Mme Martine Wonner

Le dernier alinéa de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 prévoit en effet la possibilité de mettre fin à l’obligation vaccinale si tous les indicateurs sont favorables. Vous n’en avez rien fait : vous n’avez pas respecté les Français, une fois de plus.

Aujourd’hui, partout en France, des enfants et des adolescents sont privés de pratique sportive : il leur faudrait le passe pour obtenir une licence et fréquenter un club de football, par exemple. Hier encore, alors que je discutais avec des citoyens devant le Palais-Bourbon, l’un d’eux, qui travaille dans une médiathèque, me dépeignait une situation terrible : certaines personnes, enfants compris, n’ont plus accès aux bibliothèques.Il n’est plus possible de vous croire, monsieur le ministre. Depuis le début, dès que vous faites savoir ici, dans la maison du peuple, que vous n’utiliserez pas l…

Vous avez menti ; depuis dix-huit mois, vous persévérez dans le mensonge.

Tout d’abord, je reprends mon propos où je l’avais laissé, c’est-à-dire au sujet des soignants de la Martinique, pour me réjouir de l’heureuse issue qu’a connue ce territoire.Ensuite, monsieur le ministre, vous nous dites au fond que l’objet de nos débats ne constitue qu’une boîte à outils, qu’il n’est pas question d’imposer le passe jusqu’au 31 juillet. Comment peut-on encore vous croire ? Qui pensez-vous encore capable d’ajouter foi à vos déclarations ?

…avec les indicateurs actuels de la crise épidémique : ceux-ci sont très favorables, sauf en Guyane. Mais vous préférez continuer à imposer des mesures iniques et liberticides jusqu’au 31 juillet 2022, et la première question que je souhaiterais vous poser est : pour quelle raison ? Est-ce que cela se justifie par l’état sanitaire de la population, ou bien la raison est-elle purement politique ?J’aimerais que nous nous intéressions à ce qui se passe actuellement en Martinique. Dans la mesure où à peine 30 % des soignants ont fait le choix de l’injection – le même taux que dans la population gé…

Je souhaite intervenir sur l’article 2 – dont je propose la suppression, au travers d’un amendement que je défendrai un peu plus tard – pour revenir sur le régime de sortie de crise sanitaire qui devait prendre fin le 15 novembre. Cela aurait été parfaitement cohérent…

Cet amendement pointe une absurdité, une de plus. Contrôler un certificat de contre-indication signifie qu’on ne fait plus confiance aux confrères puisque ce sont des certificats médicaux, signés par des docteurs en médecine, qui connaissent leur métier en principe. Il est vrai que cela fait dix-huit mois qu’on ne leur fait plus confiance : on a commencé par leur interdire de soigner leurs patients et, aujourd’hui, on ne fait pas confiance à tous ceux qui ont fait un autre choix que l’immunisation par cette pseudo-vaccination, se privant ainsi de nombreux professionnels de santé.Non content de…

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais prendre un peu de temps, car je n’avais pas utilisé mes deux minutes pour défendre l’amendement précédent et vous ne m’avez pas redonné la parole ensuite.L’amendement vise à abroger les deux lois qui empêchent les Français de vivre depuis le mois de mars 2020, la loi du 23 mars et celle du 5 août. Pourquoi ? Parce qu’actuellement, aucun indicateur d’urgence n’est préoccupant. Tous les indicateurs sont au vert dans quasiment tous les territoires. Alors pourquoi garder cette boîte à outils – ce cadre juridique, comme l’a dit Mme la présiden…

Écoutez les Français qui sont dans la rue. Ils n’en peuvent plus ! Stop à ces mensonges ! Non, le Parlement ne peut pas être mis de côté et ne peut pas vous donner un nouveau blanc-seing jusqu’en juillet 2022 : c’est impossible. Nous ne pouvons pas continuer à vous laisser massacrer le peuple français sur les plans économique et social sous de mauvais prétextes. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Vous avez menti et vous continuez de le faire. Les Français n’en peuvent plus.

En effet, beaucoup de choses ont déjà été dites sur les raisons de supprimer cet article 1er. Si ce n’est pour des motifs purement politiques, monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous justifier que l’on proroge encore l’état d’urgence sanitaire ? Toutes les décisions que vous avez prises depuis dix-huit mois n’ont répondu en rien aux besoins sanitaires de la population. Vous vous dirigez donc encore et toujours vers des privations de liberté plutôt que vers le renforcement des moyens du système de santé. Car quand on fait face à une épidémie, on soigne et on prévient, par différentes…

Cela devient vraiment une regrettable habitude que de se passer du législateur. Concernant un sujet aussi sensible, ce serait la moindre des choses que nous puissions débattre ici, construire avec le Gouvernement cette future loi, dans l’intérêt des plus précaires et des plus vulnérables – les travailleurs indépendants. Madame la ministre, il faudrait guérir de cette addiction aux ordonnances et rouvrir à l’Assemblée toute l’étendue du pouvoir démocratique.

L’objectif paraît louable : protéger ces personnes. Mais, une fois de plus, le chemin proposé n’est vraiment pas le bon. Le dialogue, c’est un échange réel entre deux personnes qui négocient avec les mêmes armes ; on s’attendrait donc à ce que le Gouvernement exerce une pression sur les plateformes afin que celles-ci se rapprochent du droit du travail déjà existant, et pas à ce que l’on demande à ces personnes d’adopter un troisième statut, un statut bancal, qui ne les protégera pas et qui ne répondra pas à leurs attentes.Vous savez pourtant la pression qui s’exerce sur les épaules de ces trav…

Les travailleurs en question se trouvent dans une situation de grande fragilité. Ils sont certes indépendants mais ils subissent le diktat des plateformes. Or on a le sentiment que vous protégez, une fois de plus, les plateformes, les employeurs, et pas du tout les salariés. Cela n’a rien d’étonnant, au vu de la façon dont ce Gouvernement piétine et a pris l’habitude de piétiner le droit du travail. En effet, alors que certains salariés de la fonction publique ne sont déjà plus rien à vos yeux, pourquoi protégeriez-vous ces travailleurs indépendants qui sont dans une situation de précarité ?

…la consommation et ses effets sont très différents d’une personne à l’autre. Cette vision réductrice ne me paraît pas responsable.

Si je demande aussi la suppression de l’article 1er, ce n’est pas pour les raisons qui viennent d’être exposées. Le meurtre abominable de Sarah Halimi a donné lieu à une réflexion aboutissant au présent texte, avec l’idée qu’il fallait combler un vide et éviter un nouveau jugement d’irresponsabilité pénale en pareil cas.Cependant, il me semble que l’article 1er, tel que formulé, ne répond à rien et n’est pas en phase avec la réalité. En fait, il est totalement impossible de prouver que la prise d’un psychotrope ou autre substance active cache une intention de meurtre.Nous avons affaire à des p…

Il est très décevant que nous n’obtenions aucune réponse sur la question sanitaire. Le rapporteur ne parle que de vaccination : c’est honteux. Les ultramarins attendent autre chose : qu’on leur offre des moyens, de la considération, du respect, qu’on les soigne tout simplement.Les soignants, dans ces territoires, attendent la garantie que leur contrat de travail ne sera pas suspendu. Une telle suspension serait honteuse.Que ce projet de loi n’apporte aucune réponse globale, c’est désespérant.

…et malgré tout, plutôt que de renforcer les moyens humains, plutôt que des traitements précoces, vous proposez toujours la même chose : enfermer et ne pas soigner. C’est une honte, monsieur le ministre. Vous pouvez vous tenir la tête quand je parle, mais ce qui se passe, ce à quoi vous participez, est véritablement une honte.

Qu’est-ce que vous prévoyez pour les semaines à venir ? Vu le faible taux de vaccination, vous prévoyez de suspendre les soignants, tout en ayant peur des conséquences immédiates. Je ne vais donner qu’un exemple : en Guadeloupe, il y a des personnes dialysées ; le taux de vaccination des soignants est tellement faible que si on devait suspendre les soignants non vaccinés, l’espérance de vie de tous ces dialysés ne serait même pas d’une semaine.Vous savez que vous allez dans le mur…

J’ai déposé un amendement de suppression de l’article unique, parce que le régime d’exception que vous proposez toujours et encore pour les territoires d’outre-mer n’a que trop duré. Vous n’avez rien anticipé, alors qu’il aurait été simple d’isoler les territoires et d’empêcher les navettes de touristes (M. Raphaël Gérard proteste) qui tout l’été, bien que vaccinés pour monter dans les avions, ont démontré qu’ils étaient porteurs du covid.

Dans ces territoires, la pénurie de matériels et la carence en lits conduisent à des situations que nous ne pensions plus jamais connaître : le tri des patients. Je donnerai un exemple, celui de La Réunion : si la régulation des appels passés au 15 était plus performante, s’il n’y avait pas trente minutes d’attente, s’il y avait encore deux SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – à Saint-Denis et au moins un à Saint-Joseph, il y aurait moins de tri à faire.Autre exemple : pourquoi avez-vous attendu la saturation des hôpitaux pour entendre enfin l’appel des pompiers guadeloupéens su…

Pour la neuvième fois, nous examinons un projet de loi portant sur l’état d’urgence sanitaire. La situation en outre-mer est alarmante, même s’il faut noter une amélioration à La Réunion, due à la saison sèche. Reste qu’en Polynésie française, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane, les structures hospitalières n’ont pas la capacité d’accueillir tous les patients. Heureusement que l’épidémie de dengue a totalement disparu, n’est-ce pas ? Comme la grippe avait quasiment disparu du continent européen l’hiver dernier, n’est-ce pas ?Vous savez que les populations sont fragilisées pa…

Il manque chaque fois un papier : chaque personne censée être vaccinée doit signer un formulaire de consentement libre et éclairé. Or il est rarement signé. Par contre, pour une fois, je suis d’accord avec ce qu’a dit le ministre hier : oui, l’histoire se souviendra. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Au fond, c’est bien… (Claquements de pupitressur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Monsieur le ministre, vous avez cité la compensation par le biais de l’ONIAM. Certes, elle existe, mais cette compensation met des années à être versée. De plus, elle est financée par l’État français, pas par les laboratoires. Permettez-moi de rappeler qu’il y a quelques années, le laboratoire Pfizer a déjà été condamné à hauteur de plusieurs milliards de dollars parce que, dans d’autres circonstances, il avait commis d’énormes fautes. Comment faire confiance à ces laboratoires, à l’heure où les Français aimeraient simplement être accompagnés et non pas subir une expérimentation à grande échel…

Comme vient de le dire notre collègue, c’est vraiment l’apothéose. Monsieur le président, vous ne m’avez pas vue quand je demandais la parole : je voulais revenir sur la question des contrats qui ont été conclus entre l’Union européenne et l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques. En effet, les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas responsables.

Mais ces personnes-là sont toujours vaccinées !

Votre article ne tient pas de debout.

De la même façon, je pense qu’il n’est pas raisonnable de conserver cet article. En effet, les soignants doivent avoir le choix. Ils sont tout à fait responsables. Ils savent ce qu’ils font, ils aiment leurs patients et leur métier. Ce que vous proposez à l’article 5 n’est pas admissible.Nous savons très bien que les grèves, les retraits voire les démissions auraient des conséquences catastrophiques pour l’hôpital public en matière de soins et de prise en charge des patients, quelles que soient les pathologies.Par respect pour les soignants, monsieur le ministre, reprenez-vous. (Exclamations s…

Depuis plus de dix-huit mois, on n’arrête pas de s’enfoncer dans l’horreur. C’est absolument insupportable.