M. Damien Adam

Cet amendement a été travaillé avec le Comité des constructeurs français d’automobiles. Il vise à attirer l’attention sur la formulation d’une des nouvelles missions des filières REP dans le texte, à savoir la collecte et le traitement des déchets abandonnés.Les pouvoirs publics et les professionnels se battent au quotidien pour lutter contre les trafics et les pratiques illégales – comme les dépôts sauvages – qui affectent les filières, en particulier celle des véhicules hors d’usage, et bien sûr l’environnement. Or cette disposition risque de décourager cette lutte et constitue un blanc-sein…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des mots très gentils que vous avez eus à mon égard.S’agissant du décret évoqué par Mme la rapporteure, pouvez-vous au moins prendre l’engagement que ce sujet sera abordé, ou à tout le moins étudié, lors de son élaboration, en vue d’y distinguer le cas des pièces détachées qui ne sont pas produites en série ? En fonction de la réponse de Mme la secrétaire d’État à cette question, je retirerai ou non l’amendement.

Cet amendement a été travaillé avec le comité des constructeurs automobiles français – CCFA – et porte sur les délais de mise à disposition des pièces détachées, que le projet de loi réduit à quinze jours.Je souhaite appeler l’attention sur le fait qu’un tel délai n’est pas toujours compatible avec les contraintes auxquelles sont soumises les pièces détachées nécessitant une production adaptée et des délais d’approvisionnement plus longs. Tel est notamment le cas de certaines pièces détachées utilisées pour la réparation de véhicules.Si les approvisionnements en pièces détachées des véhicules …

Les images de l’incendie ont ému la France entière… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Pouvez-vous nous donner des perspectives sur les prochaines étapes, alors que des enquêtes administrative et judiciaire sont ouvertes, en attendant le lancement d’une nécessaire action parlementaire ?

Que va-t-il se passer demain ?

Concernant l’environnement et l’agriculture, enfin, si les analyses de l’air ne font pas apparaître de nocivité particulière des fumées, la suie qui s’est répandue le long du panache pose question, notamment pour les cultures.

Vous avez annoncé la transparence ; elle est indispensable, de même qu’un suivi de la population sur le long terme.

Il faudra en tirer toutes les conséquences et moderniser nos procédures pour que la transmission d’information soit plus rapide et efficace.Concernant la santé, ensuite, les habitants des villes traversées par la fumée sont inquiets, malgré les nombreuses analyses rassurantes mises à la disposition du grand public. À ce sujet, je salue la décision de rendre publics les noms des produits qui ont brûlé. C’était une forte demande des habitants.

Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble des élus de la Seine-Maritime, parlementaires et élus locaux, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.Jeudi dernier, vers cinq heures trente, les Rouennais se sont réveillés en sursaut quand de très fortes explosions ont retenti en provenance de l’usine Lubrizol, située à trois kilomètres du centre-ville. Un incendie ravageait le site depuis plus de deux heures, dégageant un panache de fumée qui s’est fait ressentir jusqu’en Belgique, une odeur d’hydrocarbures nauséabonde et des suies.Je souhaite à mon tour saluer l’acti…

Alors ça ! Quel retournement de situation ! C’est nous qui inscrivons leur développement dans le texte de loi !

Cet amendement, déposé à l’initiative de M. Holroyd, s’inspire de l’exemple suédois – on doit toujours s’inspirer des Suédois en matière de transition écologique. Il tend à préciser que le Gouvernement, sur la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en œuvre par l’État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s’agit ainsi de responsabiliser l’ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au d…

Vous manquez de respect !

Un peu de respect dans l’hémicycle !

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un thermostat d’ambiance programmable ou connecté dans l’ensemble des logements où cette installation est possible d’ici à la fin 2021.J’avais proposé cette mesure en commission et je l’ai retravaillée pour la proposer à nouveau en séance, en fonction de vos retours, monsieur le ministre. L’installation de ce type de thermostat serait une mesure concrète pour l’ensemble des Français. En effet, ces installations permettent de réduire considérablement la consommation d’énergie liée au chauffage – jusqu’à 40 % – et, par conséquent, la facture…

Vous n’avez pas besoin de nous pour cela !

Est-ce RTE qui dit cela ?

Si nous pouvons tous nous féliciter de l’inscription dans la loi de l’objectif de la fin des véhicules fonctionnant à 100 % à l’essence ou au diesel à l’horizon 2040, des étapes intermédiaires manquent pour rendre crédible la réalisation de cet objectif. Ces objectifs intermédiaires sont en effet essentiels.C’est pourquoi l’amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre, en 2022, « un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 ». Je vous …

Ce n’est pas à nous qu’il appartient d’en décider. Chaque collectivité locale doit réfléchir au sujet, en vue de développer l’usage du vélo dans les métropoles et dans les territoires ruraux, dans le cadre de l’intermodalité.

Ce n’est pas idéal, mais ils ne sont pas complètement interdits.Quoi qu’il en soit, il faut se demander s’il incombe à l’État central et aux parlementaires de décider que tous les bus de ce pays doivent accepter les vélos.Il faut, me semble-t-il, que les autorités organisatrices de la mobilité se saisissent du sujet, en ciblant notamment les lignes de bus présentant un dénivelé significatif, que rien n’empêche d’organiser un peu différemment des autres. Les autorités organisatrices de la mobilité pourraient décider que les vélos, sur ces lignes, sont autorisés dans les bus.

J’aimerais répondre à notre collègue Lecoq, en prenant l’exemple du réseau Astuce, qui exploite les transports en commun de la métropole de Rouen. Les vélos sont autorisés dans les bus en semaine, avant 7 heures du matin et après 19 heures.

J’avais déposé un amendement traitant en partie le sujet, mais je l’ai retiré au profit de celui du Gouvernement, qui offre un compromis assez intéressant. L’obligation d’emport de vélos dans certains autocars peut parfois poser problème, si bien que prévoir des exceptions par décret permettra de résoudre les difficultés qui se présentent. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement, proposé un peu tardivement par le Gouvernement.

La rédaction de l’article 25 et le droit existant me semblent satisfaire l’amendement. Aux termes des alinéas 42, 44 et 45, les projets de production pourront être sélectionnés en fonction de leur compatibilité avec la protection de l’environnement, de l’occupation des sols et des ressources destinées à la méthanisation, tous critères mentionnés dans la défense de votre amendement.Ajouter un autre critère qualitatif complexifierait l’analyse des offres pour un intérêt somme toute assez limité. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il est évidemment favorable.

L’article 25 crée un dispositif de complément de rémunération pour les producteurs de biogaz par méthanisation ou stockage de déchets, dont le biogaz ne peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel, faute de réseau.Afin d’éviter une source d’incertitude et de risque important pour les investisseurs et les producteurs de biogaz, l’amendement vise à supprimer la possibilité de modifier les conditions du complément de rémunération en cours de contrat.Il donne également plus de flexibilité à l’autorité administrative pour recourir à une procédure d’appel d’offres, en ne la soumettant pas à un…

Il vise à harmoniser et assouplir les seuils de majorité requis pour que l’assemblée générale des copropriétaires décide de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans un immeuble en copropriété.Actuellement, ces décisions sont soumises à deux règles différentes de majorité, selon que la décision à prendre concerne les travaux relatifs aux installations électriques, votés à la majorité absolue, ou l’équipement des places de parking avec des bornes de recharge, voté à la majorité simple. Ce double système de majorité est une source d’ambiguïtés et conduit à l’applicatio…

Il vise à faciliter la réalisation des travaux nécessaires à l’alimentation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les copropriétés, tout en préservant les droits des copropriétaires et leur capacité d’investissement dans les travaux d’amélioration.Les copropriétés seraient encouragées à réaliser une étude préalable afin de connaître la nature précise des travaux à réaliser. Les copropriétaires pourraient délibérer sur la base de cette étude, en étant pleinement informés, et non plus à partir de devis qui peuvent se révéler inadaptés. Afin de donner sa…

Le présent amendement propose donc que la signature de la convention intervienne dès l’expiration du délai de trois mois laissé au syndic pour s’opposer aux travaux. Autrement, la signature de la convention pourrait intervenir bien après ces trois mois laissés au syndic. Cette précision permettrait d’éviter tout allongement inutile des délais de mise en œuvre du droit à la prise.

Il s’agit d’accélérer la procédure du droit à la prise. Actuellement, le copropriétaire signe avec le prestataire choisi par le demandeur une convention relative aux travaux. Cette convention doit notamment prévoir les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties et équipements communs.Pour avoir fait moi-même une demande dans ma copropriété, je peux vous dire que cette convention prend la forme d’un document rudimentaire, un recto rempli qu’il suffit de signer. Dans la plupart des cas, cette convention est prête dès la notification de l’intention d’un locataire ou d’un occu…

Aujourd’hui, obtenir l’autorisation d’installer une borne de recharge dans sa copropriété est un véritable chemin de croix. Entre la demande initiale d’un locataire ou occupant de bonne foi et la réponse du syndic, le droit autorise un délai maximal de dix-huit mois, durée manifestement incompatible avec le délai d’acquisition d’un nouveau véhicule.Je propose de réduire le temps de réponse du syndic à trois mois, ce qui semble suffisant pour lui permettre de prendre connaissance des intentions du copropriétaire, d’étudier la faisabilité des travaux et, le cas échéant, de déposer un recours con…