M. Laurent Nunez

…comme à l’ensemble des parlementaires et des membres de la mission. La question que vous posez est en effet très pertinente.

La décision rendue par le Conseil d’État portait sur une utilisation précise des drones dans le cadre de l’urgence sanitaire, ce que vous savez parfaitement ; cette utilisation a été immédiatement suspendue et un groupe de travail a été constitué sur le sujet. Il ne vous aura pas échappé que le Conseil d’État a relevé que l’utilisation qui en était faite n’incluait pas le stockage de données personnelles et ne permettait pas d’identifier les personnes, seulement que le risque existait. Nous en avons tiré les conséquences en suspendant leur usage. Je me permets d’apporter ce correctif un peu ta…

Monsieur le député, vous évoquez une affaire particulière qui a suscité beaucoup d’émotion. C’est une décision de justice : je ne la commenterai donc pas ici, d’autant plus qu’il ne me semble pas que la législation sur les rodéos ait été utilisée dans ce cas.La législation en vigueur est-elle suffisante ? J’ai la faiblesse de penser que oui, mais le but de la mission que nous avons lancée est justement de voir si la loi de 2018 est suffisante.Je vous ai fait part de la façon dont travaillaient auparavant les services de police et de gendarmerie qui, pour lutter contre le phénomène des rodéos, …

Je souscris à vos remarques, monsieur le député : j’ai cité les départements dans lesquels le phénomène est le plus fréquemment observé, mais il s’agit en effet d’un phénomène national. S’il ne se traduit que par quelques faits isolés dans certains départements, ceux-ci sont toujours de trop, car ils représentent une nuisance pour les riverains.Le plan d’action annoncé vise en premier lieu à tirer le bilan des dispositifs existants, et je pense que le débat qui se tient aujourd’hui contribue à sa réalisation. Il devrait ensuite permettre de déterminer les mesures supplémentaires à envisager.Vo…

Là encore, votre question aborde deux points. Concernant le phénomène lui-même, nous constatons qu’il est réparti dans l’ensemble du territoire national, mais certains départements sont plus touchés que d’autres. Par exemple, si l’on considère la période de janvier à mai 2020, les départements où les rodéos ont entraîné le plus d’interventions – nous comptabilisons les interventions, c’est-à-dire le déplacement de nos effectifs, et non les rodéos eux-mêmes ni les interpellations – sont le Nord, la Seine-et-Marne, la Gironde, le Rhône et l’Isère. En ce qui concerne l’évolution du phénomène, apr…

Vous le savez, monsieur Bernalicis. Souvent, malheureusement, les jeunes ne se rendent pas dans ces lieux, dans ces associations, dans ces structures, bien que leur création soit une bonne chose. Le phénomène même du rodéo est sous-tendu par une autre logique, puisqu’il implique la volonté de s’approprier un espace public, de marquer son territoire.L’autre aspect de votre question concerne les moyens de lutter contre le rodéo. La vidéo est évidemment privilégiée. Tous les moyens permettant d’intervenir a posteriori et d’éviter ainsi que quiconque se trouve en danger sont utilisés : ce refus de…

Votre question présente deux aspects. L’un touche à la politique de la ville, à la possibilité d’aménager en milieu urbain des espaces où les jeunes pourraient s’exercer au rodéo de manière encadrée. De tels espaces existent, même si je n’ai pas en tête leur nombre et leur volume – sur ce point, il faudrait que je consulte Julien Denormandie. Permettez-moi toutefois de laisser parler mon expérience, qui est longue en la matière,…

Vous avez raison : il existe une réelle lourdeur dans les procédures de saisie des véhicules avant confiscation, avant décision de justice, et un coût élevé du gardiennage. Les délais de jugement peuvent être longs ; les frais de justice et de mise en fourrière sont importants. En réalité, ces véhicules sont rarement attribués au Domaine pour être vendus, car il arrive qu’ils soient déjà inutilisables quand est rendu le jugement qui les concerne. Le procureur de la République peut toutefois autoriser leur destruction ou leur vente avant jugement.Certains services conservent les véhicules saisi…

Vous avez mis le doigt sur une question importante, celle du constat qu’un rodéo est en cours, ce qui donne la possibilité d’engager ensuite des investigations judiciaires et d’interpeller les auteurs. Pour les communes qui en sont équipées, la vidéoprotection constitue en effet un outil indispensable. Dans le cadre de la coopération avec les polices municipales, évoquée par Mme Florennes, les investigations aboutissent souvent grâce à la vidéoprotection, qui permet d’identifier les véhicules et donc les auteurs des faits. Les opérations d’interpellation ont en général lieu après les faits, à …

Votre question, madame la députée, ouvre de nombreuses pistes de réflexion. Nous souhaitons en effet développer ce continuum de sécurité qui existe déjà avec des polices municipales, des bailleurs sociaux, des transporteurs. Nous souhaitons l’appliquer partout où c’est possible. Dans le contexte actuel, il convient de souligner l’importance que joue ce continuum dans la relation entre la police et la population. Ce qui est pris en charge par un certain nombre d’acteurs qui s’impliquent dans les questions de sécurité, ce sont autant de tâches que n’ont pas à assumer les forces de sécurité intér…

Comme cela vous a été confirmé dans votre département des Hauts-de-Seine, madame la députée, ce texte a apporté quelque chose. J’aurai en cet instant une pensée pour Mme Jacqueline Gourault, qui était au banc au moment de son examen.Les deux points que vous évoquez sont effectivement des problèmes sérieux, ne le nions pas. La confiscation des véhicules est rendue possible par décision du tribunal. Or, même si le tribunal doit motiver la décision de ne pas prononcer cette confiscation, un certain nombre de difficultés subsistent. Il faut en particulier établir que l’usager du véhicule en est le…

S’agissant de la question que vous soulevez, à savoir l’utilisation de dispositifs sonores pour lutter contre les rodéos, nous sommes en train d’étudier certains aspects techniques dans la perspective d’un décret à prendre en Conseil d’État en vue d’une expérimentation. Cela soulève certains problèmes techniques, qui sont en cours d’examen. Soyez néanmoins assuré que tout sera fait pour que cette disposition législative soit appliquée et que l’on puisse disposer de tels dispositifs sonores – mais il faut veiller à ce qu’ils soient les plus performants, les plus efficaces possibles, car, parmi …

Monsieur le député, tout d’abord, je veux saluer l’initiative qui a conduit à déposer ce qui était à l’origine une proposition de loi, initiative à laquelle le groupe MODEM a participé. Je le fais non seulement en tant que secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, mais aussi en tant qu’ancien haut fonctionnaire qui a eu à traiter de ces sujets. Je peux vous dire que la loi du 3 août 2018 a fourni aux forces de l’ordre, policiers et gendarmes, un atout juridique important. Souvent, en effet, pour lutter contre les rodéos, il fallait se rapporter à des incriminations non spécifiques :…

Vous ne pouvez donc pas dire que les forces de l’ordre travaillent dans l’impunité : c’est faux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Non, monsieur le député, je ne mens pas ! Je vous rappelle que près de 1 500 enquêtes judiciaires ont été engagées en 2019, et presque autant de sanctions administratives prononcées. Il y en a même eu près de 2 000 pour les gendarmes !

…et heureusement, elles donnent toujours lieu à des enquêtes judiciaire et administrative, et elles entraînent toujours une sanction.

C’est un problème que nous sommes en train de résoudre, avec la création d’une police de sécurité du quotidien, afin que policiers et gendarmes ne soient pas seuls face aux difficultés engendrées par la gestion des incivilités, ce qui génère souvent une dégradation de la relation entre les forces de l’ordre et la population.Enfin, vous avez raison – le ministre de l’intérieur et moi, nous ne le nions pas –, la dégradation de la relation est également due au comportement d’un certain nombre de policiers et gendarmes, à qui il arrive de commettre des fautes. Heureusement, ces fautes restent mino…

Si cette relation s’érode, c’est peut-être aussi en partie parce que, quand les forces de l’ordre ont été prises à partie lors de certaines manifestations, certains, sur vos bancs, ont prétendu que la police était utilisée par le pouvoir politique pour réprimer des manifestations, pour réprimer une expression. Les propos de ce type érodent la relation de confiance entre la police et la population !Par ailleurs, dans certains territoires, l’implication moindre de certains acteurs pourtant importants pour le partenariat de sécurité que nous souhaitons développer, comme les communes, les bailleur…

Votre question touche directement à la relation entre la police et la population. Vous le savez, cette relation de confiance est essentielle : les policiers et les gendarmes sont des piliers de la République, ce sont eux qui luttent contre la délinquance. Personne, je dis bien personne, ne nie la qualité de leur action dans ce pays.

Après vous avoir écouté, monsieur Bernalicis, je ne peux que commencer par vous indiquer qu’il n’est pas question de rétablir la police républicaine, car la police française est une police républicaine. (Approbations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La police lutte tous les jours contre la délinquance, contre le terrorisme, contre les trafics de stupéfiants, et protège au quotidien la liberté de manifester ! Voilà ce qu’est la police républicaine dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-I et Agir ens ainsi que parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

…lorsqu’elle est prise à partie ou que des dégradations sont commises dans le cadre de manifestations, oui, elle fait usage d’une violence légitime, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et de l’inspection générale de la police nationale. Hier, le ministère de l’intérieur a annoncé une mesure importante, fondamentale : l’inspection générale de l’administration pourra désormais se saisir d’une enquête administrative en cas de suspicion de violences policières, et mener des investigations administratives complètes, comme cela avait été le cas pour l’affaire Steve à Nantes.Je ne pouvais pas v…

Ensuite, la police n’est pas violente. Elle exerce une violence légitime :…

D’abord, la police n’est pas raciste. Oui, il y a eu des faits, que vous avez cités et qui ont été sanctionnés. Des actes ont pu être commis qui se rattachent au racisme ; des propos racistes ont pu être tenus. Mais des sanctions ont été prises, des procédures judiciaires sont ouvertes et, le ministre de l’intérieur l’a annoncé hier, nous irons encore plus loin : désormais, quand les faits sont avérés, des suspensions automatiques, justifiées, seront prononcées. Cette nouvelle mesure renforcera la politique résolue de lutte contre les faits racistes dans la police que nous voulons mener. (Excl…

Dans votre question, madame Faucillon, vous abordez plusieurs thématiques, mais je ne peux commencer ma réponse sans vous dire que non, la police n’est pas raciste, que non, la police n’est pas violente, contrairement à ce que vous pouvez sous-entendre. Je souhaite vraiment apporter cette précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et Agir ens ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le député, vous m’interrogez, en réalité, sur le lien de confiance entre la police et la population. Cette relation demeure très forte, et c’est important, car les policiers et les gendarmes sont les piliers de notre République. Toutes les actions dans lesquelles ils sont mis en cause, ils les réalisent d’abord pour protéger nos concitoyens, lutter contre la délinquance et interpeller les auteurs d’infractions. Je veux que cela soit dit et entendu.Ce ne sont pas des interventions gratuites, menées pour le plaisir. Elles visent à protéger nos concitoyens sur l’ensemble du territoire na…

Madame la députée, je puis vous assurer que la lutte contre la délinquance demeure une priorité constante du Gouvernement, qui, comme vous le savez, a pris depuis 2017 des mesures majeures pour renforcer les moyens budgétaires, les moyens en personnel et les moyens juridiques des forces de l’ordre. La détermination du ministre de l’intérieur et la mienne sont permanentes.Pour répondre aux questions très précises que vous posez, les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Riom étaient de soixante-deux agents fin 2016 et, au 30 avril dernier, de soixante-sept. Cette circonscripti…

Monsieur le député, je vais m’efforcer, en peu de temps, de répondre à une question qui abordait de très nombreux sujets. Je rappelle tout d’abord que le ministre de l’intérieur a annoncé des mesures, dans la définition desquelles j’ai pris, compte tenu de mon expérience et du rôle que je joue auprès de lui, toute ma part. Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons mis du temps à réagir, car le problème du racisme dans la police a toujours été pris en compte. Depuis de nombreuses années, des formations sont organisées sur ces thématiques, notamment dans le cadre de la formation initiale d…

Madame la députée, votre question couvre de nombreux sujets et je vais m’efforcer d’y répondre au maximum. Pardonnez-moi cependant de commencer en précisant que je renverrai la question du chômage partiel au ministre compétent.Pour ce qui est des écoles, un protocole sanitaire de soixante-trois pages a en effet été diffusé, car il fallait garantir la protection sanitaire des enfants et des enseignants. Globalement, sur le terrain, les choses se sont très bien passées entre les maires et les préfets, et le plus grand nombre d’écoles ont pu rouvrir sans difficulté, ce qui est une très bonne chos…

Monsieur le député, comme vous le soulignez, une nouvelle phase a en effet débuté depuis le 11 mai : les activités sportives individuelles à l’extérieur sont à nouveau possibles sans limitation de durée, dans un périmètre de 100 kilomètres autour du domicile et, évidemment, en respectant certaines règles. Partout sur le territoire français, certains territoires ont été rouverts à la pratique de ces activités sportives. Depuis le 11 mai, il appartient aux services de l’État, en lien avec les collectivités, de prévoir l’accès aux espaces de pratique, en tenant compte des mesures sanitaires et de…