M. Gabriel Attal

Vous criez parce que cela vous énerve et vous met mal à l’aise. Quand j’ai appris à cet agriculteur que le Rassemblement national avait voté contre le texte, il ne m’a pas cru. C’est votre méthode pourtant : dans l’hémicycle, vous votez contre et, dehors, vous ne dites rien, vous cachez, vous n’en parlez pas.

Il y a quelques jours, je discutais avec un agriculteur qui estimait que ce projet de loi comprend d’importantes mesures sur la simplification des sanctions ou le classement de l’agriculture comme activité d’intérêt général majeur. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Comme la majorité, votre groupe a beaucoup travaillé sur le texte et quatre-vingt de vos amendements ont été adoptés. Beaucoup d’entre vous l’ont voté, d’autres se sont abstenus – je crois que c’est votre cas, monsieur Jean-Pierre Vigier.À l’inverse, la NUPES et le Rassemblement national ont voté contre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je salue l’esprit de responsabilité du groupe LR. (Mmes Isabelle Périgault et Justine Gruet applaudissent.)

N’oublions pas non plus le travail réglementaire. Un exemple – puisque l’un d’entre vous a évoqué les retenues d’eau : j’ai assumé de modifier l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau afin de faciliter la création de retenues d’eau sur dérogation, notamment en zone humide, et permettre à nos agriculteurs de faire leur travail.Le projet de loi d’orientation agricole est important, et ce n’est pas moi qui le dis. Les principaux syndicats agricoles – FNSEA, Jeunes Agriculteurs – plaident pour son adoption. Or ils sont souvent…

Des mesures en faveur de la compétitivité et de la fiscalité seront présentées dans les textes financiers. Le projet de loi d’orientation agricole n’est donc qu’une première étape ; une série de textes très importants le complétera très bientôt.

Ils traiteront également des règles phytosanitaires puisque nous nous sommes engagés à supprimer l’obligation de conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires dès l’été.

Ils traiteront du revenu, pour faire suite à la mission confiée à Anne-Laure Babault et Alexis Izard.

Les enjeux sont également importants en termes de revenus. De tout cela, je suis conscient. C’est pourquoi nous avons pris soixante-cinq engagements avec les agriculteurs, qui sont traduits dans différents textes, dont le projet de loi d’orientation agricole. Mais d’autres vont suivre.

La météo des dernières semaines nous a rappelé combien les pluies sont importantes pour l’agriculture. Pourtant, alors que la sécheresse est toujours un risque, les agriculteurs ne peuvent stocker l’eau.

Quatorze textes différents réglementent les haies !

C’est notre identité ; ce sont nos terroirs et nos spécialités.J’ai été nommé au moment où un mouvement de colère des agriculteurs avait émergé dans l’Europe entière. J’ai passé du temps avec les agriculteurs sur le terrain, et avec leurs représentants.Il y a beaucoup à faire pour améliorer leur quotidien, simplifier certaines règles et sortir de situations kafkaïennes ou d’injonctions paradoxales. Ainsi, quand une loi oblige au débroussaillage pour des raisons de lutte contre les feux de forêt, une autre le leur interdit pour protéger la biodiversité !

Pourquoi ? Parce qu’elle nous nourrit ; parce que c’est notre souveraineté et parce que l’agriculture est l’âme de la France ; ce sont des savoir-faire.

Dès ma nomination à Matignon, je l’ai rappelé : l’agriculture est au-dessus de tout et doit toujours être regardée comme telle.

Je salue également le travail de Boris Ravignon sur le millefeuille administratif. Vous avez raison, il estime les économies à 7,5 milliards.Il est maintenant temps pour le Gouvernement de lancer les concertations, sur la base de ces propositions, pour aboutir à la rédaction de projets de loi. Je le ferai en juin et chaque ministère consultera également les acteurs concernés, les associations d’élus et les parlementaires engagés, dont vous faites partie.J’ai annoncé que nous déposerons différents projets de loi d’ici à la fin de l’année, sur la clarification des compétences ou sur le statut de…

Il recommande de clarifier les compétences de chacun, mais aussi d’améliorer la prévisibilité des financements, donc l’autonomie des collectivités locales dans leurs décisions. Il plaide pour un véritable statut de l’élu et pour la clarification de certaines règles électorales, notamment pour les plus grandes communes.

L’organisation administrative française, avec l’État et les collectivités territoriales, permet une action publique de qualité, même si nous devons encore l’améliorer, et une proximité avec nos concitoyens.Pourtant, depuis dix ans, en tant que conseiller municipal, je constate aussi l’enchevêtrement des compétences, l’absence de lisibilité des financements et l’affaiblissement de l’autonomie des collectivités locales du fait de différentes réformes intervenues au cours des dernières décennies. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)Face à ce constat, le Président de la République a souhaité confier une …

Vos mots, monsieur Balanant, rappellent combien ces élections européennes sont importantes pour la protection des Français et celle des Européens. (Mêmes mouvements.)

Comment aurait-on géré le soutien à l’Ukraine si l’Union européenne avait été paralysée de l’intérieur ?

Notre inquiétude, et ce qui fait que le moment que nous vivons est particulièrement important, c’est que, pour la première fois, dans tous les pays européens, ceux qui portent ce projet pourraient bénéficier d’une minorité de blocage, donc d’une capacité à paralyser les institutions européennes.Imaginez ce qui se serait passé au cours des dernières années si l’Union européenne n’avait pu fonctionner : comment aurait-on géré la pandémie et l’achat de vaccins pour nos concitoyens ? Comment aurait-on géré la crise économique et la relance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et H…

Nous avons une chance, celle de n’avoir pas connu la guerre. Même les grands-parents des plus jeunes générations sont souvent nés après la guerre. Lorsque j’échange avec ces jeunes, je me rends compte que nous avons parfois perdu de vue que nous vivons la plus longue période de paix sur le continent européen – au sein des pays membres de l’Union européenne, puisque la guerre est revenue en Europe, en Ukraine.Une telle situation, rare, nous la devons notamment à l’Union européenne. Nous la devons aussi, et d’abord, à ceux qui ont débarqué il y a quatre-vingts ans – c’est l’objet des commémorati…

Plutôt que de nous faire la leçon en permanence, soutenez les mesures positives pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous dites que la diminution des émissions de CO2 est liée à la sobriété subie par les ménages les plus précaires. J’invite tous ceux qui nous regardent à lire l’étude du Citepa, selon laquelle cette baisse s’explique pour deux tiers par les investissements et les mesures structurelles décidés par le Gouvernement et pour un tiers par des raisons structurelles, liées à la sobriété. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous investissons dans des mesures structurelles de conversion des véhicules et de rénovation des logements !En 2014, Cécile Duflot, qui appartient à votre famille…

Vous citez le Citepa : son estimation des émissions de gaz à effet de serre en France pour l’année 2023 est accessible en ligne à tous les Français et montre qu’elles ont baissé de 5,8 %. Vous affirmez que cette étude pointe le caractère conjoncturel de la baisse. (Mme Julie Laernoes s’exclame vivement.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît !

Pour votre parti politique, l’écologie est un argument au service d’une idéologie de la décroissance. Vous voulez imposer non pas la baisse des émissions de CO2 ou la protection de la biodiversité, mais moins d’usines, moins d’agriculteurs, moins d’activité économique, moins de travail pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà la véritable différence entre nous ! Contrairement à vous, nous considérons que l’écologie et l’économie sont compatibles et dans l’intérêt des Français. Nous poursuivrons donc notre politique, bien plus efficace que celle que vous prôn…

Quant aux produits phytosanitaires, depuis 2017 leur utilisation a baissé de 20 % – de 95 % même pour les plus dangereux. Lorsque vous étiez au gouvernement, à l’époque de François Hollande, elle avait augmenté de 20 %. Sur ce sujet non plus, on ne vous entend pas. (Mêmes mouvements.) Je m’interroge sincèrement sur les raisons de votre silence. Je crois connaître la réponse : pour vous, la lutte contre le changement climatique n’est pas une fin en soi, mais un moyen. Vous ne recherchez pas tant l’écologie que la décroissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Quand il y a de bonnes nouvelles, on ne vous entend pas. Vous voulez à juste titre réduire les émissions de CO2 et la pollution, mais vous ne parlez pas des résultats historiques que nous avons enregistrés l’année dernière. Les émissions de CO2 ont baissé de 20 % depuis 2017 et vous ne le dites pas non plus ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La période concernée commençait avant l’élection d’Emmanuel Macron, quand votre famille politique était au gouvernement, sous la présidence de François Hollande. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Vous avez utilisé cette décision de la justice administrative pour critiquer notre majorité, mais, à la fin de l’année dernière, lorsque cette même justice administrative a annoncé qu’elle mettait fin à la procédure parce que le Gouvernement avait fait ce qu’il fallait, on ne vous a pas entendus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…représente 40 milliards d’euros. Il était de 32 milliards en 2023 : 40 moins 32 donne 8, ce qui signifie que nous dépensons 8 milliards de plus en 2024. Vous dites que nous avons baissé le budget de l’écologie, mais les chiffres sont clairs : il augmente et n’a jamais été aussi élevé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Vous avez évidemment toute légitimité à vous exprimer dans le débat démocratique et nous vous avons beaucoup entendus au moment où l’État a été condamné par le Conseil d’État pour inaction climatique.

Je vais répéter ce que j’ai dit il y a quelques instants en tâchant d’être plus concret. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le budget de la transition écologique voté cette année par le Parlement…