M. Sébastien Jumel

Le Sénat ne sera de toute façon pas d’accord.

C’est bien dommage !

Vous êtes perdue, madame la présidente !

L’objectif est précisément de contester le rôle de chef de file confié à l’échelon régional, madame la ministre : les régions, c’est « loin des yeux, loin du cœur ». Nous proposons donc de réaffirmer le rôle de la commune. (M. Thibault Bazin applaudit.)

C’est une telle bouillabaisse…

Atypique !

Bien sûr que si !

…doivent pouvoir donner un point de vue éclairé, et sauf à ce que je sois plus idiot que la moyenne, à cet instant, je ne comprends rien à ce qui est présenté à la représentation nationale ! (MM. Julien Aubert et Julien Ravier applaudissent.)Il faudra donc soit que la séance soit suspendue pour permettre à la ministre de nous éclairer sur les avis qu’elle donne à chaque sous-amendement, soit qu’elle donne cet avis sous-amendement par sous-amendement, de même que le rapporteur.Voilà ce que je souhaitais dire de la bouillabaisse que m’inspire ce débat.

…si elle est bonne ou si elle tourne, si elle est mauvaise. Les Marseillais paraissent éclairés : ils ont été réunis, encore qu’il me semble y avoir des réunions à géométrie variable ; mais nous sommes ici le Parlement, les députés qui ne sont pas de la métropole Aix-Marseille…

Il ne faut pas remettre à demain ce que l’on peut faire aujourd’hui !

…peut-être dans le dos du maire de la ville centre et des maires des villes alentour. Qu’est-ce que c’est que cette bouillabaisse ?Je demande que la ministre nous donne son avis sur chaque sous-amendement afin de voir, en fonction des propositions retenues, si la bouillabaisse prend,…

J’ai néanmoins le sentiment de comprendre que vous avez passé une espèce de deal avec la présidente de la métropole Aix-Marseille,…

Eh oui ! Il a raison ! Il y a un axe cocos-gaullistes qui se forme…

Sur la base de l’article 95, qui a trait à l’examen des amendements, afin d’éclairer l’Assemblée, madame la présidente.Je me demande ce que c’est que cette bouillabaisse. (Exclamations et rires sur divers bancs.)Qu’est-ce que c’est que ce truc fabriqué par les Marcheurs à quatre mois de l’élection présidentielle, au lendemain d’élections municipales, régionales et départementales ? Je ne suis pas Marseillais, mais j’aime Marseille, et je ne comprends rien dans la bouillabaisse que vous présentez là.

Ah bon ?

J’entends vos réponses, qui semblent justes du point de vue du droit et relèvent même du bon sens. Cependant, si mon collègue Nilor a cru bon de déposer un amendement visant à rappeler ce principe, je me dis que l’application du CGCT se heurte peut-être, dans le cas de la collectivité unique de Martinique, à certains dysfonctionnements – vous-même l’avez reconnu.Considérez donc qu’avec ces amendements, nous invitons la tutelle à vérifier si les droits formels correspondent bien, dans le territoire concerné, à des droits réels. Mon collègue Nilor – qui vient d’ailleurs d’arriver dans l’hémicycl…

Cet amendement de notre collègue Jean-Philippe Nilor, dans le même esprit que ceux qu’il a défendus hier soir, vise à inscrire dans la loi le principe de transparence. Normalement, une telle mesure devrait être inutile tant la démocratie devrait être consubstantielle au fonctionnement des différentes assemblées. Cependant, si mon collègue juge un tel rappel utile, c’est parce que ce principe ne va finalement pas de soi.Il est nécessaire de préciser que le président du conseil exécutif de Martinique doit transmettre suffisamment en amont, à l’ensemble des élus concernés, les informations telles…

Il a raison !

C’est du bon sens !

Compte dessus et bois de l’eau fraîche ! (Sourires.)

S’il ne sert à rien et que vous le retirez, est-ce que ça sert à quelque chose ? (Rires.)

Quel sketch !

Cela arrive de temps en temps !

…non pas en matière d’aide directe aux entreprises, car elles peuvent le faire dans le cadre de leur clause générale de compétence, mais en matière d’aménagement de VRD et pour tout ce qui pourrait pérenniser ou consolider une activité. Le problème n’est pas politique, mais il est de fondement juridique, dans ces zones qui ont été laissées de côté au motif qu’elles n’étaient pas assez grandes ou qu’on les a jugées sans intérêt communautaire parce qu’elles n’étaient pas situées à côté d’un axe routier structurant – car voilà quels ont été les critères de choix. Les boîtes qui se trouvent dans c…

Je serai très bref, mais la question est importante. Dans chaque intercommunalité, les zones communautaires ont été déterminées au terme de longs échanges et de longues négociations, y compris à une échelle plus large que celle des intercommunalités, en particulier à l’échelle du pays, et certaines zones d’activité ont été laissées de côté dans ces décisions politiques. Je confirme donc ce que la droite a dit, et je ne le fais pas pour vous enquiquiner : dans ces zones qui ne sont pas des zones d’intérêt communautaire, les intercommunalités n’ont pas de fondement juridique pour intervenir,…

Ils ont raison !

La commune, c’est sûr que non !

D’ailleurs, ceux qui ont utilisé ces ciseaux – comme ils le font d’ailleurs, à chaque élection, avec les cartes électorales – se sont coupé les doigts lors des élections sénatoriales. Bruno Questel le sait : dans l’Eure et en Seine-Maritime, les sénateurs qui l’ont fait ont été balayés ! Forts de ce constat, nous disons une chose simple avec Thierry Benoit : quand les communes, fidèles à leur principe de libre administration, décident de se démarier, le préfet doit acter cette scission dans le respect des seuils qui sont inscrits dans la loi et qui ne sont pas remis en cause par l’amendement.V…

…dans la négation complète des souhaits des maires, de la réalité des bassins de vie et d’emploi et même des habitudes de mobilité des habitants.

Ce que dit la ministre est très intéressant, mais nous ne faisons pas la loi pour le Morbihan ou pour Pierre, Paul ou Jacques ! Nous faisons la loi pour la République. Pour ajouter une louche à l’intervention pertinente du président Chassaigne, je voudrais évoquer l’expérience des commissions départementales de coopération intercommunale telles qu’elles ont été mises en place dans le cadre de la loi NOTRE. Notre collègue Benoit l’a dit : elles ont servi à découper les cartes électorales…