Mme Elsa Faucillon

Une droite qui a eu les mêmes propos que ceux tenus dans les médias par des polémistes d’extrême droite ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mmes Albane Gaillot, rapporteure, et Sylvie Tolmont applaudissent également.)

Cela tombe bien : nous avions prévu de dire la même chose !Lorsqu’une femme prend la décision d’avorter, rien ne l’arrêtera. Pour cette raison, nous voterons, avec enthousiasme, en faveur d’une loi visant à allonger la durée légale pour avorter : c’est décisif, pour rendre effectif – plus et mieux – le droit à disposer de son corps et le droit à l’IVG. C’est un combat de longue date : celles et ceux qui œuvrent au mouvement féministe, tout comme nous, se battent depuis longtemps pour cette disposition. À ce titre, je remercie très sincèrement et très chaleureusement Albane Gaillot et Marie-Noë…

Je sais que le droit à disposer de son corps, ce n’est pas votre truc, mais je vais faire preuve de discernement et enlever le masque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LaREM.)Les féministes ont plutôt la tête dure : je prends donc le relais et j’exprimerai ce que Mme Autain aurait dit si elle n’avait pas été empêchée de le faire.

Le masque n’a pas été porté hier, lors des discussions générales. C’est une blague ?

Lors du mandat précédent, la région Île-de-France a supprimé le passe contraception. Il faudrait vous en rappeler ! (Mmes Caroline Fiat et Albane Gaillot, rapporteure, applaudissent.) Je veux bien qu’on ait un débat sur les services publics et sur les besoins en santé publique afin de permettre un droit effectif à l’avortement, mais encore faut-il qu’il soit sincère.Quand je dis cela sur le démantèlement des services publics, je considère que vous y avez autant participé que le Gouvernement actuel. Or cette question est essentielle : il faut défendre partout sur le territoire un service public…

Évidemment, il n’y a pas ici de porte-parole des femmes, personne ne peut se revendiquer comme tel. En revanche, il est question de défendre la liberté de choix des femmes, et donc la liberté de choisir d’avorter ou de ne pas avorter. C’est tout simplement cela que nous tentons de défendre. Dans leurs arguments, certains expliquent qu’il faut restreindre ce choix et ce droit, en imposant des limites plus contraignantes que celles offertes par la médecine.Comme d’autres, j’ai fait remarquer dans la discussion générale que le démantèlement des services publics, mais aussi des structures issues d…

À vous, monsieur le ministre, je pose une question décisive où il est aussi affaire de délai : pouvez-vous engager le Gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat et à faire en sorte qu’il soit promulgué en 2022, avant l’élection présidentielle ? Il est des questions qui ne supportent pas les effets d’annonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et LT ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Pour conclure, je citerai quelques mots d’Annie Ernaux issus de l’ouvrage qu’elle a consacré à son avortement : « Il était impossible de déterminer si l’avortement était interdit parce que c’était mal, ou si c’était mal parce que c’était interdit. On jugeait par rapport à la loi, on ne jugeait pas la loi. Pouvons-nous ici, ce soir, chers collègues, juger la loi qui fixe un délai d’avortement qui n’est plus approprié ? Votons cette proposition de loi !

Ce droit que les femmes ont arraché, parfois au péril de leur vie, est fortement mis en danger par la fragilisation des services publics avec la fermeture des centres d’orthogénie. Mais c’est également le fait d’un climat propice à la régression du droit des femmes. Nous entendons chaque jour des hommes politiques, des polémistes, alimenter un climat sexiste et misogyne, souvent doublé d’un climat raciste. Cela a un impact réel sur les droits des femmes. Encore une fois, les femmes, les plus précaires en particulier, en paient le plus lourd tribut.

Cette proposition de loi est sérieuse. Elle est soutenue par bon nombre de médecins, non pour des raisons politiques, mais pour des raisons médicales, en relation directe avec le public concerné. Le Comité consultatif national d’éthique a donné son feu vert. L’allongement de ce délai se calque sur la technique d’avortement utilisée. À douze ou quatorze semaines de grossesse, il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration. Cette pratique est d’ailleurs autorisée dans de nombreux pays européens.

L’allongement des délais d’IVG permet aussi d’éviter de creuser les inégalités sociales entre les femmes : aller faire une IVG à l’étranger coûte trois à cinq fois plus cher pour les femmes qui ne peuvent la faire en France. Elles sont encore très nombreuses à partir à l’étranger en raison du dépassement du délai.

Beaucoup de demandes d’IVG après le délai légal de douze semaines de grossesse concernent les femmes victimes de violences. Elles sont souvent dans des situations conjugales ou administratives complexes. Quand on prétend lutter contre les violences conjugales, il faut entendre cette raison.

Cette mesure contribue à diminuer le risque d’avortement non sécurisé en permettant à toutes les femmes d’accéder à l’IVG dans des conditions sûres en France. Les femmes qui veulent avorter trouvent toujours des solutions, parfois au prix de leur santé et de leur vie : achat de pilules abortives sur internet, pratique de gestes désespérés. Rappelons-le, puisque cela semble nécessaire : absolument personne ne peut contraindre une femme qui refuse de donner la vie.

Nous examinons une proposition de loi transpartisane qui vise justement à garantir aux femmes le droit fondamental de disposer de leur corps en allongeant le délai légal d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Je veux ici remercier notre collègue Albane Gaillot pour son initiative et sa pugnacité à voir cette mesure aboutir, ainsi que Marie-Noëlle Battistel.

Pour reprendre les mots de la tribune des 160 : « L’avortement n’est pas une exception, une erreur de parcours ou un échec. Il fait partie de la vie des femmes. »

Nous le rappelions, chaque année en France, environ 220 000 IVG sont réalisées. Près des trois quarts concernent des femmes sous contraception. Une femme sur trois y aura recours dans sa vie.

La situation sanitaire a lourdement affecté l’accès à l’IVG pour toutes les femmes. Mais le covid a déjà le dos bien large : regardons aussi l’œuvre de démantèlement des services publics de soin et de prévention partout sur notre territoire, comme celui des structures issues des mouvements militants féministes. Cela participe à restreindre l’égalité d’accès à l’IVG.

Si ces femmes s’expriment d’abord en soutien à d’autres femmes, ces quelques mots s’adressent aussi, évidemment, aux censeurs en tout genre, aux tartuffes, aux ultraconservateurs, mais également à toutes celles et ceux qui oublient combien les temps de crise sont propices aux régressions pour les droits des femmes. C’est donc une alerte nécessaire.

La rédactrice en chef du magazine nous interpelle en ces termes : « Vous qui avez pratiqué une IVG, en avez-vous déjà parlé librement avec vos amis ? Avec votre partenaire ? Votre famille ? Probablement pas. » Elle poursuit : « C’est un tort de notre part. Car il n’y a pas de honte à avorter. Pas de raison de garder cette information secrète. Nous ne sommes pas fautives quand nous devons y avoir recours. »

Le magazine Causette de ce mois a donné, en lien avec le planning familial, la parole à treize personnalités pour briser le tabou qui continue d’entourer l’avortement. Il y a quelque chose de fou à l’idée que ces prises de parole soient encore et autant nécessaires aujourd’hui. Ce tabou doit cesser, il faut le combattre.

Vos actes et votre discours quotidiens le montrent bien ! Voilà ce sur quoi je tenais à vous alerter, chers collègues : ce courant de pensée cherche à bloquer et à faire reculer les révolutions féministes. Je demande donc au Gouvernement d’y opposer la plus grande fermeté. Un avis de sagesse sur la proposition de loi ne permettra pas de le combattre. Il faut un engagement résolu, auquel vous vous refusez malheureusement, monsieur le ministre.S’il vous a convaincu de la nécessité de ce combat résolu, alors le discours de M. Son-Forget aura un tant soit peu été utile ! (Applaudissements sur les …

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Nous souhaitons en effet débattre une nouvelle fois de la proposition de loi, tout comme nous souhaitons que ce texte soit adopté et promulgué rapidement.Je veux toutefois vous alerter, chers collègues, sur le danger que représentent les propos de M. Son-Forget. On pourrait être tenté, en les entendant, de ne pas s’arrêter sur des arguments aussi lunaires et de passer directement au débat sur le texte – l’avez-vous été, chers collègues ? –, mais les termes et les noms qu’il a utilisés dans s…

Je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur spécial, quand vous affirmez que la France est le seul pays au monde à subventionner à une telle hauteur les repas des étudiants – je vérifierai cependant. Je suis personnellement très fière qu’il en soit ainsi, mais je sais que ce n’est pas le cas de cette majorité, qui tente méthodiquement de saper la sécurité sociale et l’assurance chômage ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)Admettez toutefois que si la santé et le maintien du salaire sont des droits pour toutes et tous, il est curieux que l’alimentation, le besoin le plus vital de l’être hum…

Très bien !

Excellent !

Je soutiens cet amendement de Mme Ressiguier sur un sujet que nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer, notamment lors de l’examen du projet de LPR.Je rappelle que la recherche existait avant l’ANR, que le groupe de la France insoumise propose de supprimer. On peut au moins reconnaître qu’aujourd’hui le financement par appel à projet est très loin d’être marginal : il fait partie désormais du fonctionnement ordinaire de la recherche. Vous prétendez que c’est une source de financement complémentaire alors que le financement ordinaire de la recherche se partage désormais entre les finan…

Vous ne vous en sortirez pas comme ça !

Le budget que nous examinons aujourd’hui en est la parfaite illustration. Présenté comme étant en augmentation, il est en réalité stagnant. Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passent de 13,9 milliards à 14,16 milliards d’euros, ce qui correspond exactement à l’application de l’inflation sur cette ligne. Sur les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 193 Recherche spatiale, on observe une augmentation du budget un peu supérieure à l’inflation. Mais cette hausse est dédiée au privé, les sommes destinées à la charge…

On pourrait aussi installer la préfecture à l’hôpital !

La dématérialisation, telle qu’elle est engagée dans beaucoup de préfectures, je peux en témoigner pour mon département des Hauts-de-Seine. La préfecture des Hauts-de-Seine est presque toujours un service pilote des mesures liées aux étrangers. La dématérialisation a commencé, on nous a promis qu’au bout de quelques mois, une fois gérés les dossiers retardés par le covid, tout rentrerait dans l’ordre et que les délais de traitement seraient raccourcis. Or je constate une aggravation de la durée des réponses, non seulement pour le premier dépôt mais aussi pour le renouvellement de titres de séj…