Mme Martine Wonner

…et il apparaît que dans les trois jours après l’inoculation de la dose – on peut logiquement supposer que dans ce délai, il y a un lien entre le décès et le vaccin –, soixante-dix-neuf enfants sont décédés.

J’ai les chiffres devant les yeux. La semaine dernière, le ministre Olivier Véran a critiqué les chiffres que j’ai fournis relativement aux enfants vaccinés qui, malheureusement, sont décédés. J’ai refait travailler des statisticiens sur les données du VAERS…

Je ne reprendrai pas les arguments qui ont déjà été exposés, mais j’en verserai un nouveau au débat : face au variant omicron, il est plus que temps de libérer toutes les personnes et d’ouvrir tous les lieux, afin de laisser circuler le variant et d’atteindre une immunité naturelle, comme l’ont proposé d’autres pays européens.Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité des chiffres extrêmement précis, issus du VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System), concernant les enfants ayant présenté des myocardites. Je m’étonne de vous entendre dire que douze enfants ont été concern…

Il vise à supprimer l’alinéa 20, tant il paraît flou.

Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu’il convient d’instaurer le passe vaccinal ?J’avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m’étais réjouie de l’arrivée du variant omicron, en expliquant que c’était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?

…je comprends la difficulté à admettre que, dans la maison du peuple, les ministres puissent insulter les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Il s’agit d’un amendement de repli, visant à territorialiser le passe vaccinal. (Brouhaha dans la salle.) J’ai des difficultés à défendre mon propre amendement ! Ce serait bien si M. le secrétaire d’État, qui se gausse depuis tout à l’heure derrière son masque, apportait des réponses. Je lui ai demandé quelles études scientifiques démontrent que le passe vaccinal présente le moindre intérêt face au variant omicron.

Je ne vous cache pas que j’aurais été ravie que mon collègue obtienne satisfaction : étant donné le nombre de fois où j’ai eu droit à ces mêmes qualificatifs dans cette enceinte,…

Supprimer le terme de propagation reviendrait à laisser encore plus les coudées franches au Gouvernement, alors que la propagation du virus sert déjà de prétexte à des mesures totalement liberticides et disproportionnées. Si on supprime ce terme, tout devient possible en matière de gestion de la crise sanitaire. Le Gouvernement n’est pas là pour légiférer en permanence et dicter ses lois aux médecins. Laissons faire la science, laissons travailler les médecins, et surtout arrêtons de prendre de telles mesures au lieu de prendre des mesures bienveillantes qui permettent d’encadrer une médecine …

Je vous demande encore une fois si vous pouvez citer une seule étude qui démontre que vous détenez la vérité sur ce vaccin, comme vous le prétendez. Il n’y en a pas. Il suffit de regarder les pays qui ont le moins vacciné : ce sont ceux qui n’ont pas de covid-19 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), ceux où il n’y a de personne ni positive ni malade ; alors que les pays comme la France, qui ont le plus vacciné, connaissent malheureusement une explosion de cas positifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Donc, prouvez-moi, prouvez aux Français que ce que vous dites est juste.Mons…

J’ai présenté un amendement de repli pour tenter jusqu’au bout de vous faire passer des messages.J’affirme que le passe vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu’il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n’ont cessé de muter. Il n’est donc pas difficile de comprendre qu’il ne peut pas fonctionner.La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n’est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant omicron, laquelle se terminera, je pense, à la fin de ce mois ou à la mi-f…

Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d’un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C’est une mesure électoraliste, « un marqueur d’affichage ». J’ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d’entre eux, ont des liens, et donc des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Caumes, mon confrère, pour son honnêteté. En effet, devant l’épidémie omicron – car, heureusement, delta…

Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l’adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du rapporteur lorsqu’il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C’est totalement inexact, à moins qu’il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la popu…

Il vise évidemment à supprimer l’article 12. Jusqu’au bout, j’aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d’autres chemins et moyens existent. D’autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j’aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d’arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd’hui, la vag…

Malheureusement, vous préférez financer des vigiles à hauteur de 60 millions d’euros par mois au lieu d’ajouter des lits de réanimation pour les personnes vaccinées car oui, vous avez raison, aujourd’hui ce sont elles qui sont en réanimation. (Vives protestations et quelques huées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes déjà allé tellement loin avec la loi précédente portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en imposant le passe sanitaire qu’il n’est pas question d’imposer le passe vaccinal à l’hôpital. Mais trouvez-vous normal que quelqu’un qui veuille entrer dans un hôpital soit confronté à un vigile qui sera atteint du syndrome du petit chef ? (« Oh là là ! sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

La situation particulière des patients présentant des pathologies psychiatriques est tout à fait intéressante. En effet, il est beaucoup plus compliqué pour ces patients de suivre un traitement au long cours, et a fortiori de devoir présenter un certificat ou un QR code pour se rendre en consultation. Vous limitez déjà l’accès aux soins. Or on connaît la carence qu’accuse notre pays dans le domaine de la santé mentale. (Brouhaha.)J’ai craint que Mme Vichnievsky ne quitte l’hémicycle, car je souhaite également répondre à sa remarque. (Mêmes mouvements.)Je souhaiterais qu’il y ait une cohérence …

Eh oui ! Et il en est de même à Paris !

Il tend à supprimer l’alinéa 11. En effet, je suis très étonnée qu’on limite encore l’accès aux établissements de santé. Certains confrères qui m’appellent et avec qui je discute voient (Soupirs sonores sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR) – merci de me laisser poursuivre ! – des situations cliniques qu’ils n’avaient jamais observées jusqu’ici : des personnes qui ont attendu trop longtemps, qui continuent à avoir peur et qui se disent que, pour se rendre dans un établissement de santé et accéder aux soins, il faut faire un test. C’est très compliqué. Il y a un monde entre la réalité et …

Il serait préférable pour le bon déroulé des débats qui auront lieu au cours de la nuit que nous obtenions des réponses. Mon collègue Bernalicis interroge en vain le Gouvernement. M. Le Fur et moi-même l’avons fait sur le sujet fondamental de la tenue des bureaux de vote à quelques semaines des élections présidentielles. Il importe que nous puissions savoir ce soir si les personnes non vaccinées ou les personnes n’ayant pas un schéma vaccinal complet pourront tenir un bureau de vote.

Il est vrai que j’ai défendu deux amendements en même temps pour éviter de trop parler, car j’ai déposé beaucoup d’amendements et, chaque fois que je prends la parole, on entend des soupirs. M. le secrétaire d’État pourrait-il nous éclairer en répondant à M. Le Fur, que je remercie d’avoir reposé cette question ? Il est très important de savoir si les citoyens n’ayant pas un schéma vaccinal complet pourront participer aux tenues des bureaux de vote. Il ne s’agit pas forcément des non-vaccinés, mais de personnes qui n’ont pas reçu leur troisième dose et peut-être, d’ici là, leur quatrième.

Il conviendrait d’avoir une réponse claire sur ce sujet ; les citoyens français l’attendent.

Je relaie les inquiétudes de quelques citoyens qui auraient entendu de la bouche même du président que, n’étant pas vaccinés, ils devenaient des sous-citoyens. Beaucoup pensent aux prochaines élections et aimeraient être sûrs que le droit d’aller dans un bureau de vote ou même d’être assesseur n’est pas lié au statut vaccinal.

Je… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Que vous soyez vaccinés ou non, chers collègues, traitez-vous ! Voilà le conseil que je peux vous donner, en toute bienveillance.

…quand bien même il y a beaucoup plus de vaccinés que de non-vaccinés. Peut-être qu’en secouant vos neurones, vous pourrez entendre une fois pour toutes qu’être vacciné ne vous protège pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Si 43 % des hospitalisations sont représentées par les non-vaccinés, cela signifie qu’une majorité des hospitalisations concerne les vaccinés…

Je m’autorise à répondre à M. le ministre. (Exclamations sur divers bancs.)

…mais vous ne serez pas déçus ! Il me semblerait fort utile d’évaluer à brève échéance l’utilité du passe vaccinal. En effet, d’après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), les non-vaccinés représentent 43 % des hospitalisations et 40 % des décès. Faites vous-mêmes le calcul : les personnes hospitalisées qui décèdent sont donc majoritairement vaccinées.

Ce sera certainement ma dernière prise de parole sur le projet de loi… (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

L’article 3, qui porte sur l’isolement et la contention en psychiatrie, découle d’une question prioritaire de constitutionnalité – c’est une histoire ancienne –, en conséquence de laquelle le Gouvernement devait trouver une solution avant le 31 décembre 2021.Il est assez gênant que ce sujet figure dans le présent projet de loi. À deux reprises, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions en question constituaient des cavaliers législatifs dans des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Je trouve dommage de les inscrire dans le présent texte : cela crée un rapproc…