Mme Elsa Faucillon

Je ne suis pas certaine qu’avec une référence pareille vous aidiez vraiment la rapporteure et le ministre !

Qui peut croire que l’on a besoin de discuter pendant dix-huit heures, ou même moins, sur les bancs de l’Assemblée, pour permettre aux directeurs d’accomplir les tâches que vous venez d’évoquer ? Ne nous faites pas croire qu’il est nécessaire de voter une proposition de loi pour ça ! (Mme Caroline Fiat et M. Michel Larive applaudissent.)Le ministère veut que les directeurs d’école exercent une autorité hiérarchique. Cela faisait partie du projet même si ce n’est pas exactement ce que vous avez souhaité avec cette proposition de loi. Aujourd’hui, au terme de plusieurs discussions – car chacun d…

Madame la rapporteure, franchement, vous nous prenez pour des idiots.

Si l’on veut dresser des parallèles, regardons les résultats de l’application de cette loi ! Ils me conduisent évidemment à voter en faveur de l’amendement de suppression défendu par M. Larive, car cette autonomie-là, c’est du délaissement. (Mme Muriel Ressiguier et M. Michel Larive applaudissent à nouveau.)

…mais plutôt des termes renvoyant à une idéologie libérale ou à une culture du management inspirée de l’entreprise privée.Et s’il n’y avait que les mots ! À mes yeux, le discours fait déjà acte. Mais à nos discussions et aux débats qui entourent la présente proposition de loi s’ajoutent les annonces que le Président de la République a faites à Marseille. Si, dans cette ville, l’éducation nationale, l’ensemble des services publics et la population réclament certes de l’autonomie, ils ne demandent pas à pouvoir tout décider. L’autonomie n’est pas un concept libéral, mais une notion progressiste …

Je ne perdrai pas de temps à répondre au procès en conservatisme que nous fait M. le ministre, mais je m’attacherai aux faits, aux actes et aux mots qui entourent la discussion sur cette proposition de loi. Dans la synthèse des ateliers du Grenelle de l’éducation, les termes employés marquent les choix, voire les tournants, qui sont opérés. Je reprendrai ici les mots déjà cités par mes collègues : la volonté d’instaurer un statut de directeur « conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle », d’encourager les fonctionnaires à exercer un « leadership […] assumé » et d’instaurer une cult…

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d’école avait, comme d’autres, dénoncé la surcharge de travail liée aux tâches administratives et la dégradation des conditions de travail conduisant parfois à une perte de sens du métier. Dans certains …

Il est regrettable que le grand projet de loi sur l’audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd’hui proposé n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devrions avoir pour l’audiovisuel en général et le service public de l’audiovisuel en particulier, surtout au vu des attaques répétées à l’encontre de ce secteur.Le champ de l’audiovisuel subit de profondes mutations qu’il conviendrait d’analyser et de traiter. Le service public de l’audiovisuel, plus particulièrement, est victime de coupes budgétaires de pl…

Plutôt que de tenter de donner force de loi au principe de la présomption de minorité, nous avons parlé du contrôle migratoire et du fichier d’AEM. Or ce principe, suivant lequel celui qui se déclare mineur doit être considéré comme tel jusqu’à ce qu’une décision de justice ayant autorité de chose jugée soit prise, est énoncé dans des textes infra-législatifs qui n’ont pas la force de la loi.L’énoncer comme tel dans la loi permettrait de lui donner de la force, mais il faudrait également qu’en découlent d’autres mesures d’évaluation, d’accueil ou de mise à l’abri.Monsieur le secrétaire d’État,…

Je parlais de l’avenir !

Non !

Je ne suis pas d’accord !

Je me saisirai de chaque occasion pour défendre l’interdiction de la pratique des tests osseux, utilisée pour tenter de déterminer l’âge d’un enfant ou d’un majeur. Beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet. Ces tests sont inefficaces et leur marge d’erreur s’élève à dix-huit mois alors que la plupart des enfants ont autour de 16 ans – l’ampleur de cette marge est donc préjudiciable. Dans le domaine médical, on décide de faire passer une radio à quelqu’un sur le fondement d’un bilan entre les bénéfices et les risques. Or cet examen n’a aucune visée thérapeutique – on ne regarde pas si l…

Plus que défendre à mon tour l’idée d’imposer à des jeunes de se rendre en préfecture, je souhaite compléter les arguments donnés par mes collègues. Dans le cadre d’une proposition de loi, j’avais plaidé pour que les agents de l’aide sociale à l’enfance soient formés pour accompagner l’accès aux droits des mineurs non accompagnés, y compris s’agissant de leurs demandes de régularisation de titre de séjour.En effet, nous constatons la méconnaissance de l’ASE dans ce domaine, même si des cellules consacrées aux MNA existent dans certains départements, se spécialisent de plus en plus et connaisse…

Autant de problèmes auxquels nous voudrions que vous vous attaquiez !

Il s’agit encore du fichier AEM. Celui-ci a été voté dans la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, avec un objectif affiché : lutter contre l’immigration irrégulière. Sa présence dans un texte relatif à la protection de l’enfance est à mes yeux un détournement des objectifs énoncés dans ce projet de loi !Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte aux conseils départementaux d’organiser la présentation aux services de l’État des personnes se présentant comme mineures.Nous ne disposons pas de données publiques sur ce que l’on appell…

J’aimerais que le Gouvernement montre la même ardeur à pallier les manquements aux droits à nos frontières. En tant que parlementaire, j’ai constaté, avec d’autres, combien notre réglementation est peu appliquée lorsqu’il s’agit de recevoir et d’accueillir des enfants dont personne ne pourrait penser qu’ils sont majeurs : ces enfants-là, on leur signifie qu’il faut retourner en Italie sans leur demander leur âge et on les fait dormir dans un Algeco présenté comme un lieu de mise à l’abri – il est pourtant fermé à clef. L’État français laisse donc ces mineurs dormir avec des majeurs.Avec d’autr…

C’était un amendement de repli !

Je partage les propos de M. Ruffin : cet article n’a rien à faire dans votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons parfois défendu des points de vue différents, notamment en matière d’assistance éducative ; nous vous avons reproché de communiquer sur l’interdiction de la mise à l’abri dans des hôtels alors que le texte prévoit seulement un encadrement ; nous avons soutenu qu’il fallait déployer davantage de moyens. Ces débats sont honorables. Mais rendre obligatoire l’utilisation de ce fichier créé par la loi « asile et immigration » revient à demander aux présidents des con…

Tout à fait !

Non, j’avais demandé la parole juste avant. Mais ce n’est pas grave, je la prends maintenant. Par ailleurs, je défends l’amendement no 295, identique à celui défendu par Sandrine Mörch, pour les mêmes raisons : l’amendement sur les réévaluations adopté en commission est une bonne chose, mais pour le rendre parfaitement effectif, il faut encore lui apporter des modifications. C’est le sens de cet amendement et des suivants, pour lesquels je n’aurai pas à reprendre la parole.

Je vais le défendre, ce qui me permettra aussi de dire ce que je n’ai pas pu dire tout à l’heure, quand vous n’avez pas voulu me donner la parole sur les responsabilités des départements dans le cas des transferts au moment de la répartition.Comme l’a dit Paul Christophe, la question du coût financier est assez marginale par rapport à celle de la responsabilité. Nous voyons bien, une fois qu’une nouvelle répartition a été décidée, combien chacun des départements se sent totalement dessaisi de la responsabilité du mineur. Avec Agnès Firmin Le Bodo, nous avions évoqué la situation d’un départeme…

J’avais demandé la parole ! Vous m’avez oublié, monsieur le président !

…et ne peut s’opérer par voie d’amendement. Encore une fois, il s’agit donc d’un amendement d’appel intéressant. (M. François Ruffin applaudit.)

…pour cela, les pistes nous sont fournies par François Ruffin.Concernant la reconnaissance salariale, le secrétaire d’État pourrait, dans le cadre des concertations, aller au-delà des mesures déjà annoncées. Par ailleurs, je le répète, les assistants familiaux devraient être mieux intégrés aux équipes pluridisciplinaires, moins isolés, et leur métier moins bureaucratisé – il faut lire ce qu’on leur demande ! S’y ajoute la question des violences, qui commence tout juste à être traitée et qui nécessite une réelle vigilance. Que des familles qui travaillent puissent accueillir des enfants, je le …

Je ne voterai pas en faveur de l’amendement de Perrine Goulet, car je le considère comme un amendement d’appel. Du reste, il a été soutenu de manière parfois maladroite, notamment au sujet des enseignants. En revanche, son contenu pourrait donner lieu à une discussion intéressante, bien qu’il ne s’agisse pas en l’occurrence de remédier à la pénurie d’assistants familiaux :…

Nous abordons le sujet des assistantes familiales – si je dis assistantes familiales, c’est parce que ce métier est, comme beaucoup d’autres, très majoritairement exercé par des femmes et, comme les autres, particulièrement dévalorisé dans la société, pas seulement en termes de salaire même si ces métiers très féminisés sont historiquement associés à l’idée d’un salaire de complément.Il va de soi qu’il faut revaloriser les conditions salariales des assistantes familiales – leur rémunération mais aussi leurs indemnités d’entretien. J’espère que cette question sera abordée dans le cadre des conc…

Mon amendement sur la présomption de minorité des mineurs non accompagnés s’est vu opposer la même irrecevabilité, M. Woerth m’expliquant qu’instituer une telle présomption risquait d’accroître le nombre des mineurs reconnus comme tels ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Il y a quand même un petit problème pour les législateurs que nous sommes de se voir opposer ce genre de réponse ! Cela a renforcé ma conviction du bien-fondé de cet amendement, puisque c’était reconnaître qu’aujourd’hui des mineurs sont traités comme des majeurs. Il va de soi que je me servirai de la réponse de M. Woerth sur le…

Non seulement cet intitulé me semble restrictif au vu de l’accompagnement assuré dans ces structures, mais je crains aussi qu’il constitue, pour des publics très éloignés des questions de sexualité et de reproduction, un obstacle qui les dissuade d’en franchir la porte plutôt qu’un éclaircissement sur la nature de leurs missions. Ce risque me semble réel.Je suis prête à entendre les professionnels me dire le contraire, mais, pour l’heure, j’émets une réserve forte, sans disposer d’arguments étayés de leur part. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR. – Mme Valérie Six applaudit …