Séance du 26/03/2019· Vote sur l’ensemble· secrétaire d’État Madame la présidente, je tiens à vous remercier, et à remercier également la rapporteure, Sarah El Haïry, ainsi que l’ensemble des groupes. C’est une belle unanimité qui s’exprime sur ce texte, et qui me semble refléter notre unanimité à vouloir défendre le secteur associatif dans notre pays, même si c’est parfois avec des divergences politiques sur certains points – ce qui est normal, et l’inverse ne serait pas seulement étonnant, mais inquiétant. Nous avons la conviction que, dans notre pays, nous avons besoin des associations, parce qu’elles permettent une économie plus humaine, une société…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 6· secrétaire d’État Avis défavorable sur l’amendement, car le rapport que vous demandez vise à étudier l’opportunité d’affecter aux associations les sommes figurant sur les comptes inactifs. Or, selon nous, cette opportunité est bien réelle. L’enjeu porte donc sur les modalités, auxquelles nous travaillons.Quant au compte d’engagement citoyen, on me dit que le calendrier sera tenu. Les bénévoles sont actuellement en train de compléter les informations demandées et de remplir le décompte de leurs heures. C’est en octobre que ce compte d’engagement citoyen sera pleinement ouvert pour l’utilisation des points qui au…
Séance du 26/03/2019· Article 6· secrétaire d’État Cet amendement vise à lever le gage sur la proposition de loi.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 5· secrétaire d’État Je confirme les propos de Mme la rapporteure. Vous avez posé une vraie question, qui est récurrente lors de nos échanges avec les associations. J’ai participé à un grand débat avec les associations des Bouches-du-Rhône, et la question du rescrit est beaucoup revenue. En ce moment, le Mouvement associatif et les services de Bercy participent à un groupe de travail portant sur ce sujet spécifique. J’ai bon espoir que nous avancions rapidement, c’est-à-dire dans les prochains mois, sur cette question. Dans l’attente, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis …
Séance du 26/03/2019· Article 4· secrétaire d’État Cet amendement vise à étendre aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique la possibilité de se voir accorder la mise à disposition de biens immobiliers confisqués à des fins de réutilisation. Il prévoit également de fixer par voie réglementaire les conditions et les modalités possibles de cette mise à disposition. En effet, afin que la mesure profite réellement aux bénéficiaires de cette mise à disposition, les conditions et modalités de cette dernière doivent faire l’objet de précisions relatives, notamment, aux biens concernés, à leurs usages possibles, aux modalités de l…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État J’ai demandé que l’on vérifie ce point, mais il est certain que les sénateurs donnaient beaucoup plus aux collectivités locales qu’aux associations – là-dessus, nous sommes d’accord. D’ailleurs, lorsque nous avons discuté de cette question avec eux, ils étaient très mobilisés pour faire partie des commissions FDVA, soulignant que l’argent de leur réserve parlementaire qu’ils versaient à une collectivité pouvait aussi bénéficier, indirectement, à des associations, via des subventions attribuées par cette collectivité. Dans un souci de rassemblement et de pacification de nos relations avec le Sé…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Je me souviens que certains sénateurs ne donnaient pas uniquement à des collectivités locales.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Pas tous, en effet. En tout cas, je ne suis pas sûr que la réserve parlementaire des sénateurs était réservée aux collectivités locales.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État …mais les parlementaires ont aussi un rôle à jouer dans la communication auprès des associations. Je sais qu’ils le font déjà en communiquant leurs fichiers à leurs relais. Nous travaillons aussi avec le Mouvement associatif local afin que ce dernier communique au niveau départemental ou régional. Là encore, nous avançons.J’en viens à la question de la composition des commissions. J’ai demandé que l’on vérifie ce point, mais il me semble que les sénateurs versaient dans une certaine mesure – peut-être une petite mesure – des subventions à des associations.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Nos services travaillent pour continuer la simplification, et je suis preneur de toutes vos propositions en la matière.Ce qui a posé problème lors de la première campagne du FDVA, c’est le calendrier. Cette campagne a été organisée de manière assez acrobatique, pour ne pas dire dans des conditions chaotiques. J’étais député à l’époque, et je me souviens qu’un grand nombre d’entre nous avions envoyé début août un mail aux associations de notre circonscription pour leur demander d’envoyer leur dossier avant la fin du mois. En septembre, nous avons reçu des mails nous rappelant que les responsabl…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Or, quand on est bénévole, il peut être un peu compliqué de gérer toutes les formalités et démarches administratives. La demande de subvention au titre du FDVA passe déjà par un formulaire Cerfa simplifié : vous voyez donc que nous avons parcouru un peu de chemin, même si nous pouvons en parcourir encore…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Je veux répondre très rapidement aux différentes interventions.La simplification est un enjeu réel, notamment parce que le FDVA s’adresse précisément à des petites associations presque exclusivement composées de bénévoles.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État D’autres amendements poursuivent le même objectif. Je vous invite à soutenir plutôt celui du Gouvernement, qui a d’ailleurs été déposé en termes identiques par Mme la rapporteure et par le groupe majoritaire, car il prévoit, sur le plan juridique, des modalités similaires à celles prévalant dans les commissions DETR. Il serait pertinent de suivre le principe du parallélisme des formes.J’ajoute que les réflexions sur la manière dont nous attribuons les subventions liées au FDVA dans les territoires doivent se poursuivre. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons défendu, dans le cadre du grand déba…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Depuis, de nombreuses discussions ont eu lieu, et j’ai été sensible à la mobilisation de tous les groupes, et notamment celle du groupe majoritaire : M. Eliaou, M. Matras, et Mme El Haïry pour le MODEM, ont défendu l’idée d’ouvrir ces commissions aux parlementaires dans les différents départements. Avoir été parmi vous il y a quelques mois m’a sans doute aussi rendu assez sensible à cet argument et a permis d’obtenir cette avancée importante, que je salue vivement.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État Le débat sur la présence des parlementaires dans les commissions départementales du FDVA nous anime collectivement quasiment depuis notre élection, en tout cas depuis que la loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée. À l’époque, le choix avait été fait, à la différence des commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, de ne pas prévoir la participation des parlementaires à ces commissions, qui étaient alors « réservées » aux élus locaux et au mouvement associatif dans les territoires, sous la présidence du préfet.
Séance du 26/03/2019· Après l’article 3· secrétaire d’État M. le député Acquaviva appelle notre attention sur un sujet important : celui de la fiscalité des associations, qui bénéficient déjà d’un certain nombre de dispositions dérogatoires au droit commun.Doit-on aller plus loin ? Le débat mérite d’être ouvert. D’ailleurs, en réponse à une demande formulée par le Mouvement associatif dans son rapport de créer un groupe de travail réunissant le mouvement, les services de Bercy et ceux de mon ministère, nous avons lancé un groupe de travail. Le travail en cours doit donc permettre de tout remettre à plat, de réfléchir à ce qui peut être fait. Par aille…
Séance du 26/03/2019· Article 2· secrétaire d’État Il vise à permettre, de façon encadrée, les prêts à taux zéro entre associations, proposition qui a également bénéficié d’une mobilisation très forte de la rapporteure Sarah El Haïry.Comme le propose l’article 2 de la proposition de loi, l’amendement a pour objet de faciliter le financement des associations et des fondations en permettant aux réseaux associatifs – associations et fondations reconnues d’utilité publique, associations régies par les articles 21 et suivants du code civil local applicable dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – de développer des opérations…
Séance du 26/03/2019· Après l’article 1er· secrétaire d’État C’est un amendement particulièrement important, que le Gouvernement a proposé à la suite de la mobilisation du groupe La République en marche sur le sujet ; il est soutenu, je le sais, par Mme la rapporteure. Il s’agit de faire en sorte que les subventions obtenues par les associations leur soient versées dans un délai convenable.Nous avons cherché un certain temps quel était ce délai convenable, puisqu’il ne s’agit évidemment pas de créer des difficultés pour nos collectivités locales, qui sont concernées au premier chef par cette question du paiement des subventions. Plusieurs amendements du…
Séance du 26/03/2019· Article 1er· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Avis favorable.
Séance du 19/02/2019· Dotations horaires des collèges· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Monsieur le député, votre question me permet de poursuivre l’échange que nous venons d’avoir avec M. Di Filippo puisqu’elle porte également sur le sujet très important de la présence scolaire dans la ruralité. Comme vous l’indiquez, certains collèges ruraux du département du Cantal enregistrent une baisse très importante de leurs effectifs. Quatre collèges de ce département accueilleront entre quarante-neuf et soixante-dix élèves à la rentrée scolaire 2019. Face à cette situation, nous ne pouvons faire qu’une chose : innover pour garantir une présence scolaire et un accès à une scolarité de qu…
Séance du 19/02/2019· Réforme des écoles et des lycées· secrétaire d’État Non !
Séance du 19/02/2019· Réforme des écoles et des lycées· secrétaire d’État S’agissant de l’enseignement numérique, j’entends ce que vous dites, monsieur Di Filippo, mais c’est une spécialité…
Séance du 19/02/2019· Réforme des écoles et des lycées· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Monsieur le député, j’entends bien ce discours politique qui consiste à opposer les quartiers, les REP et les REP+ à la ruralité, en expliquant que les dédoublements de classes en REP et en REP+ ont été opérés au détriment des zones rurales et que l’on a pris aux uns pour donner aux autres. Jean-Michel Blanquer et moi-même répétons régulièrement que c’est faux. À la rentrée 2018, il y avait 32 000 élèves de moins : si nous avions suivi une logique comptable, nous aurions donc dû supprimer mécaniquement des postes et des classes, alors qu’en réalité nous en avons créé ! J’ai bien compris que vo…
Séance du 19/02/2019· Dédoublement des classes de CP· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Madame la députée, vous m’avez interrogé sur la lutte contre les difficultés scolaires et les inégalités à la racine. Je sais que ce sujet vous mobilise particulièrement, dans votre circonscription comme au niveau national.Oui, il faut agir à la racine : c’est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires de 2017 à 2019. Vous avez rappelé qu’il s’agissait d’un engagement du Président de la République.À la rentrée 2018, le dispositif est pleinement opérationnel dans les classes de CP en REP et en REP+…
Séance du 19/02/2019· Engagement de la jeunesse dans le grand débat national· secrétaire d’État Entendre la parole des jeunes veut dire aussi prendre en compte les plateformes collaboratives ouvertes par les jeunes eux-mêmes. Je salue à cet égard l’initiative que vous avez citée, développée dans les Hauts-de-France.Toutes ces paroles, publiées dans des plateformes diverses, seront évidemment prises en compte dans la restitution du débat, le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l’ont annoncé.On a besoin de l’engagement des jeunes. il y a une phrase de Bernanos que j’aime beaucoup : « C’est la fièvre de la jeunesse qui maintient le monde à température normal…
Séance du 19/02/2019· Engagement de la jeunesse dans le grand débat national· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Madame la députée, oui, les jeunes ont soif d’engagement. La jeunesse française a des choses à dire, des propositions à faire. La première préoccupation de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, quand a été lancé le grand débat national, a été de faire en sorte que la parole des jeunes puisse être entendue, prise en compte, à cette occasion. Cela veut dire multiplier les canaux pour permettre aux jeunes de s’exprimer car pour nombre d’entre eux, se rendre dans une réunion publique en présence de personnes qui ont, elles, tout un vécu, toute une expérience pour asseoir leur expression, peut être …
Séance du 29/01/2019· Service national universel· secrétaire d’État Je peux déjà vous annoncer que l’ouverture des candidatures pour les jeunes commencera le 5 mars, avant la phase pilote qui débutera quant à elle le 16 juin et dont nous ferons ensuite l’évaluation. J’en rappelle à nouveau les objectifs : étendre le champ des possibles pour les jeunes, leur permettre à tous de s’engager en levant les freins à l’engagement, bref permettre à la jeunesse de notre pays de prendre toute la place qui lui revient dans notre société. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 29/01/2019· Service national universel· secrétaire d’État Je rencontrerai dans les prochaines semaines, d’ici à la fin du mois de février, les éducateurs spécialisés, les animateurs, les associations, le monde de l’engagement, les réservistes, les anciens militaires qui interviendront auprès des jeunes.
Séance du 29/01/2019· Service national universel· secrétaire d’État Pourquoi aller dans chaque département du service national universel ? Pour rencontrer tous les acteurs qui participeront à son encadrement et à sa construction.
Séance du 29/01/2019· Service national universel· secrétaire d’État ...d’ici à la fin du mois de février, j’aurai visité les treize départements pilotes.