M. Gabriel Attal

La question des directeurs d’école est une question fondamentale qui touche à l’essence même de l’école primaire, comme Jean-Michel Blanquer a eu l’occasion de le rappeler, et elle s’inscrit au cœur de la priorité donnée à l’école primaire. Ces problématiques sont actuellement travaillées avec les organisations syndicales.S’agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, où 62 % des écoles font partie d’un réseau d’éducation prioritaire – REP – ou d’un réseau d’éducation prioritaire renforcée – REP+ –, la valorisation des équipes éducatives, dont dépend la réussite des enfants accueill…

Je vous donne les résultats de la consultation qui a été menée, mais vous préférez visiblement le spectacle.

Parmi les directeurs d’école ayant répondu à la consultation, 86 % ont choisi d’exercer cette fonction. Ils perçoivent leur métier comme polyvalent et à responsabilités, satisfaisant mais chronophage.

Les deux tiers des directeurs d’école – cela devrait vous intéresser également –, soit 29 000 directeurs sur 45 500, ont participé à cette consultation.

Cette consultation a été menée du 13 novembre au 1er décembre dernier par le biais d’un questionnaire que la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, a élaboré avec les organisations syndicales. Le travail que nous menons avec les organisations syndicales devrait vous intéresser, monsieur le député !

Pour nourrir ces discussions et rendre plus solide le consensus que nous devons trouver, le ministre a lancé une grande consultation auprès des directeurs d’école afin qu’ils puissent exprimer leurs besoins et leur vision.

Votre question, dont je vous remercie, porte sur le statut des directeurs d’école ; elle nous donne l’occasion de redire, devant la représentation nationale, l’émotion qui a été la nôtre après le suicide de Mme Christine Renon, directrice d’école à Pantin, en septembre dernier. Nous avons immédiatement diligenté une mission d’inspection générale afin de déterminer les conditions exactes de ce drame et d’en tirer des conclusions opérationnelles pour éviter qu’il ne se répète.Au début du mois d’octobre, Jean-Michel Blanquer s’est adressé à l’ensemble des organisations syndicales réunies à l’occa…

Je vous prie, monsieur Peu, d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui, ne pouvant être présent ce matin, m’a chargé de vous communiquer la réponse qu’il vous aurait apportée.

Le Gouvernement avait soutenu, lors de la discussion en première lecture, les amendements qui avaient introduit l’interdiction pour les maires d’exercer le droit de préemption sur les donations de biens immobiliers au profit des fondations, congrégations et associations.Mais j’ai entendu les arguments des sénateurs et des députés, et force est de constater que cette disposition n’a pas emporté une large adhésion. Il me semble donc raisonnable de nous en remettre à l’intelligence collective dans les territoires.Je fais partie des membres du Gouvernement qui sont élus locaux – je siège dans un c…

Vous l’avez dit, madame la députée : l’amiante est un mal insidieux, que les pouvoirs publics combattent et doivent continuer à combattre avec la plus grande détermination pour protéger l’intégrité de notre population, et singulièrement des plus jeunes d’entre nous.Sur ce sujet, des obligations de recensement et de transparence s’appliquent – et c’est heureux, car, comme vous l’avez indiqué, de nombreux Français restent inquiets. Or nous savons qu’en l’absence de transparence, des inquiétudes, de fausses informations et toutes sortes de théories peuvent être relayées et faire peur à nos concit…

Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui est en ce moment au Congrès des maires. Il va échanger avec eux sur la question de l’école en général, et évidemment sur celle de l’école inclusive, dont nous savons qu’elle est absolument centrale dans tous les territoires. Nous avons l’occasion d’en parler très régulièrement dans cet hémicycle, parce qu’elle est au cœur de notre pacte républicain. Permettre à tous les enfants, par-delà leurs différences et leur situation propre, d’accéder à l’école de la République, c’est en effet faire vivre la République. À cet égard, le Gouvern…

Avis défavorable. Nous ne demandons pas, pour chaque don, quel taux de déduction sera appliqué. Nous considérons en fin d’exercice la somme de tous les dons effectués. Nous sortirons du calcul les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui relèvent de la loi Coluche. Pour le reste, les sommes excédant 2 millions donneront lieu à un abattement de 40 %.

D’ailleurs, dans l’organisation des grands événements sportifs de ce genre, l’essentiel des fonds provient du sponsoring et non du mécénat.

Tel n’est pas le cas ; l’entreprise que vous évoquiez, madame Kuster, voit baisser le montant de son impôt sur les sociétés. Ces entreprises sont finalement gagnantes. Il faut leur délivrer un message clair, disant que dans un contexte de diminution de l’impôt sur les sociétés, nous attendons qu’elles poursuivent leur engagement.Enfin, madame Kuster, vous avez répondu vous-même à votre question sur les Jeux olympiques. Vous avez demandé ce que deviendraient les sponsors : eh bien, les sponsors ne sont pas des mécènes. (Mme Véronique Louwagie proteste.) J’ai bien entendu, vous avez parlé de spo…

Madame Louwagie, vous affirmez que les entreprises se retirent déjà du mécénat. En période de discussion budgétaire, les entreprises restent en attente ; néanmoins, lorsqu’on évoque ce sujet avec elles, ce n’est pas le discours qu’elles tiennent.En outre, vous leur donnez des arguments en faveur de leur retrait, en affirmant que celui-ci serait naturel.

Vous évoquez les territoires, monsieur Ramos ; vous qui avez été vice-président de la communauté de communes des Loges, les associations qui y sont situées ont-elles déjà bénéficié du mécénat des grandes entreprises dont nous parlons ? Je n’en suis pas certain. Le mécénat des PME et des TPE leur bénéficiera-t-il demain grâce à l’autre partie de l’article 50 ? J’en suis convaincu.

Nous instaurons un seuil, qui n’est ni un plafond, ni un faux plafond.

Je confirme que d’autres propositions ont circulé, plus basses encore que la vôtre, ce qui montre bien qu’un travail a été effectué. Je voudrais dire à M. Ramos que je ne regarde pas le plafond : le plafond existait déjà – c’est un seuil qui nous occupe. Le plafond correspond depuis toujours à la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ; nous n’y touchons pas.

Ces amendements ont suscité de nombreux doutes. En effet, le régime fiscal du mécénat est en principe réservé aux seuls organismes d’intérêt général, qui sont bien définis, et exclut les sociétés de capitaux. Or, Radio France est une société de capitaux. Et en même temps – si je puis me permettre cette expression – les formations musicales de Radio France, dont elle assure la gestion et le développement, faisant obstacle à leur éligibilité, sont comparables à d’autres formations musicales éligibles, car n’étant pas gérées par des sociétés à capitaux.Le statut de société à capitaux a donc d’abo…

Selon vous, madame Moutchou, la mesure nuirait à la proximité. Or la proximité – certes, nous n’en avons peut-être pas tous la même conception –, c’est permettre aux PME et aux TPE de faire davantage de mécénat en faveur des petites associations dans les territoires. L’essentiel est que les bassins de vie, y compris ceux qui connaissent une situation difficile, voient la couleur du mécénat, que les PME et TPE qui y sont implantées soient fiscalement incitées à pratiquer le mécénat, qu’elles y gagnent sur leurs impôts. C’est aussi cela que permettra l’article 50.

Autrement dit, au-delà du plafond, elles continuent à faire du mécénat sans profiter de la défiscalisation. L’idée selon laquelle la réduction de l’avantage fiscal au-delà de 2 millions d’euros amènerait les entreprises à cesser de pratiquer le mécénat est démentie par les faits, puisque, je le répète, ces entreprises vont au-delà de la défiscalisation à laquelle elles ont droit.

Il est défavorable également. Il me semble nécessaire de répondre à certains arguments inexacts.Plusieurs d’entre vous ont évoqué des associations du champ social, notamment Mme Moutchou lorsqu’elle a considéré que la mesure toucherait ce domaine, vers lequel se dirigent les deux tiers des dons. Or je rappelle que les associations qui viennent en aide aux plus démunis en matière d’alimentation, de logement et de soins, celles qui relèvent de la loi Coluche, ne seront pas concernées par la mesure. Il faut prendre connaissance du dispositif proposé.Vous avez estimé, madame Vichnievsky, que les e…

Je crois avoir montré que je suis parfaitement disponible pour échanger avec tous les parlementaires qui en font la demande. La mesure dont nous discutons n’a pas été élaborée en chambre. Ceux qui ont suivi le dossier ont constaté qu’elle avait considérablement évolué au cours des derniers mois, à la faveur d’un dialogue avec le secteur. Elle n’est pas soutenue par tout le monde dans son principe, mais un travail a été fait.Je me réjouis qu’une mission ait été confiée à deux députées, Sarah El Haïry et Naïma Moutchou. Cette mission a deux objectifs principaux : s’interroger sur la réserve héré…

Vous, représentants de la nation, donnez tous les arguments à ces entreprises pour qu’elles baissent leur mécénat. Or ces entreprises sont les mêmes que celles qui bénéficient le plus massivement de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Elles ont procédé à des modélisations, elles ont fait des tableaux et, sans trop vouloir m’avancer, je peux vous assurer que la grande majorité d’entre elles, si ce n’est toutes, resteront gagnantes. Je note que ce sont souvent les mêmes députés qui affirment régulièrement que ces entreprises agissent de façon mûre, et que leur mécénat dépasse largement la seu…

Les Angevins sont dans la salle ! (Sourires.)Je regrette par ailleurs, une nouvelle fois, que certains intervenants appellent presque les entreprises à diminuer leur mécénat à destination des associations.

Non, cet article ne risque pas de réduire le mécénat dans notre pays, pour la bonne et simple raison qu’il incitera les TPE-PME, qui sont autrement plus nombreuses que les soixante-dix-huit entreprises concernées par la première partie de cet article, de faire davantage de mécénat. Non seulement ce dernier continuera à se développer, mais cette progression sera massive dans les territoires, où les histoires magnifiques sont nombreuses. En visite à Angers il y a quelques jours, j’ai rendu visite à un club de mécènes de TPE-PME – Mécène et Loire – qui s’y est développé et je peux vous assurer qu…

Il est toujours possible d’améliorer le dispositif ; la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit par exemple que les parlementaires siègent dans les commissions du FDVA.Mais je ne pouvais pas laisser dire que le Gouvernement ne soutient pas les associations : 1,9 milliard d’euros, c’est un montant extrêmement important. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)En conclusion : avis défavorable ! (Sourires.)

Grâce à ce dernier, ce sont 25 millions d’euros qui parviennent aux petites associations.

…je rappellerai qu’elle est devenue le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA.

Ce sont donc 1,9 milliard d’euros de trésorerie rendus aux associations qui ont des salariés. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)Sans refaire le débat sur la réserve parlementaire…