M. Hubert Wulfranc

Nous demandons la reconnaissance et la valorisation énergétique et écologique de ces structures. Il convient d’éviter certaines destructions décidées par les agences de l’eau.Mon collègue Jumel, qui sillonne abondamment à l’heure actuelle les routes de Normandie, m’a parlé de l’exemple frappant de ces trois fleuves côtiers que sont l’Orne, la Touques et la Vire, où la population des poissons n’a pas repris sa croissance et continue même de baisser malgré de nombreuses destructions d’ouvrages.En hommage à mon camarade Sébastien Jumel, qui se trouve encore à cette heure sur les routes de Normand…

Il m’échoit de défendre l’amendement de mon ami Sébastien Jumel sur les petits moulins à eau.

Madame la ministre, vous venez d’indiquer qu’il existait des méthodes alternatives pour traiter l’or. Mon collègue Gabriel Serville vous en indique au moins deux dans l’exposé sommaire qui accompagne son amendement : la récupération par gravimétrie mécanique et la lixiviation au thiosulfate, qui seraient toutes deux beaucoup moins attentatoires à l’environnement. Comme vous l’avez dit vous-même, cependant, ce qui se cache derrière votre choix de ne pas prendre une telle décision, c’est que la rentabilité de l’exploitation est majorée par l’utilisation du cyanure. Vous opposez cette préoccupati…

M. Serville appelle l’attention de notre assemblée sur l’utilisation du cyanure pour l’extraction de l’or, procédé à l’origine d’une multiplication des accidents graves, en Guyane notamment. Celle-ci est aussi en cause dans les malheurs des riverains de la mine de Salsigne.Plusieurs pays européens ont inscrit dans leur législation l’interdiction du recours au cyanure tandis que le Parlement européen a adopté par deux fois une résolution demandant celle-ci au niveau européen.M. Serville vous invite donc à adopter cet amendement majeur pour le territoire de la Guyane.

Vous comprendrez bien que je cite l’exposé sommaire de l’amendement de Jean-Philippe Nilor qui, comme Serge Letchimy, est un expert de la question. En effet, il semble contredire vos propos, madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure : « La coopération en matière environnementale reste très poussive, voire inexistante. Probablement du fait d’un recours sporadique et limité du fonds européen dédié, notamment Interreg, qui se focalise sur les porteurs de projets et se restreint à un calendrier d’appels à projets. »Les territoires ultramarins, sur cette question comme sur beaucoup d’aut…

Dans la suite logique de l’amendement qui vient d’être adopté, notre collègue Jean-Philippe Nilor propose de lancer une expérimentation de coopération entre les Antilles et les Caraïbes sur des projets visant à préserver la biodiversité exceptionnelle de ces territoires. Ce serait une nouveauté. Profitons de notre élan pour donner un avis favorable à cet amendement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDR.– M. Jean-MarieSermierapplaudit.)

Bande de nuls !

Je retire également l’amendement no 5102.

J’ajouterai aux arguments développés par nos collègues François-Michel Lambert et Jean-Marie Sermier qu’aux concessions et aux délégations de service public relatives aux réseaux d’eau et d’assainissement s’ajoutent celles relatives aux déchets, aux transports et à l’énergie, secteurs particulièrement sensibles à la question de la transition écologique et qui devraient être naturellement inclus dans le champ d’application de l’article 15. Du reste, le Conseil d’État a considéré que l’exclusion des concessions et des délégations de service public était relativement incohérente.

Il vise à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés soumissionnaires à la commande publique de publier leur bilan de gaz à effet de serre. En effet, si l’on considère que la commande publique est un levier majeur pour la transition écologique, alors il convient de faciliter l’accès aux marchés des entreprises les plus vertueuses.

Afin d’éclairer les collègues de mon groupe ici présents, Alain Bruneel, Jean-Paul Lecoq et moi-même, ainsi que, peut-être, quelques autres députés (ApprobationsurlesbancsdugroupeSOC), j’aimerais que vous confirmiez ce que vous venez de répondre à la question précise de M. Aubert, qui cherche le diable dans les détails. Si nous avons bien compris, nous avons affaire à un amendement qui ne prévoit aucune majoration du nombre d’heures consacrées à la formation dans l’entreprise. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce qu’il est difficile de considérer comme une avancée majeure ?

On note parfois, au détour de nos débats, à quel point certains amendements de la majorité peuvent être sacrilèges. En effet, madame Rossi, je serais tout à fait prêt à voter pour votre amendement, mais demander à l’employeur un « plan de transition écologique » reviendrait, ni plus ni moins, à exiger de lui un plan de transition économique, et donc à toucher à la stratégie économique de l’entreprise.Cela supposerait d’admettre la capacité des salariés à peser sur la stratégie des entreprises : la capacité des salariés de Renault, par exemple, à mettre en débat la production d’une voiture écol…

L’article 16 contient les rares mesures du projet de loi relatives à la production et au travail, lesquelles exigeaient un investissement massif dans la transition sociale et professionnelle, pour accompagner les salariés en difficulté dans leur emploi et former, à la fois, les individus et les entreprises. Un grand nombre de celles-ci seront en effet confrontées au défi de la transition écologique et devront faire évoluer les emplois de leurs salariés.Cet article, dont la portée est très limitée, aurait dû donner de nouveaux pouvoirs aux salariés pour leur permettre d’intervenir dans la strat…

Je ne vais pas vous lire l’étude d’impact, mais rappelez-moi combien de vos propres agents vous comptez déployer sur le terrain ? En équivalents temps plein, quelques dizaines ! Or les polices municipales sont débordées ; elles ont bien autre chose à faire que de traquer les publicités aux vitrines des commerçants. Véritablement, nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cet article qui, je le répète, mettra les maires en difficulté et suscitera des malentendus de terrain dont vous savez très bien jusqu’où ils peuvent aller. Il en sera du contrôle de la publicité comme de celui des ordu…

…que l’autorité préfectorale ne viendra plus harmoniser au nom de l’État. De plus, que vous le vouliez ou non, il y a là une question de moyens !

Vous m’excuserez d’insister sur ce point, mais nous avons là l’exemple même de la patate chaude que l’on refile aux élus locaux sous prétexte de décentralisation, d’ailleurs rituel dans la bouche des girondins, et pour aboutir à quoi ? À un archipel de réglementations…

L’article 6 tend à confier aux maires le pouvoir de police de la publicité, en particulier s’agissant des publicités affichées dans les vitrines des commerçants. Nous considérons que son adoption constituerait un désengagement de l’État en matière de régulation de la publicité. C’est en effet le soutien apporté aux élus locaux par son représentant, le préfet, qui permet une application homogène de la police administrative dans le territoire. Confier au maire ce nouveau pouvoir de police sans assurer la cohérence territoriale de son application risquerait donc d’aboutir à une régulation de la p…

Martial Saddier l’a dit et Mme la rapporteure, entre autres, l’a répété : le véritable enjeu de ce débat sur les publicités, ce sont les emplois. Monsieur Saddier, je suis d’accord avec vous concernant l’absence totale d’études d’impact de ces mesures de limitation ou d’interdiction de la publicité sur les filières situées en amont. Madame la rapporteure, vous nous dites que 50 % à 60 % des publicités actuelles pour des voitures concernent des véhicules hybrides ou électriques. Certes ! Il ne vous aura donc pas échappé que l’interdiction de la publicité n’est pour rien dans les suppressions d’…

C’est une blague, le pluralisme de l’information !

C’est vrai, le décret a été publié hier !

Je suis désolé d’avoir à prendre à nouveau la parole sur ce point et j’espère ne pas avoir à le refaire !

Mme la rapporteure avait cru comprendre que vous étiez favorables à l’autorégulation, elle a défendu à plusieurs reprises la liberté d’entreprendre… Mais de quoi vous plaignez-vous, monsieur Sermier, au nom de votre groupe ?

Reconnaissez, monsieur Sermier, que la réponse de Mme la rapporteure devrait convenir au groupe Les Républicains !

Cet article présente la face « Mr Hyde » du projet de loi : il interdit la publicité directe pour les énergies fossiles : cette disposition sera totalement inefficace au vu des enjeux de la société de consommation telle qu’elle se présente aujourd’hui. Le ministère de la transition écologique a abandonné en rase campagne, renonçant à interdire la promotion des produits finis les plus polluants, dont les exemples se compteraient sur les doigts de plusieurs mains.Et à qui l’article confie-t-il explicitement la petite régulation publicitaire ? Au lobby des publicitaires eux-mêmes, au nom de l’arg…

Vous venez d’évoquer les engagements de la filière automobile française. Au-delà de la promotion de ses produits, le groupe Renault s’engage-t-il à rapatrier la production des Clio, aujourd’hui délocalisée à 100 % ? Les organisations syndicales demandent un ajustement des productions à l’échelle de l’Europe, afin de restaurer les conditions d’emploi, notamment dans notre pays, et d’éviter que les travailleurs des pays étrangers soient exploités dans des conditions qui frôlent l’indécence.Mon intervention est cohérente avec l’objet de l’article, qui est la publicité. Celle-ci sera complétée par…

On frise le soviétisme ! (Sourires.)

Et de les annoncer aux ouvriers !

C’était une simple remarque !

Et puis c’est attentatoire au secret des affaires, nom de dieu ! (Souriressurdiversbancs.)

Madame la rapporteure, nous aimerions votre avis autorisé ; je ne conçois pas que vous ne nous en ayez pas fait part, à ce stade de la discussion.