M. Hubert Wulfranc

Ne sont-ils pas attentatoires à la liberté d’entreprendre ?

M. Millienne en sera d’accord : nous attendons l’avis de Mme la rapporteure. C’est une question majeure : madame Bergé, les amendements ne seraient-ils pas attentatoires au droit des affaires ?

Puisqu’il est question, dans cet amendement, de divers projets et initiatives, mais aussi du concours des collectivités territoriales, on peut regretter qu’à ce stade, dans un tel texte de loi, les classes vertes n’aient pas été explicitement mentionnées ni promues. En effet, elles constituent un support éducatif et pédagogique majeur et permettent une approche tout à fait transversale de l’environnement et du développement durable. Les enseignants et les élèves doivent disposer de moyens pour conduire de tels projets, quels qu’ils soient.Vous le savez bien, l’enseignement hors les murs, notam…

Je suis d’accord.

Je schématise à peine.Ayons donc un tant soit peu d’humilité en examinant cet article et, je le répète, ne soyons pas trop bavards, faute de quoi les enseignants risquent de juger nos débats un peu risibles.

…au lieu de nous immiscer dans la vie scolaire, dans la pédagogie ou dans l’organisation des séquences éducatives qui sont déployées sur le terrain.Si nous devions formuler un vœu, ce serait que la transversalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable se décline concrètement sur le terrain. Pour des enseignants, il est déjà lourd de passer dix-huit heures par semaine au collège et, parce que je suis loin d’être un affreux réactionnaire, je ne minimise pas les difficultés qu’ils rencontrent pour boucler le programme dans les disciplines de base. Dès lors, il ne leur sera p…

Loin de nous l’idée que l’article 2 serait superflu. J’estime toutefois – en accord, je l’espère, avec le président de mon groupe – qu’il convient de ne pas être trop bavard. Faisons confiance aux enseignants et aux équipes éducatives…

En même temps, il est président ! (Sourires.)

Je m’en voudrais de ne pas faire entendre la voix du président Chassaigne sur la question de l’agriculture. Dans la ligne directe de nos débats d’hier, son amendement prévoit que l’étiquetage environnemental tienne compte de l’enjeu social, à travers la prise en considération « d’indicateurs sociaux et économiques, liés au partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur et de la rémunération des agriculteurs ».

Ainsi, madame Calvez, vous trahissez – et c’est tout à votre honneur – ce qui devait rester secret, vous rendez visible le cordon ombilical qui relie ce texte aux producteurs, toute mesure de contrainte à leur encontre étant refusée, ce qui n’est pas le cas pour les consommateurs, dorénavant responsabilisés à mort. Nous ne cessons de dire – et le débat reviendra, madame la ministre – que les producteurs doivent être un tant soit peu responsabilisés, et pourquoi pas contraints, dans leur mode de production.

…parce que nous, nous avons bien entendu son propos : il s’agit en effet de faire quelque chose de cette nouvelle évaluation, en l’occurrence de dire « au revoir » aux produits, biens ou services excessivement nuisibles pour le climat, et « bonjour » aux produits, biens et services particulièrement bons pour le climat.

Bien évidemment, je félicite Mme Calvez pour ces amendements (« Ah ! »surdiversbancs)…

Allez, maîtresse !

Je tenterai de vous entraîner, ce soir, sur le chemin que vous propose le président Chassaigne, dont je me fais à nouveau l’interprète pour amender votre texte aux fins d’y prévoir la création d’un label faible intensité carbone – FIC –, sur le modèle du label agriculture biologique. Il s’agit à la fois d’agir en amont auprès des entreprises qui, devant faire valider leur niveau d’émissions afin d’obtenir le label, tendront à les réduire, et, bien évidemment, de permettre aux consommateurs de cibler les produits ainsi labellisés – le seuil de référence étant fixé à 100 grammes de CO2 pour 100 …

Une remarque générale introductive sur l’ensemble du titre Ier. Vous nous faites en effet commencer l’examen de ce projet de loi avec un titre intitulé « Consommer » : cela relève bien, nous semble-t-il, de l’idée générale promue depuis plusieurs dizaines d’années, qui met en avant la consommation et nous laisse entendre que la réussite de la transition écologique dépend avant tout des changements individuels des consommateurs.Or cette idée ne correspond pas à la logique que nous défendons. En effet, nous considérons qu’elle revient à faire commodément l’impasse sur les systèmes et modes de pr…

Derrière tout cela, il y a les hommes !

C’est un geste politique !

…comme dans tant d’autres, avec des enjeux sociaux et salariaux.Le mouvement évoqué, qui a malheureusement échoué sur le récif de 2007 et la fermeture des derniers grands sites textiles industriels français, est repris aujourd’hui par notre volonté conjointe d’une relocalisation de notre potentiel industriel national, sur un socle social majeur qui fait l’objet non seulement de l’amendement de Mme Sarles, mais également du sous-amendement fondamental de M. Potier, dont je vous demande, madame la ministre, de tenir compte.

Une fulgurance de M. Naegelen consonne avec nos souhaits en matière de relance économique et de relocalisations, compte tenu du socle que M. Dominique Potier a inscrit dans son amendement. M. Naegelen a en effet déclaré que, pour essayer de maintenir notre industrie textile, nous avons dû l’orienter vers une spécialisation technique. Derrière cette évolution se profile tout l’enjeu de l’investissement dans l’outil de travail. Cette spécialisation vers le haut de gamme pose la question de la qualification et du savoir-faire ouvriers déployés dans cette filière…

Et les mines antipersonnel ?

Madame la ministre, il faut caner là-dessus, car vous déployez une argumentation pour une écologie pragmatique, une argumentation vous situant, selon vos propos, dans une tradition de gauche au sein même de votre majorité. Prenez l’initiative : l’écologie et la solidarité ne se désolidarisent pas. (Applaudissements surlesbancsdesgroupesGDRetSOC– MmeCarolineFiatapplauditégalement.)J’ai bien entendu votre approbation sur l’objectif. Faites en sorte que, au-delà de Mme Aurore Bergé, les techniciens vous suivent sur cet objectif et que nous atteignions un éco-score social permettant aux consommate…

Supprimez les autres critères, soyez honnête !

Mme la rapporteure vient de préciser que l’article 1er vise à instaurer un affichage strictement environnemental. En la circonstance, et au vu de nos conversations en commission spéciale, je suis à cette heure en situation de vous déclarer infichue d’expliciter l’expression « le cas échéant », applicable aux critères sociaux.Expliquez-nous d’abord ce que vous entendez par les mots : « le cas échéant, au respect de critères sociaux ». Ensuite, nous pourrons discuter. Comme l’a indiqué notre collègue Guillaume Garot, à la suite de Dominique Potier, nous aimerions savoir dans quelle mesure il ne …

Le logement social, au bénéfice duquel peuvent prétendre 70 % des Français, a été asséché par des ponctions financières assimilables à un véritable racket, alors que ses acteurs ont fait la démonstration de leurs engagements dans la rénovation thermique.Voilà le contexte dans lequel se situe votre projet de loi. Ce bilan, vous le revendiquez, en libéraux pragmatiques que vous êtes, toujours à l’affût de nouveaux marchés à ouvrir. Bruno Le Maire doit être le plus content des ministres. Vous ne prévoyez pas de régulation, pas de contrepartie autre que le bon vouloir des entreprises car, pour vou…

C’est bien un réquisitoire qu’appelle ce projet de loi.En tout premier lieu, nulle part n’y figure l’enjeu essentiel de l’emploi. La formation professionnelle ne fait l’objet d’aucune disposition d’ampleur alors que les métiers de demain appellent un engagement financier robuste en ce domaine – pensons, par exemple, aux mutations de l’industrie du transport ou de la construction. La seule mesure à noter concerne les comités sociaux et économiques (CSE) : déjà réduits aux acquêts après votre offensive contre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ils seront emb…

Aussi longtemps que vous persisterez dans la logique qui vise à maintenir la domination d’un système économique que vous refusez d’égratigner, nous ne parviendrons pas à engager la transition écologique et solidaire que tant de millions de Français ont à cœur de connaître.Comment mettre fin à la terrible tragédie que je viens d’évoquer ? Faites payer les coupables très cher. Inscrivez dans le texte le prélèvement sur les dividendes que la Convention citoyenne a réclamé. Emmanuel Macron a offert aux privilégiés ce joker incompatible avec la transition écologique et citoyenne.Le système que vous…

Cet État pétrolier est par ailleurs actionnaire des groupes Lagardère, Accor, Total, Vinci et LVMH.

Permettez-moi un peu de solennité pour évoquer une actualité tragique : le bilan de 6 500 morts sur les gigantesques chantiers écocides du Qatar, destinés à préparer la Coupe du monde 2022.

Je m’adresse à toute la majorité, mais plus particulièrement à Mme Motin : elle seule a eu le courage d’évoquer le capitalisme dans ce début de débat. Notre conviction, que voulez-vous, est que le capitalisme ne peut être vertueux, ni pour les hommes, ni pour la nature.

Le CHU de Rouen s’est doté d’un nouveau bâtiment, le « Robec », regroupant l’ensemble des blocs opératoires de l’hôpital Charles-Nicolle. Selon l’intersyndicale, le bon fonctionnement des services transférés dans ce bâtiment en octobre 2020 serait compromis, alors que l’équipement affiche un taux d’activité de 60 %, hors effets du covid-19. Les dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation de locaux construits sans que les personnels aient pu exprimer leurs besoins – notamment en matière de capacités de stockage –, à une insuffisance chronique de personnels et au manque de formation de certains…