La séance est reprise.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
La discussion générale commune est close.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
La parole est à Mme Anna Pic.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à Mme Liliana Tanguy.
La parole est à M. Michel Guiniot.
La parole est à M. Antoine Valentin.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Laurent Mazaury.
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Carole Guillerm.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Pribetich, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme Véronique Besse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n os 2050, 2759) et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n os 2471, 2640). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4 du règlement, le gouvernement demande la réserve des articles 3, 3 bis et 10 ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles. L’examen de ces dispositions aura lieu le lundi 5 octobre à 21 h 30 et se poursuivra si nécessaire le lendemain.Le gouvernement demande, en application des mêmes dispositions, que l’article 30 et les amendements portant article additionnel après cet article soient examinés le mardi 6 octobre à 21 h 30 et que les articles 40, 41 à 44 et 46 ainsi que les amendements portant article additi…
La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.