perte du droit de vote et de l’éligibilité des citoyens britanniques installés sur le territoire français. Plus de 46 000 citoyens britanniques ont ainsi été radiés mécaniquement des listes électorales par l’INSEE, l’Institut national de la stat…

Monsieur le député, le ministère des solidarités et de la santé apporte la plus grande attention aux questions et aux éléments de débats qui concernent les substances phytopharmaceutiques et leur impact potentiel sur la santé humaine.L’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, saisi au début de 2018 par les ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de la recherche, de l’écologie et du travail pour mener un nouveau travail d’expertise collective sur les effets sur la santé des pesticides, rendra ses conclusions dans le courant du premier semestre 2020. Elles v…

Chaque année, 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer. Ces maladies suscitent un sentiment d’injustice, voire de révolte, quand il s’agit d’enfants. Les causes des cancers pédiatriques sont très mal connues et probablement multiples. La loi de finances pour 2019 a permis une augmentation de 5 millions d’euros par an des crédits destinés à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques et la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche du 8 mars 2019 a consacré le rôle moteur de l’Institut national du cancer, chargé de proposer et d…

Mais non !

Madame la députée, je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, que je représente en l’occurrence pour répondre à vos questions sur le sujet crucial qu’est celui de la réduction des produits phytosanitaires.Je tiens à rappeler que la politique du Gouvernement est claire : les enjeux de santé publique sont non négociables ; dès qu’un produit présente un risque pour l’homme, il est retiré du marché – nous avons ainsi décidé unilatéralement, en 2018 et en 2019, d’interdire le métam-sodium, l’époxiconazole, les néonicotinoïdes et les substances apparentées alors même q…

Tout d’abord, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Didier Guillaume, qui ne peut être parmi nous ce matin.La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le Gouvernement suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante, vous l’avez rappelé, dans le dispositif de sécurité sanitaire au regard de la santé animale et de la santé publique ; elle fait d’ailleurs partie de l’une des 200 actions de l’agenda rural, tenu par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Depuis quelques années, …

Permettez-moi, monsieur Corbière, de rappeler tout d’abord le contexte dans lequel se sont déroulées les manifestations que vous avez évoquées – nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises, notamment dans l’hémicycle. Vous le savez, ces manifestations ont été émaillées de nombreuses violences, des violences inédites, quoique des dégradations de commerces et des prises à partie des forces de l’ordre aient déjà été observées, sous le quinquennat précédent, lors du mouvement de contestation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours …

Monsieur le député, la sécurité constitue bien une priorité du Gouvernement. Elle se traduit par des mesures concrètes depuis 2017 puisque le budget des forces de l’ordre a augmenté de plus de 1 milliard d’euros. D’ici à la fin du quinquennat, ce sont 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui auront été recrutés.Nous avons également déployé la police de sécurité du quotidien, partout – partout, monsieur Aliot ! – sur le territoire national, pour remettre des effectifs sur le terrain et apporter une réponse adaptée à chaque situation locale.La police de sécurité du quotidien – à ne pas …

Dans un rapport d’audit remis en janvier 2017, l’ANSSI a conclu que le système TES, utilisé à la fois pour la délivrance des passeports et des cartes d’identité, était compatible avec la sensibilité des données qu’il contient. Elle a formulé onze recommandations afin d’améliorer la protection de ce système contre les risques d’intrusion et, en particulier, de renforcer la robustesse du lien unidirectionnel permettant de lier les identités aux éléments d’identification biométrique.Sur le fondement du rapport de l’ANSSI, une décision d’homologation du système TES au titre de la sécurité des syst…

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – Miviludes – a été interrogée deux fois sur l’IESH dont la maison mère a été créée en 1990 près de Château-Chinon, à Saint-Léger-de-Fougeret, dans la Nièvre. Depuis 1990, plusieurs associations ont été créées, l’une à Caluire-et-Cuire près de Lyon, et six autres en Île-de-France, à Paris et à Saint-Denis.Les éléments transmis à la Miviludes ne permettaient pas de mettre en évidence une dérive de nature sectaire. Cependant, l’enseignement dispensé dans cet établissement et les changements observés chez certains…

Sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement a fait de la sécurité l’un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Pour faire reculer l’insécurité, les forces de l’ordre sont chaque jour mobilisées sur le terrain.À cet égard, je vous remercie d’avoir salué l’action des policiers d’Albertville dont je tiens aussi à souligner l’engagement et les résultats obtenus : l’an dernier, les violences physiques ont baissé de 22 %, les cambriolages ont diminué de 27 %, le nombre de vols de véhicules est resté stable. Je n’entends évidemment pas minimiser les problèmes réels ou le sentiment…