Vous avez voté pour la hausse du nombre de CRA !
GDRDéputée · Hauts-de-Seine, 1re circonscription · Employée du secteur privé
Vous avez voté pour la hausse du nombre de CRA !
Ce n’était pas lui !
Il n’en a pas le droit !
Arrêtez avec ça !
Nous n’en portons pas ! Mais c’est comme un salarié : devant son patron, il ne dit pas la même chose qu’en son absence.
J’interviens à propos de l’amendement no 734, que nous soutenons, comme le no 733. Nous sommes d’accord avec M. le ministre : on ne doit pas dévoyer le droit de visite en demandant à voir un détenu en particulier pour discuter avec lui d’une affaire en cours. Pour cela, il existe une procédure : on peut demander à voir quelqu’un en particulier dans le cadre d’un parloir. Les auteurs de cet amendement demandent que l’entretien entre des parlementaires et un détenu, choisi par eux au hasard, puisse se tenir en dehors de la présence des personnels pénitentiaires, laquelle en biaiserait forcément …
C’est dire !
Nous nous sommes opposés à l’augmentation du nombre de places de prison, pas à l’augmentation des crédits ! Soyez transparents !
Je sais bien !
Soit vous inscrivez cette mesure dans la loi pour que les futurs repentis en aient connaissance – comme s’ils la lisaient – et ce n’est alors qu’un effet d’annonce. Soit, et c’est extrêmement inquiétant, vous partez du principe que la dangerosité dont il a été question si souvent sera très mal évaluée et qu’un prévenu qui aurait parlé ou qui commencerait à parler pourrait être affecté au sein d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée. J’espère que ce n’est pas le cas.Avouez donc que cet amendement, que vous avez sûrement élaboré ensemble, ne sert qu’un effet d’annonce. Son objet p…
Quand un orateur précédent a déclaré que la devise Liberté, Égalité, Fraternité ne devait pas s’appliquer aux individus les plus dangereux, il a ouvert la voie à un danger plus grand encore : si nous ne faisons plus respecter nos valeurs pour toutes les personnes, y compris les plus dangereuses, alors elles finiront par ne plus s’appliquer du tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
C’est complètement ridicule : nous ne sommes pas dans une cour d’école ! Bien sûr qu’il faut faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des détenus dangereux, mais pas au prix d’un recul sur nos valeurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand bien même votre dispositif viserait les détenus extrêmement dangereux, il ne manquera pas d’être étendu aux détenus très dangereux, puis seulement dangereux, puis à l’ensemble des personnes incarcérées.
Lorsque nous défendons des mesures de lutte contre la surpopulation carcérale qui participent à la fois d’une plus grande dignité des détenus et d’une amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires, vous êtes aux abonnés absents. En réalité, vous ne vous souciez pas des conditions de travail des agents pénitentiaires : ce qui vous importe, c’est de pouvoir dire que vous êtes méchants avec les gens dangereux.
Les conditions de détention et les conditions de travail du personnel pénitentiaire sont intimement liées. Lorsque nous proposons un mécanisme de régulation et de déflation carcérales, c’est aussi en faveur des surveillants pénitentiaires, car la surpopulation dégrade leurs conditions de travail. Les solutions que nous préconisons pour assurer la sûreté des agents pénitentiaires sont différentes des vôtres, mais même lorsque ces derniers formulent des exigences concernant leurs conditions de travail, vous ne les reprenez pas. Vous ne nous soutenez pas non plus lorsque nous les défendons. Nous …
Nous continuons d’espérer que cet article ne sera pas adopté et nous continuerons à nous battre. Je suis tout de même lucide : nous voyons bien que le Rassemblement national concourra à l’adoption de cet article, puisque les rangs du bloc central n’y suffiront pas.M. le ministre affecte de croire que la détention dans ces quartiers de haute sécurité ne durerait que quelques années – ce que nous espérons. Mais l’objectif annoncé est bien que des détenus y passent de très nombreuses années, y purgeant la majeure partie de leur peine. Le ministre fait comme si nous pouvions ignorer le fait que ce…
Exactement !
Waouh ! Quarante ans pour en arriver là !
Vous arrêtez de faire des câlins à vos enfants à partir de 16 ans, vous ?
Encore heureux que nous soyons capables de tirer deux ou trois leçons d’un dispositif qui a été abandonné pour que les conditions de détention soient en adéquation avec nos valeurs démocratiques ! Au début des années 1980, il a été décidé de prendre un virage – nous ne sommes d’ailleurs pas encore arrivés au bout du processus – en considérant que le respect de la dignité humaine était un gage d’efficacité en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive. Nous ne nous contentons pas d’énoncer de beaux principes pour faire joli. Nous nous y tenons coûte que coûte parce qu’ils assurent le…
Je vais essayer de développer mes arguments concernant ces amendements de suppression même si je tiens à souligner le caractère particulièrement indigne des propos de l’orateur précédent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Compte tenu de la façon dont vous respectez les valeurs et les principes, nous pourrions, nous aussi, nous en donner à cœur joie. Pourtant, nous nous efforçons de maintenir un débat de qualité.M. le président de la commission nous a expliqué que des prévenus côtoyaient déjà, dans certains, cas, des personnes condamnées. C’est vrai e…
C’est déjà problématique.
Ça va être difficile !
On le dit depuis trente ans, ça ne changera rien !
Ce n’est pas vrai !
En outre, vous savez que les établissements que vous souhaitez rouvrir sont des fabriques à fous.Par ailleurs, vous affirmez, monsieur le garde des sceaux, qu’en rassemblant ces détenus dans une même prison, la sécurité sera renforcée. Or réunir de très gros narcotrafiquants dans un même lieu est une mesure contre-productive car ce type d’établissement deviendra une cible privilégiée des attaques.
Si cet article constitue pour nous une ligne rouge, c’est parce que la fermeture des quartiers de haute sécurité, il y a plus de quarante ans, s’inscrivait dans une série de mesures visant à faire évoluer les prisons afin qu’elles soient en adéquation avec les valeurs démocratiques que nous défendons. Certes nous n’y sommes toujours pas parvenus mais nous nous efforçons, depuis plusieurs décennies, d’atteindre cet objectif. Or, avec une telle mesure, vous allez à rebours de cette ambition. Vous revenez en arrière et la République implante, en son sein, des espaces qui bafouent les droits fonda…
Nous examinons à présent un article important qui ne figurait pas dans le texte issu du Sénat. Il représente à l’évidence une ligne rouge pour le groupe GDR.Le garde des sceaux ne cesse de répéter que le dispositif prévu par cet article est inédit. Il ressemble pourtant étrangement aux quartiers de haute sécurité supprimés en 1982 par Robert Badinter, lequel expliquera, quelques années plus tard, qu’ils n’assuraient pas la sécurité mais détruisaient lentement les détenus.Comment pourrait-il en être autrement dès lors que l’on accepte que les personnes soumises à ce régime soient coupées de tou…
Il s’agit aussi d’un amendement de repli sur la question de la justice des mineurs au sein du Pnaco. Ce que nous demandons, c’est que deux magistrats, au sein de ce parquet, soient chargés de veiller au respect des procédures spécifiques relevant de la justice des mineurs.Il est moins-disant par rapport au précédent, qui nous semblait respecter l’équilibre que nous appelons de nos vœux en matière de justice des mineurs, en prenant en compte ses spécificités et en particulier son nécessaire traitement territorial. En l’occurrence, nous voulons garantir que deux magistrats s’assurent, au sein du…
Les débats en commission ne nous ont en rien rassurés sur cette importante question. Notre groupe a d’ailleurs déposé deux autres amendements, que ma collègue K/Bidi défendra : l’un vise au moins à assurer la présence de magistrats référents au sein du Pnaco pour suivre les procédures de justice des mineurs ; l’autre, la liaison entre le juge qui suit le jeune dans son territoire et ceux du Pnaco. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Puisqu’il est question des mineurs et du trafic de stupéfiants, avant d’aborder l’amendement lui-même, j’insiste sur la nécessité de prévenir l’enrôlement des mineurs au service de ce trafic. Cela passe entre autres par des mesures de justice, qui peuvent d’ailleurs consister en mesures éducatives, mais cela repose principalement sur la présence des services publics dans les quartiers, sur un travail avec les élus locaux, les bailleurs sociaux et les associations de prévention. En effet, en intervenant dès le plus jeune âge, ces actrices et acteurs de terrain peuvent empêcher cet enrôlement. T…