M. Hubert Wulfranc

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, je souhaite vous interroger, avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, sur la situation des industries normandes de la métallurgie et du secteur énergétique.Ayant subi l’impact de la suspension des projets d’investissement des pays producteurs de pétrole et de gaz liée à plusieurs années de faiblesse des cours des hydrocarbures, le groupe Vallourec a décidé de fermer son site de Déville-lès-Rouen, spécialisé dans la fabrication de tubes de haute technicité sans soudure, afin d’apporter des gages à ses créanciers dans le cadre de …

Établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort : voilà qui ouvre un débat important en cette période troublée. Nous partageons, madame la rapporteure, l’essentiel de vos constats. Face à un chômage de masse persistant depuis quarante ans, les solutions mises en œuvre ont rarement atteint leur objectif. Sous couvert de créations d’emplois, elles ont souvent contribué à flexibiliser le droit du travail, à réduire les protections sociales et à renforcer les pouvoirs des employeurs. Et le gouvernement actuel, je me dois de vous le dire, monsieur le ministre, a pris sa part de…

La proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité vise à faire baisser le niveau de la consommation, celle-ci étant l’un des principaux déterminants du niveau d’extraction des matières premières, de la consommation énergétique et de la génération des déchets. À cet égard, il est nécessaire de lever les obstacles que mettent les grands groupes, pour lesquels la publicité constitue un élément incontournable du modèle industriel et financier. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : à elles seules, 600 entreprises, soit 0,02 % de l’ensemble d’entre elles, eng…

À ce stade du débat, il faut appeler un chat un chat – avec ses deux oreilles, sa queue, ses deux moustaches et son petit nez : vous confirmez la politique de droite caractérisée que vous suivez, y compris en période de crise sociale majeure, et ce, depuis le début de ladite crise. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.) On se quitte, en effet, au mois de novembre 2020 avec une réforme des retraites dans les tuyaux, on continue avec une baisse des allocations chômage désormais ratifiée et défendue avec morgue par votre gouvernement, puis avec une absence totale d’ouverture sur la majoration d…

Il y a peu de choses à dire sur l’efficacité des aides aux entreprises et la légitimité des dispositifs, n’est-ce pas ? À la fin 2020, les subventions, prêts garantis et autres mécanismes représentaient à la louche entre 150 et 160 milliards d’euros. Ces dispositifs étaient surtout les bienvenus pour les TPE-PME et dans les secteurs d’activité très touchés. Tout cela a permis la sauvegarde du tissu économique, dont témoigne d’ailleurs de manière un peu contre-intuitive la baisse des faillites en 2020 par rapport à 2019.Mais le vrai sujet, c’est la sortie de crise et les conditions d’extinction…

Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en redressement judiciaire, cela ne provient ni d’un manque de savoir-faire, puisque les donneurs d’ordre des secteurs de la pétrochimie, de l’énergie, du ferroviaire ou de l’industrie navale sont tout à fait satisfaits de la qualité des aciers produits, ni d’un manque de perspectives, puisque le carnet d…

Madame la ministre de la transition écologique, à vous écouter – et Dieu sait si on vous écoute ! – et à écouter les membres de votre majorité, le projet de loi contient toutes les mesures nécessaires pour permettre enfin à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Le Parlement aurait, au cours des trois semaines de débats qu’il a consacrées à votre texte, magnifiquement relayé, selon vos propres termes, les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.Eh bien ni les 150 citoyens, ni la communauté scientifique, ni les parlementaires qui ont tenté de renforcer l’ambi…

Je souhaite évoquer la situation de certaines entreprises de mon territoire, pour contribuer à identifier les carences du dispositif de soutien et à faire du sur-mesure. Je citerai tout d’abord l’exemple de la société LM communication – je vous en ai déjà saisi –, qui fabrique des objets promotionnels, et qui s’est vu refuser l’accès au fonds de solidarité en 2021. Cette PME, qui emploie une vingtaine de salariés, a réussi à maintenir son activité à flot en 2020, en se diversifiant dans la réalisation de protections en plexiglas et la fourniture de masques. Malheureusement, ces activités de su…

Carrefour !

Je parle sous l’autorité de mon collègue Sébastien Jumel, premier signataire de l’amendement.Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés aux compétences du bloc local. Confier la lutte contre l’artificialisation des sols à la région, c’est méconnaître la compétence majeure des maires et des présidents d’EPCI en matière d’urbanisme, compétence qu’ils exercent à l’échelle de la proximité. L’article 49 nous semble attentatoire à la libre administration des collectivités territoriales et fondé sur une vision verticale de la gouvernance – la décision serait prise au niveau des région…

La crainte concernant l’avenir du monde rural est renforcée par l’application stricte des dispositions de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, qui interdit – parfois sans discernement – toute construction en dehors de l’enveloppe urbaine des villes-centres et des petits bourgs.L’ambition de cet amendement est donc de réunir les conditions à mêmes de rendre les petits bourgs et les petites villes rurales attractifs ou de conserver leur attractivité, en leur permettant officiellement de combler leurs dents creuses en continuité avec le bâti existant.

Madame la ministre déléguée, vous n’êtes peut-être pas saisie des mêmes doutes que le président Chassaigne sur l’avenir de la ruralité, mais il n’en reste pas moins que la paralysie du développement rural demeure – et vous en êtes consciente – une donnée majeure et une préoccupation des élus locaux, notamment ceux de nos campagnes.

Je vais abonder dans le sens de ce que vient d’expliquer Mme Sylvia Pinel. J’ai eu le plaisir, quand j’administrais une collectivité, de développer une expérience Bimby. C’est une initiative intéressante à la fois au sein des villes pavillonnaires et des centres-villes anciens, où l’architecture et les unités foncières sont entremêlées de longue date avec des parcelles parfois relativement importantes, ce qui permet de déployer des opérations de partition de propriétés – participant ainsi à la densification de centres-villes étalés anciens – et de rendre plus attractifs lesdits centres-villes.…

Je partage votre analyse, madame la ministre déléguée, il y a une réflexion à long terme à mener sur la manière d’habiter et sur le logement individuel. Il est également nécessaire de s’extraire d’une communication, désormais historique, en direction des Français sur la manière d’habiter. Il faut aussi reconsidérer les enjeux du logement social, qui s’adresse à 70 % des Français, en particulier en matière d’habitabilité – nous pouvons nous accorder sur ce point. L’avenir du logement social doit être inscrit en priorité à l’ordre du jour si nous voulons répondre à la problématique de la densifi…

Il est identique dans la forme, sinon dans l’esprit : la subordination qu’il prévoit intéresse la mise en œuvre des programmes de logements sociaux. C’est une question à laquelle nous vous savons attachée, madame la ministre déléguée. Elle relève de l’intérêt national et elle est – notre collègue François-Michel Lambert ne me démentira pas – intimement liée à la satisfaction d’une besoin social, à laquelle plus de 60 % des Français peuvent prétendre, ainsi qu’à la poussée démographique qu’il nous faut prendre en considération.Nous évoquions il y a quelques heures la nécessité de repenser l’ima…

Le groupe GDR votera pour cet amendement, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, à titre personnel, j’apprécie le travail de notre collègue Fugit, qui a d’ailleurs été le seul à répondre à mon invitation à se déplacer sur le terrain, à Rouen, face au projet catastrophique de contournement de la ville, qui artificialise près de 250 hectares dans l’agglomération rouennaise et qui, à ce jour, est visiblement toujours en débat au niveau gouvernemental – ce qui est heureux.Au-delà de son attention pour les problématiques de terrain en tant que président du Conseil national de l’air, M. Fugit soul…

Il ne s’agit ni plus ni moins que de contester au Gouvernement la possibilité de modifier, par voie d’ordonnance, le régime de police administrative portant sur le contrôle des règles de construction. Le champ de ce régime est potentiellement large, et il nous revient d’en débattre, notamment sur les titulaires des prérogatives en question et sur les moyens de les exercer.

L’intention me paraît tout à fait intéressante. En effet, le principe de non-régression pour lequel plaide notre collègue répond au besoin de stabilité et de confiance. Nous voterons donc cet amendement.

Guillaume Garot a employé le mot juste : dans notre pays, de nombreux locataires sont en situation de non-choix. Malheureusement, cette situation se répand largement dans ce que l’on appelle, de manière un peu cavalière, le sous-logement social. Même quand ils ne sont pas victimes de véritables marchands de sommeil, ces locataires se trouvent dans des logements indécents, notion qui inclut désormais le manque d’isolation thermique. Dans ce dernier cas de situation d’indécence comme dans les autres, la voie judiciaire ne résoudra pas les problèmes de locataires qui échappent totalement à la fil…

Comme l’a montré, en défendant l’amendement, mon collègue Stéphane Peu, nous sommes sur le terrain de l’indécence, dont relèvent, selon vos propres critères, les passoires thermiques correspondant à des logements de classe F et G. Une telle indécence est attentatoire au confort, au bien-être et à la solvabilité des locataires. Nous considérons à cet égard qu’une baisse de 10 % du loyer des logements classés F ou G serait de nature à y remédier.Par ailleurs, l’incitation faite aux bailleurs, qui a votre préférence, ne prend pas en compte leur solvabilité. Or ils perçoivent régulièrement un loye…

Il vise à appliquer aux immeubles en monopropriété, en particulier aux immeubles de logements sociaux, le calendrier de mise en œuvre des DPE – diagnostics de performance énergétique – collectifs prévu pour les immeubles en copropriété. D’abord, les organismes HLM doivent prévoir et budgéter les investissements afférents, actuellement estimés entre 110 et 120 milliards d’euros. Ensuite, il faut prendre en considération le délai nécessaire à la réalisation de ces diagnostics, qui dépendra de l’arrêté d’application et des prestataires qu’il convient de désigner en la matière. Autant dire qu’il f…

Le groupe communiste se retrouve totalement dans les propos initiaux de M. le ministre. C’est pour nous une question de principe, qui s’inscrit dans notre position historique en la matière. Ce débat ne doit pas raviver une quelconque guerre, ni une guerre scolaire d’ordre confessionnel, ni une guerre scolaire d’ordre linguistique. Nous considérons que la position équilibrée recherchée par le ministère sur ce texte va, ou plutôt serait allée, dans le bon sens. L’article franchit un pas supplémentaire qui – malheureusement selon nous – déséquilibre plus avant le texte, même si chacun sur ces ban…

Je soutiens totalement les amendements. D’une part, adjectiver la connaissance me semble toujours délicat. D’autre part, en tant que telle, la maîtrise renvoie non seulement à l’apprentissage mais à la délivrance de notre langue nationale. Dans ce débat qui nous expose à des divisions inutiles, ces amendements devraient nous réunir.

…peut légitimement nous préoccuper, voire conduire certains à voter contre ce texte. En effet, ce dernier frôle la ligne jaune à deux reprises, d’abord s’agissant de l’équilibre pédagogique entre l’enseignement du français et celui des langues régionales, ensuite s’agissant du financement obligatoire de l’enseignement des langues régionales par les communes. De fait, la liberté de vote prévaudra dans le groupe communiste. Ayant pris la parole au nom de mon groupe pendant ce débat, je tiens à indiquer que pour ma part, dans le respect de la diversité non pas des langues, mais des personnes, et …

La promotion des langues régionales, telle qu’elle vient d’être défendue, oui ! Toutefois, le régionalisme identitaire avec lequel n’ont cessé de flirter plusieurs de nos collègues…

L’article 75-1 de la Constitution qui, depuis 2008, précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », a été une rupture et une promesse. En forçant à peine le trait, on peut affirmer que beaucoup ont vu dans cette reconnaissance une sorte de traité de paix, tant la France a longtemps eu mal à sa diversité linguistique, qu’elle considérait plus comme une menace que comme une richesse.Bien sûr, il y eut en 1951 la loi Deixonne relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, qui a autorisé l’apprentissage des langues régionales dans l’enseignement public …

Ah bon ?

Il concerne le déroulement du vote. Je n’avais pas demandé de scrutin public sur l’amendement no 3558 de mon collègue Sébastien Jumel. Le résultat laisse à penser que le décompte des voix ne s’est pas opéré dans des conditions satisfaisantes : l’amendement était le premier à être mis aux voix et il y a eu une certaine confusion dans le lancement des mises aux voix successives. Puis-je vous demander un nouveau décompte, madame la présidente ?

J’ai cru en outre comprendre que le département de l’Orne était également concerné par ces problématiques. Pourriez-vous faire en sorte, madame la présidente, que lui soient communiqués dans les plus brefs délais les éléments lui permettant d’apprécier la situation le plus précisément possible et d’éclairer nos concitoyens normands ?

Je ne pensais pas prendre part à un tel débat, ma circonscription ne comptant pas d’équipements de cette nature. Je ne veux pas trahir l’esprit de l’amendement de mon ami Sébastien Jumel, que j’ai été amené à défendre alors qu’il se trouve sur les routes de Normandie.