M. Sébastien Jumel

Au-delà, il me semble que l’argument fondamental en faveur de l’adoption du dispositif est le respect de la souveraineté que le peuple corse a exprimée à trois reprises – il mérite d’être entendu par la représentation nationale.

Je prends la précaution de préciser que je m’exprime personnellement et non au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je soutiens l’amendement de M. Acquaviva. S’agissant du débat théorique, nous pourrions, sans prendre un risque inconsidéré, laisser les sages du Conseil constitutionnel, souverain en la matière, apprécier la question.

La ministre a raison de rappeler que ce n’est pas ce gouvernement qui a eu l’intention de supprimer les départements. Mais c’est bien lui qui ne revient pas sur les malformations congénitales de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRE. Avant même que le projet de loi ne soit adopté, il est déjà possible pour les métropoles, lorsqu’elles le décident conjointement avec les régions et les départements, d’envisager des transferts de compétences qui vi…

…soit préservée. Je prends note positivement de votre volonté de rétablir le texte en ce sens, après qu’il a été modifié par le Sénat : nous serons attentifs sur ce point.Pour résumer, nous ferons des propositions pragmatiques – j’espère que certaines emporteront votre conviction – afin de réaffirmer notre attachement à un État qui prend soin, fort de son organisation territoriale décentralisée. C’est ce qui constitue – je crois que nous nous rejoindrons sur ce point – l’originalité de la France, une et indivisible, fière de sa diversité en outre-mer et en Corse – même si cette spécificité aur…

…je crains néanmoins que, demain, si les départements n’ont plus la gestion de ce dispositif, voient leurs compétences transférées aux métropoles, sont vidés de leur substance, le couple commune-département, qui est un pilier de la République de proximité, ne soit affaibli et effacé, ce que nous ne voulons pas.Nous veillerons aussi à ce que la loi Gayssot – que l’on appelle « SRU », mais c’est bien un ministre communiste qui l’a défendue –…

Il est légitime, bien sûr, de lutter contre les submersions marines, les risques naturels ou les risques technologiques. Mais de quels moyens les maires disposent-ils pour ce faire ? L’État les accompagne-t-il ou exige-t-il, de manière abrupte, le respect de normes, empêchant tout développement ?Comme je le dis souvent, lorsqu’il n’y a plus de développement, nous ne sommes pas dans le développement mais dans le sous-développement durable. Certaines communes sont ainsi empêchées de construire deux ou trois maisons par an au nom de la loi « climat et résilience » et des dispositions qu’elle cont…

…mais je constate qu’en Normandie, la première décision du président de région a été, pour notre sécurité, pour notre tranquillité et pour assurer la mobilité des personnes âgées, de supprimer la présence des contrôleurs dans les trains !La péréquation, l’égalité tarifaire, l’égale qualité de service où que l’on habite et la possibilité de prendre le train à des tarifs péréqués, que l’on réside dans une petite ville ou dans une grande : voilà l’engagement que nous souhaitons pour un service public ferroviaire national. Toutefois, les transferts de compétences dont il est ici question n’offrent…

Madame la ministre, ma position représente bien, je crois, celle des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : je suis pour un État fort et stratège, qui planifie intelligemment, qui régule, qui aménage et qui prend soin. Nous sommes pour un État qui garantit l’égalité républicaine et le droit à la santé, à l’éducation, au transport et à une vie digne et sûre pour tous. Tel est le sens des propositions que nous avons formulées pendant toute la législature, notamment jeudi dernier, lors de notre niche parlementaire, pour lutter contre les déserts médicaux. Tel est le sens des p…

Je suis attaché à l’état stratège et au couple commune-département. La création des grandes régions légitime le département dans sa capacité à apporter la réponse de proximité, notamment pour ce qui concerne les actions de solidarité. Les communes y tiennent beaucoup. À l’époque où les départements avaient les moyens d’accompagner financièrement les projets des communes, l’aménagement du territoire était, me semble-t-il, davantage au rendez-vous.Mon amendement vise à réaffirmer que la République reconnaît les départements comme division territoriale fondamentale, inhérente à l’organisation adm…

Toutefois, les maires des petites communes sont souvent considérés comme des petits maires par les services de l’État.Certes, toute fermeture d’école doit désormais faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, mais les représentants de l’État ont tôt fait de menacer les maires qui refusent de fermer l’école de leur commune de supprimer leur DETR ou de les priver de subventions et de soutien pour leurs projets communaux.

…mais je le revendique et j’ai même une certaine fierté à le dire.

…un directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) a déclaré récemment, devant l’Association des maires ruraux de la Seine-Maritime, qu’il y avait trop de communes et trop d’écoles. De toute évidence, le profond mouvement de déménagement des territoires n’est pas remis en cause par le Gouvernement !En commission, vous m’avez indiqué que le temps du grand déménagement était révolu, madame la ministre, mais alors pourquoi, alors que la carte scolaire est en cours d’élaboration dans mon département – selon un calendrier d’ailleurs différent de celui des autres années puisque l…

Je suis un peu de l’ancien monde…

Je n’étais pas là, mais on me l’a raconté :…

En effet, vous n’inversez pas la logique.

Ce n’est pas vous, je vous le concède, madame la ministre, mais votre gouvernement n’a pas freiné cette évolution et n’a, à aucun moment, tenté de s’y opposer.

…madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame la ministre, il s’agit d’un texte très technique, qui se veut « concret, utile et de terrain ». Je partage votre avis : ce texte est, au bout du compte, très technique et dépourvu de contenus structurants. Votre présentation est d’ailleurs une manière polie d’indiquer au Parlement et aux élus que v…

Chers collègues,…

Tout s’explique !

Touchez pas au grisbi !

Comme j’aurai l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine est attaché à une certaine conception de l’État : un État fort, stratège, qui aménage, qui régule, qui réalise une péréquation tarifaire afin de garantir l’égal accès aux services publics, qui institue, enfin, l’égalité républicaine. En effet, la République doit être présente partout et pour tous.Comme l’atteste notre expérience d’élus locaux, cette conception d’un État fort n’est pas dans notre esprit la négation de la décentralisation telle qu’elle a été originellement déve…

Ça s’appelle la loi de la patate chaude !

Ce n’est pas gagné !

Ils ne sont pas là, de toute façon !

C’est plutôt un bon discours !

Ce serait trop long !

Pas sûr que ça suffise pour la commission mixte paritaire !

Ils sont nombreux !

Il tend lui aussi à la suppression de l’article 1er car, comme je l’ai dit tout à l’heure dans la discussion générale, nous sommes favorables à un État fort, un État stratège, ce qui, du reste, ne contredit pas notre attachement au principe de la décentralisation et de l’autonomie financière y afférente. Certes, en droit public comme dans l’histoire de la République, le fait de traiter de manière différente des gens dont les situations sont différentes est gage du principe d’égalité, mais si la différenciation restait la règle, le risque serait grand que la République soit, au bout du compte, …

Les assistants médicaux sont un bon dispositif. J’ai rappelé dans mon propos introductif qu’ils étaient déployés à un rythme insuffisant, puisque l’objectif d’en recruter 4 000 n’est pas atteint.Cet amendement, qui sollicite un rapport, vise à évaluer leur déploiement, tant en nombre que sur le plan de la territorialisation, afin de s’assurer qu’ils sont bien installés là où les besoins se font sentir. Ce dispositif permet de gagner du temps médical – de l’ordre de 20 %, semble-t-il. Autant les déployer là où c’est nécessaire et non dans les zones surdenses.