Mme Martine Wonner

Depuis quand enferme-t-on les personnes malades ? Savez-vous, monsieur le ministre, qu’à Paris il y a dans la rue des personnes atteintes de tuberculose multirésistante, hautement contagieuses ? Il n’y a jamais eu de possibilité de soigner ces personnes très contagieuses contre leur volonté, alors qu’elles sont beaucoup plus contaminantes que les personnes atteintes du covid-19 qui auraient un potentiel variant delta infectieux. Savez-vous qu’aujourd’hui il n’y a qu’un seul champ de la santé où nous pouvons enfermer les gens contre leur volonté, à la condition d’avoir deux certificats médicaux…

Tout à l’heure, je me demandais jusqu’où M. le ministre allait aller dans l’horreur. Je crois qu’on continue en effet de glisser vers un régime totalitaire.

Cela vient d’être reconfirmé hier par l’Ordre des médecins en Italie.J’aimerais donc que l’on explique une fois pour toutes à quoi va servir ce passe sanitaire, si ce n’est à enfermer les Français ? Il ne servira certainement pas, en tout cas, à être bienveillant pour leur santé. Depuis le début de la gestion de cette crise, vous faites absolument n’importe quoi. S’il avait été question de remédier à cette pandémie, nous en aurions fini depuis longtemps avec le virus.

Depuis tout à l’heure nous entendons dire beaucoup de choses sur une forme d’incohérence. Il me semble que cette incohérence, hélas, ne date pas d’aujourd’hui : elle est présente depuis le début de la gestion de cette crise sanitaire par le Gouvernement. Vous corrélez le souhait de la protection de la population avec l’obligation d’un passe sanitaire, du fait de la contagion par le variant delta. Or nous savons tous aujourd’hui – regardez à l’étranger puisque vous avez nommé les autres pays – que les vaccins, quels qu’ils soient, ne sont pas efficaces contre ce variant. (Exclamations sur plusi…

À part chercher à enfermer coûte que coûte les Français et les empêcher de vivre, cette proposition est complètement disproportionnée par rapport à la réalité de l’épidémie en France.

Une fois encore, je suis effarée de constater que nous allons imposer le passe sanitaire à des personnes qui ont besoin de prendre les transports en commun pour se déplacer, parfois plusieurs fois par jour ou par semaine. Au nom de quoi faudrait-il imposer cette discrimination qui ne se justifie en rien par rapport à une éventuelle contamination ? En effet, le variant delta, dont nous nous gargarisons depuis le début de l’examen du texte, n’entraîne absolument aucune hospitalisation.

Jusqu’où irez-vous, monsieur le ministre, avec ce projet de loi et avec ce passe de la honte ? Jusqu’où irez-vous dans la stigmatisation de nos concitoyens ? Ce que vous proposez est absolument impensable. Le code du travail protège les salariés. On n’a jamais vu qu’un employeur avait le droit d’interroger un salarié sur son état de santé. Mais vous allez donner une prime à la délation ! Voilà ce vers quoi l’on va ! Les employés des commerces qui n’auront pas de passe sanitaire ne pourront pas faire des tests en permanence pour prouver qu’ils ne sont pas contagieux : vous nous menez soit vers …

L’histoire personnelle que j’ai révélée vous démontre une fois de plus, chers collègues, que vous êtes totalement hors sol et qu’il y a un gouffre entre ce que vous voulez voter et la réalité du terrain !

Ce rappel au règlement est lié à l’attaque personnelle dont j’ai été l’objet. (Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme S. était désespérée ce matin, parce qu’elle avait reçu un mail de son médecin ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je veux bien qu’il y ait une différence entre ce que vous croyez voter et la réalité du pays, mais ouvrez les yeux et regardez ce que vous êtes en train de faire aux citoyens français ! (Mêmes mouvements.)

Ce n’est pas faux !

Ce n’est pas faux ! Ce n’est absolument pas faux !

Le passe sanitaire instaure définitivement une ségrégation entre les individus dans notre pays (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et met fin à l’égalité d’accès aux soins. Je ne citerai qu’un seul exemple : Mme S., qui m’a appelée ce matin, a souffert d’une rechute de cancer du sein. Sortie de chimiothérapie en mai, elle doit subir un examen de contrôle début août. Or si elle n’est pas vaccinée, elle ne pourra pas accéder à l’hôpital public pour subir ce contrôle ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur divers autres bancs.)

Ce passe sanitaire va stigmatiser la population. Pour quelles raisons ? Pour son bien ? Absolument pas. Le passe sanitaire va très rapidement mettre au ban de cette société des personnes qui auront fait un choix différent.

Je suis très surprise du spectacle que vous donnez…Avez-vous conscience que je suis autant menacée, voire plus, tous les jours depuis dix-huit mois ? En avez-vous conscience ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Depuis mars 2020 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem),….

…pour défendre les libertés et les droits fondamentaux.Depuis mars 2020, ce gouvernement divise(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem)…

C’est fort dommage, monsieur le président, car j’aimerais pouvoir pleinement défendre cet amendement de suppression. Au fond, quelle société sommes-nous en train de construire pour nos concitoyens et les générations futures ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)Ce passe sanitaire n’oppose pas des personnes vaccinées à des personnes non-vaccinées. Nous avons pu le voir dans les rues de notre beau pays puisque tous ensemble, les citoyens se sont retrouvés pour manifester…

…j’aimerais pouvoir défendre en toute sérénité cet amendement de suppression.

Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre (Mêmes mouvements),…

Nous avons en effet déjà débattu de ce sujet en commission, mais je me permets d’insister sur l’utilité du placement à l’hôtel dans certaines situations, à condition qu’un véritable contrat soit conclu entre le jeune et l’association, dans le cadre d’un projet individualisé. Certains jeunes supportent mal la promiscuité et l’environnement social partagé d’un foyer ou d’une structure collective. Ils ont besoin d’être hébergés seuls et de conserver leur autonomie, tout en étant encadrés par des professionnels, qui se déplacent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, c’est-à-dire aussi la nuit, le …

Cela paraîtra peut-être choquant à certains d’entre vous, mais il existe une catégorie d’enfants et d’adolescents – leur nombre est certes réduit – pour lesquels la prise en charge à l’hôtel est la mieux adaptée. L’association avec laquelle je travaille en Alsace – je sais qu’il en existe d’autres du même type, ailleurs en France – permet à ces mineurs de développer un véritable projet individuel et de bénéficier de l’accompagnement de référents psychologues vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Dans ce dispositif, l’hôtel devient un véritable outil, les jeunes concernés ayant mis en échec tou…

Déposé par le groupe Libertés et territoires, il tend à rendre obligatoire la présence d’un avocat auprès des enfants en assistance éducative, afin de garantir le respect de leurs droits et de leurs intérêts lorsque plusieurs autorisations d’accomplir des actes relevant de l’autorité parentale ont été sollicitées par le service gardien.D’autre part, dans ce même cas de figure, il prévoit la possibilité d’examiner l’opportunité d’un changement de statut de l’enfant en CESSEC. Je tiens à préciser que cet amendement a été proposé par l’association Repairs !

Tout à l’heure, le discours de Mme la rapporteure m’a quelque peu choquée. J’aimerais rappeler ici, bien que vous le sachiez tous, que l’instruction en famille repose sur une liberté garantie par la Constitution. Je n’ai toujours pas compris les arguments qui vous permettent de balayer d’un revers de main le souhait de bon nombre de familles : instruire et protéger leurs enfants. Cela n’a absolument rien à voir avec une forme de séparatisme, contrairement à ce que nous avons pu entendre !De tels amalgames sont choquants, je le répète. Bien sûr, il faut veiller à ce que tous les enfants puissen…

Parmi les partisans de l’instruction en famille, les sénateurs et beaucoup de députés, des mécontentements s’élèvent et illustrent la nécessité urgente de contrer cet article 21, au nom de la protection des libertés. Le groupe Libertés et territoires rejettera cet article et voici pourquoi.Il est temps d’enrayer les mécanismes liberticides du Gouvernement, à peine voilés derrière la lutte contre le séparatisme religieux. Il est impossible d’utiliser cet argument pour justifier l’intégration forcée de centaines d’élèves qui, rappelons-le, sont déjà scolarisés et suivis.Oui, je m’interroge : com…

M. le ministre ne semble pas avoir compris le sens de ma question.Les soignants ont été acclamés voire sacralisés pendant toute cette crise, à la mesure de leur investissement et des risques encourus, eux qui ont tout donné, certains au prix de séquelles telles des covid longs, voire des burn-out ; d’autres y ont même laissé la vie. Aujourd’hui certains disent stop : ils ne veulent plus de l’arrogance, du « rassurisme » du Gouvernement. Les soignants ne veulent plus de sophismes, ils veulent simplement être respectés.Les soignants se tournent vers certains d’entre nous pour nous dire qu’ils re…

Je pose ma question…

…utilisation de molécules onéreuses et inefficaces et désormais fuite en avant vaccinale sans le recul nécessaire à l’évaluation du rapport entre bénéfices et risques ; 450 millions d’euros dépensés par jour pour accompagner la crise sanitaire – de quoi ouvrir quasiment un centre hospitalier universitaire (CHU) chaque jour –, et votre remède est de continuer à fermer des lits ?

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’avoir accepté que l’ordre des interventions soit modifié.Nous sommes ici pour parler de l’avenir de l’hôpital public, mais comment peut-on parler d’avenir sans regarder le présent, sans constater le délitement du service public hospitalier, cet hôpital si cher à notre pays, si cher aux Français, cet hôpital qui a été mis en lumière et acclamé à raison dans les temps charnières de la crise du covid-19 ?L’hôpital public souffre, l’hôpital public est malade. Non seulement vous restez sourd et aveugle, mais vous continuez à tirer sur l’ambulance. L’hôpital s…

Même si nous avons été heureux de l’avancée obtenue à l’article 1er, et je vous remercie pour cela, il est vraiment dommage que vous n’alliez pas au-delà, et que vous soyez incapable d’entendre nos sollicitations. M. le rapporteur n’a pas fabriqué cette proposition de toutes pièces ; elle est le fruit des auditions. Je le remercie sincèrement pour cette énième tentative d’aller vers davantage d’égalité sociale.