Chargement…
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
| pas là |
| non |
Rejeté |
| 14/04/2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | non | Adopté |
| 14/04/2026 | L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 14/04/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | non | Rejeté |
| 13/04/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/04/2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/04/2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pas là | oui | Adopté |