Mme Bénédicte Pételle

Je compatis pleinement avec les professionnels du monde du spectacle et je me suis réjouie pour eux de la dérogation envisagée un temps par Mme Bachelot. Pourtant, après réflexion, je crois qu’une telle dérogation serait profondément inégalitaire. Pourquoi accorder une exception à ceux qui se rendent au théâtre et au cinéma et pas à ceux qui font du sport ou qui assistent à des matchs ?

Je le défends au nom de mon collègue Thierry Michels.Nous sommes tous ici, j’en suis convaincue, attachés à l’emploi des personnes handicapées. En 2019, leur taux de chômage était de 18 %, soit le double de celui de la population active globale. Ma volonté première serait que chaque entreprise respecte l’obligation d’emplois de travailleurs handicapés – 6 % des effectifs, dès lors que l’entreprise atteint le seuil de vingt salariés. Toutefois, force est de constater que souvent les entreprises s’acquittent de leur obligation en payant une contribution annuelle à l’AGEFIPH – l’Association de ge…

Je vous remercie tous pour ces échanges, chers collègues, et je remercie la délégation aux droits des femmes pour le long travail accompli. Je reste cependant réservée quant à l’extension du délai, même si je suis sensible aux inégalités territoriales – en commission, Mme Goulet a notamment cité la Nièvre, où un seul médecin pratique l’avortement. Je suis également consciente du fait que les femmes en situation de précarité avortent tardivement, que 5 000 femmes partent chaque année à l’étranger pour cette intervention et qu’il est nécessaire que les femmes puissent avorter dans des conditions…

Je pense que nous pouvons parvenir à un consensus sur ce chiffre.

Eh oui ! Mais laissez-moi parler, madame.Nous sommes partis d’assez bas – le nombre de trente territoires ne me satisfaisait pas du tout. Le compromis atteint, soit soixante territoires, me semble raisonnable, eu égard à nos échanges en commission…

Toutefois, un bel effort a été fait, et le groupe LaREM a mené une belle négociation.

Nous en arrivons, avec l’article 4 à un point extrêmement important de la proposition de loi, qui pourrait provoquer des crispations. Je rappelle qu’en 2016, Laurent Grandguillaume, le rapporteur de la proposition de loi instituant le dispositif « territoires zéro chômage de longue durée », avait suscité un consensus absolu de la représentation nationale, qu’il importe de renouveler aujourd’hui, et cela en premier lieu pour les salariés qui travaillent dans les dix EBE – entreprises à but d’emploi – déjà créées, mais aussi pour les hommes et les femmes privés d’emploi, fragilisés, et qui aspir…

C’est avec une vraie joie que j’ai participé à nos travaux en commission sur cette proposition de loi, et plus particulièrement sur son titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée.Cette expérimentation est née d’un long processus : je ne reviendrai pas sur toute son histoire, elle a été évoquée plusieurs fois. Je rappelle simplement qu’elle a été initiée en 1995 à Seiches-sur-le-Loir par l’entrepreneur social Patrick Valentin, puis lancée en 2011 par ATD Quart Monde – vous connaissez la suite.Aujourd’hui, les dix territoires qui y participent…

L’article 6 encadre le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice d’un de ses parents.Les cellules souches hématopoïétiques sont des cellules pluripotentes utilisées pour traiter des lymphomes, des leucémies, ou encore des cancers du sein. Elles sont prélevées dans la moelle osseuse, dans le sang, ou dans le sang placentaire. Actuellement, par dérogation au principe d’interdiction de tout prélèvement de ces cellules sur un mineur ou un majeur protégé, celui-ci est possible au bénéfice d’un frère, d’une sœur, ou, à titre exceptionnel, d’un co…

L’amendement précise les catégories de professionnels pouvant accéder aux données de santé concernées.

C’est avec humilité et de grands doutes que je vous demande la suppression de l’article 19 bis qui propose, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans deux établissements, d’élargir le diagnostic préimplantatoire à la numération des autosomes, autrement dit à la détection de la trisomie. Cet article me met mal à l’aise. Tout d’abord, si l’expérimentation est votée, il sera difficile de revenir en arrière. Or les médecins ne partagent pas le même avis quant à l’efficacité du DPI-A pour limiter les fausses couches.De plus, si a priori l’article peut apparaître comme un progrès, il…

Je le retire.

Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs aux décrets. Il est préférable que les modalités d’application de l’article 11, qui traite de la question particulièrement sensible des données de santé, soient établies par un décret en Conseil d’État.

Il vise à faire de la transparence un devoir pour les concepteurs de traitements algorithmiques. Il est nécessaire de rendre l’intelligence artificielle plus compréhensible pour l’utilisateur, surtout dans le domaine de la santé.

Il rappelle que l’hébergement de cette catégorie particulière de données doit se conformer aux exigences de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique qui impose notamment la certification des hébergeurs.

Les algorithmes d’apprentissage impliquent l’analyse et la réutilisation des données intégrées. Dès lors, et conformément à l’article 4 du RGPD, le règlement général sur la protection des données, le consentement du patient devrait être obligatoire et satisfaire quatre critères cumulatifs pour être valablement recueilli : être libre, spécifique, éclairé et univoque. L’obligation ne pourrait être levée qu’en situation d’urgence.

Il vise à étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives.

Cette situation pourrait faire du nouveau-né un enfant réparateur, qui comble un deuil et qui console.Enfin, quelles seront les conséquences psychologiques pour un enfant né d’un parent mort ?

…nous avait dit qu’il n’y avait eu que dix cas en dix ans.Les défenseurs des amendements ont parlé de consentement éclairé : dans quelle mesure une femme endeuillée et fragilisée peut-elle donner un consentement éclairé ? Elle peut subir des pressions familiales, qui rendront difficile sa prise de décision.En outre, concevoir un enfant orphelin me met mal à l’aise.

Nous traitons un sujet très délicat et je déplore que l’on s’accuse d’avancer des arguments irrecevables. Il faut débattre sereinement.Je me souviens que Mme Agnès Buzyn…

Après l’alinéa 8, nous proposons d’insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. »Nous avons bien conscience que des formations à destination des directeurs d’école existent aujourd’hui, mais elles ne semblent pas répondre à leurs attentes. En effet, l’effectivité de ces formations est variable : dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale auprès des directeurs d’école, 65 % d’entre eux déclarent ne pas avoir suivi un module de formation lié à leur fonction de dir…

Cher collègue Guy Bricout, je vous adresse un grand merci pour cette proposition de loi que nous avons pu faire évoluer tous ensemble : parlementaires, associations, ministres. Nous avons pu le faire grâce à votre écoute, votre présence constructive et le partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue.Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d’un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables.Cependant, il nous semble important de réflé…

Chers collègues, je vous ai écoutés, merci de me rendre la pareille.« Nous avons compris que notre humanité s’incarne dans notre relation aux plus faibles. C’est dans cette relation que nous exprimons pleinement le meilleur de ce qui fait de nous des hommes. En voulant supprimer toute forme de fragilité et de faiblesse, on sacrifie ce que nous avons de plus beau : cette humanité. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LR.)

Ces amendements soulèvent une question sensible et délicate. D’abord, ils concernent des familles touchées par une maladie grave ; il est toujours difficile de se positionner quand on ne vit pas la même situation.Il reste que leur adoption ne serait pas sans conséquences. Plusieurs questions se posent. La trisomie 21 est-elle une maladie ? Quel parent pourrait choisir entre un embryon sans anomalie et un embryon porteur de trisomie ? S’agit-il d’un véritable choix, comme pour une interruption de grossesse ? Quelles conséquences sur la société aurait l’adoption d’une proposition impliquant un t…

Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu’il ne concerne qu’une dizaine de cas en dix ans.Je comprends l’ensemble des arguments présentés, en particulier l’absurdité qu’il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut toutefois aussi imaginer que la femme concernée vivra une autre histoire, une autre rencontre, une autre conception.Je m’interroge sur la notion du choix. Comment faire un vrai choix, comment ne pas subir des pressions ? Par ailleurs, je ne suis pas très à l…

C’est avec une véritable joie que j’ai participé à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd’hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur des questions à propos desquelles les prises de position ne doivent pas être binaires, mais nécessitent réflexion, humanité et empathie. Grâce à ce climat apaisé, mon point de vue sur les sujets sur lesquels je m’interrogeais a pu évoluer en toute liberté …

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce pacte pourra être entendu par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, un pacte social et écologique a été présenté il y a une semaine par dix-neuf associations engagées en faveur de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, le logement, la jeunesse et l’éducation populaire, mais également par des syndicats et des personnalités qualifiées telles que Laurent Berger et Nicolas Hulot.Je tiens tout d’abord à vous dire qu’ils m’ont beaucoup inspirée.Il est rare qu’une telle alliance soit conclue entre associations de poids, venant de tous les horizons.Les auteurs de ce pacte ont présenté soixante-six p…

…mes collègues parlementaires, les collaborateurs et l’ensemble du personnel de l’Assemblée.

Je voudrais dire en préambule que j’ai été très sensible à la qualité de l’accueil que m’ont réservé les membres du Gouvernement,…