Je dois admettre que le comportement de La République en marche, sur ce texte, est révélateur !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je dois admettre que le comportement de La République en marche, sur ce texte, est révélateur !
L’article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n’établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L’avant-dernier alinéa de l’article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les différences fondamentales que nous exposons concerna…
Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J’y reviendrai en défendant les amendements suivants.L’article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d’un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d’abaisser le seuil des députés.Notre assemblée compte sept députés du Front national. Je n’ai guère intérêt à les aider, puisque ce sont mes principaux opposants dans la quatrième circonscription du Vaucluse, mais au nom de la logique démocratique, je considère qu’un mouvement ayant une telle audience devrait pouvoir bénéficier …
Une grande partie de nos échanges porte sur cet article unique, par lequel vous avez voulu corriger la racine de la récente polémique sur les membres du Bureau. Je suis prête à croire en votre bonne volonté. Sans naïveté, on peut considérer que vous faites là un pas, certes insuffisant. Aussi, je vous propose de donner dès à présent le ton du débat à venir. Vous l’avez vu dans les amendements, nous pouvons être corses, biterrois ou provençaux, de droite ou de gauche, localistes ou jacobins, nous faisons tous le même constat : l’exclusion réglementaire des députés non inscrits.Gambetta ne se de…
Ainsi, il ne faudrait pas chercher à améliorer le cadre de cette proposition de résolution ? Enfin, quand on entend qu’il s’agit de défendre un accord politique de La République en marche avec elle-même, on comprend bien qu’il ne s’agit pas du tout de défendre le bien commun, mais d’essayer de trouver une réponse à la piteuse élection d’un constructif favorable à la majorité !Avant, et même sous François Hollande, les députés membres de groupes savaient encore s’entendre. Ils n’avaient pas besoin d’un règlement pour discipliner leurs chamailleries. Aujourd’hui, les gros partis n’y parviennent …
Je suis catastrophée par ce que nous venons d’entendre du Gouvernement ou de la commission des lois.
Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l’équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits.Ainsi s’acheva la genèse d’un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique.Jupiter se reposera donc de toute son œuvre (exclamations sur quelques bancs du groupe REM) : il a une nette majorité pour faire de la sorte et la question d’une amélioration concrète de la participation politique l’intéresse peu.Telles sont les origines du texte qu…
En commission, l’adhésion à plusieurs groupes n’avait pas été autorisée, alors que cette solution originale aurait permis aux députés de se rapprocher selon des thématiques plutôt que selon des contingences partisanes.
On apprit qu’il était illégitime pour les députés non inscrits d’être mieux informés du déroulement de la Conférence des présidents, qu’il n’était pas injuste de voir les groupes bénéficier du droit de demander des votes solennels alors qu’ils sont parfois moins nombreux en séance que les députés non inscrits, ou encore qu’il était normal que pas un député non inscrit ne puisse présider un groupe d’amitié.Il n’y eut pas un luminaire dans le ciel de nos échanges, et aucune aube de prise en compte de nos propositions. Ce fut un cinquième et mauvais tour joué aux non-inscrits.Jupiter (exclamation…
Et nous en débattîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d’amendements sur la représentation des non inscrits. Par voie d’amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu’ils sont membres d’un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d’opposition laisse d’ailleurs à désirer. Les services de l’Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parlementaire et l’examen en commission des lois.Jupiter ne dit rien, ma…
Au commencement, les Français crièrent leur exaspération devant l’évolution des partis politiques. En mars dernier, ils étaient même 83 % à considérer que notre démocratie fonctionne plutôt mal. Fiat lux : La République en marche remporta l’élection.Jupiter nous parla d’une conception renouvelée de la vie politique. On soupçonna tout de même que cet habile détournement de la loi sur le financement des partis politiques bernait les citoyens. J’ai appris récemment que ma proposition de résolution visant à ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur le financement d’En Marche était refusée …
J’ai bien noté l’esprit de construction et de bonne intelligence qui vous anime, ce qui est une excellente nouvelle.S’agissant de cet article, il est salutaire que le public soit informé des titres et demandes d’exploitation. Leur mise à disposition par voie électronique est une mesure que nous ne pouvons qu’approuver. La mise en ligne des caractéristiques de ces exploitations, ne risque-t-elle pas cependant, dans un environnement extrêmement concurrentiel, de dévoiler des éléments dont la révélation porterait préjudice aux opérateurs français, en particulier sur les territoires ultramarins où…
Il est bien évident que la société française est la mère de la pudeur et du traitement différencié entre les hommes et les femmes. Il convient ainsi que nos forces de sécurité, qui sont les défenseurs de cette civilisation, appliquent ce traitement différencié. Vous n’êtes cependant pas sans savoir que l’islamisme politique utilise les carences de personnel ou les situations d’urgence pour hurler à la provocation. Aussi, en conciliant ces deux constats, je propose que nous ajoutions une condition de cas de force majeure pour protéger nos forces de l’ordre et pour éviter des situations de tensi…
L’article 1er traite de la protection d’événements publics. Depuis les débats sur la sécurisation de la promenade des Anglais lors de l’attentat du 14 juillet 2016 qui a profondément traumatisé les Français, nous devons prendre en compte les liens entre les collectivités locales et l’État dans la protection des sites. C’est une mauvaise habitude française que de vouloir centraliser l’expertise sur les territoires dans les préfectures ou les ministères. Un maire dispose de pouvoirs de police administrative et d’une organisation habituée aux personnes et aux risques propres à sa ville. Il convie…
Monsieur le ministre, lutter efficacement contre le terrorisme exige que vous écoutiez votre opposition. L’islamisme politique est un péril pour notre civilisation : il convient de le chasser de notre pays.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la France est confrontée à un danger violent : l’islamisme. Un ennemi, autrefois extérieur et circonscrit par des frontières, s’est insinué au cœur de nos métropoles et de nos villages. Cet ennemi s’enracine au cœur de notre patrie, choyé comme clientèle électorale, instrumentalisé par les propagateurs de la haine de soi, laissé libre d’ouvrir mosquées salafistes et madrasas dans le pays de saint Louis.Actuellement, les groupes terroristes qui sévissent en Irak, en Syrie, au Mali ou ail…
J’aurai l’occasion de préciser mes propositions d’amélioration au cours de la présentation des amendements. Toutefois, cette prise de parole sur l’article m’offre la possibilité de critiquer le principe général qui a prévalu lors de sa rédaction.Évidemment, la nécessité d’obtenir l’accord du propriétaire pour fouiller un véhicule est, à l’instar d’autres dispositions du texte, insupportable eu égard à la nécessité de protéger nos compatriotes contre la barbarie islamiste. Le besoin systématique d’agents aura une conséquence évidente, l’annulation d’événements, car de nombreuses structures priv…