D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2025 au 1 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 mai 2025 au 27 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2025 au 10 février 2025