M. Sébastien Jumel

Ce n’est pas vrai !

Sans accompagnement financier !

Non, ce n’est pas vrai !

Il a raison !

Vous n’avez pas toujours dit ça !

Croyez que je le regrette. Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire ce que vous dites mais, encore une fois, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

…pour le pays, un aspirateur à territoires. Les mastodontes intercommunaux intégrés, y compris celui de Lyon, sont autant de machines antidémocratiques à nier le fait communal et le suffrage universel tel qu’il s’exprime à l’échelle des communes. Mon groupe l’a répété dans la durée, de manière cohérente, en assumant sa position. Il aurait fallu, comme le Président de la République en avait pris l’engagement à Grand Bourgtheroulde, établir toutes les conséquences de la loi NOTRE, y compris les plus négatives, et la remettre sur le métier – ainsi d’ailleurs que la loi du 27 janvier 2014 de moder…

Le rapporteur a le mérite de la franchise et de l’honnêteté : il nous répond en substance que ce qui est prévu s’applique, ceux qui ont voulu une métropole intégrée l’ont obtenue. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », dit l’adage. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a été une catastrophe…

Ce n’était donc pas comme ça, avant ?

Mais je le dis quand même !

Sans médecine scolaire !

C’est le fait métropolitain qui, en soi, constitue un problème démocratique dans ses modalités de fonctionnement. Au fil de lois cautionnées des années durant par les libéraux, on a progressivement vidé la souveraineté communale de la plénitude de son exercice, ce que vous semblez découvrir à la faveur de ce qui vous arrive à Lyon. Heureusement, il n’est jamais trop tard pour se rendre compte de l’évidence…

Je l’ai déjà dit en commission et je le répète : on peut s’étonner de constater que ce qui ne gênait pas les Marcheurs lorsqu’ils détenaient les pleins pouvoirs à Lyon semble désormais les indisposer. Il aurait été sain de reconnaître plus tôt qu’un fonctionnement métropolitain ne tenant pas compte de la souveraineté des maires est problématique.Il me semble d’ailleurs que la question ne se pose pas que pour la métropole de Lyon. Ainsi, en Seine-Maritime, lorsque le président de la métropole Rouen Normandie, s’appuyant sur une majorité bricolée, impose au maire communiste de la commune d’Oisse…

Fin juriste, tu parles !

C’est qui ?

Pas besoin de l’inviter pour qu’il vienne !

Non seulement hors-sol, mais insolent et méprisant qui plus est !Je partage les réactions de mes collègues de droite sur cet amendement inopérant.

C’est au mieux inutile et, au pire, cela cache une tutelle des collectivités, qui s’administrent pourtant librement. Les élus – parfois des parlementaires, désormais – siègent, sous l’autorité du préfet, dans les instances et les commissions départementales chargées d’élaborer les critères des DETR et des DSIL. Le fonctionnement est clair : les commissions départementales émettent un avis, mais le préfet décide librement. Il peut choisir de ne plus subventionner un projet de rénovation d’école si le directeur académique de l’éducation nationale (DASEN) considère que l’école doit fermer. Le dir…

Je ne sais pas de quelle planète vient cette proposition. Il existe des instances démocratiques, que vous avez d’ailleurs du mal à faire vivre et que vous aimeriez sans doute supprimer. Les conseils académiques de l’éducation nationale (CAEN) traitent des questions qui touchent aux lycées ; les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) se penchent sur l’élaboration de la carte scolaire et sur les collèges ; les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) s’occupent des questions de santé. Peut-être faudrait-il, du reste, renforcer les prérogatives de ces instances…

Il a raison !

Si les arguments avancés par M. le rapporteur n’étaient pas de mauvaise foi, ils pourraient nous faire rire. Il nous explique que la possibilité pour l’EPCI de déléguer des compétences à la commune risquerait de nuire à la lisibilité des relations entre les usagers et l’administration. Mais n’est-ce pas précisément ce que le projet de loi nous propose en prévoyant le transfert de la gestion des routes nationales en fonction du bon vouloir des départements, parfois même des métropoles et, éventuellement, à titre expérimental, des régions ?Vous inscrivez dans le texte le principe de différenciat…

Avis favorable ! (Sourires.)

…le risque est grand que les réponses sanitaires qui seront apportées ne soient inégales. Or la responsabilité de l’État qui prend soin c’est de veiller à l’égalité de cette réponse. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas et c’est insuffisant. Le fait que les régions soient dans le coup ne leur interdit pas de prendre l’initiative de fermer des IFAS ou des IFSI, lorsqu’elles ne mettent pas les moyens. Il faut que l’État garde cette prérogative et je soutiendrai le rapporteur sur ce sujet.

Sur ce sujet, la droite est à côté de ses pompes. Ce n’est pas parce que l’État fait mal qu’on doit accélérer son désengagement. La crise sanitaire que nous venons de traverser implique plus d’État et mieux d’État, notamment pour réarmer l’hôpital et la santé. L’exemple des IFSI et des instituts de formation d’aides-soignants – IFAS – le démontre. La gestion prévisionnelle des effectifs au niveau national révèle la nécessité impérieuse de former plus d’aides-soignantes et d’infirmières et de disposer d’une vision nationale de l’aménagement du territoire en matière sanitaire afin de combler tou…

Ce sont les amendements La Palice !

Oui, tout à fait.

C’est le bilan législatif de notre collègue Pahun !

Aucun !

Mais oui, il a raison !

C’est l’amendement La Palice ! Un amendement électoral !