Mme Elsa Faucillon

La faculté est un lieu crucial de formation de l’esprit critique. Les universités les moins dotées sont d’ailleurs généralement aussi un lieu d’accueil des classes populaires et des étudiants étrangers. Or ce sont elles qui sont le plus souvent délégitimées – peut-être me reprocherez-vous, madame la ministre, de faire ici le lien avec les attaques perpétrées contre les universitaires, fréquemment accusés de verser dans « l’islamo-gauchisme » ou le « wokisme », pour reprendre vos propres mots et ceux du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Alors que ces deux expressi…

Ils consacrent aussi un renoncement et couronnent les efforts déployés pour démanteler le service public de l’enseignement supérieur. Notons que si j’évoque ce démantèlement de manière générale, certaines universités sont tout de même bien mieux dotées que d’autres. Je songe par exemple à l’université de Nanterre, que chacun connaît pour son statut de symbole historique des luttes étudiantes : il y manque actuellement 250 postes d’enseignants pour atteindre la moyenne nationale et y garantir, simplement, de bonnes conditions d’apprentissage.

…créées par Parcoursup. Nous avons tenté, à travers ce texte, de cibler quelques-uns de ces facteurs d’inégalités. Encore faut-il rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à la logique qui a présidé à la création de Parcoursup et combien nous constatons, sur le terrain, ses conséquences pour les lycéens et pour les étudiants.Je m’appuierai sur une phrase prononcée par le Président de la République : « nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire à tout le monde que l’université est la solution pour tout le monde ». Ces quelques mots donnent à voir la logique méritocratique et inégalit…

La proposition de loi défendue par ma collègue Karine Lebon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à atténuer les fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur…

Fayot !

Les associations évaluent à environ 500 euros par mois le coût de la prise en charge par des psychologues de celles et ceux qui sont auteurs ou victimes des faits de harcèlement. Les parents sont non seulement démunis face à des structures ou des personnels qui ne bougent pas, ils le sont aussi face à l’impossibilité de traiter les auteurs ou les victimes de ces faits sur le plan psychologique. Ils doivent donc se tourner vers des professionnels, le plus souvent libéraux, en raison du manque de psychologues. Il faut aider les familles en remboursant ces traitements.

Les cours d’enseignement civique et moral peuvent être des espaces permettant de lutter contre les discriminations et d’aborder la question de la relation au numérique ainsi que de nombreux autres sujets intéressants. Les programmes d’histoire et de géographie sont tellement lourds que l’enseignement de cette matière, qui est pourtant au programme, est très largement sacrifié. Cet amendement d’appel demande un rapport sur ce sujet, mais notre commission pourrait se charger de cette évaluation.

On nous a dit en commission que le délit devait être caractérisé pour être compris des plateformes. Je l’entends, même si des publications qui paraissent inoffensives sont parfois supprimées quand d’autres, graves voire délictuelles, sont maintenues. Quoi qu’il en soit, comment caractériser le harcèlement scolaire ? L’élément de répétition n’est pas suffisant pour le distinguer des autres formes de harcèlement, pas plus que la mise en ligne d’images, y compris pornographiques, sans le consentement de la personne qu’on veut harceler, les injures racistes, transphobes ou lesbophobes, pour ne cit…

Si vous le souhaitez, vous pourrez venir dans ma circonscription pour visiter le Fil continu, institution située en face d’un collège situé en zone d’éducation prioritaire. Quand, pour des raisons diverses, les élèves sont exclus du collège, ils sont pris en charge par des éducateurs qui ne relèvent pas de la PJJ et qui animent des activités périscolaires. Cela permet de ne pas laisser les enfants exclus dans la rue ou chez eux. On tente de réparer, d’éduquer et de faire en sorte que les choses qui ont été faites dans l’enceinte de l’école soient prises en charge de manière éducative et non ju…

Il n’y en a aucune, il n’y a pas de peine alternative s’il n’y a pas de délit !

Je l’entends, mais vous avez d’abord créé le délit de harcèlement scolaire. On voit combien les peines alternatives, qui sont le cœur de la justice des mineurs et qui doivent être la première réponse, sont de moins en moins utilisées et effectuées, faute de structures et de moyens. On pourrait en parler longtemps sous l’angle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).D’une autre manière, nous considérons que la responsabilisation à la vie scolaire est réellement le cœur de ce que doit produire l’école. Lorsqu’elle est en échec – de fait, c’est parfois le cas –, nous pensons que ce n’est…

L’amendement s’inscrit dans la logique de la demande de suppression de l’article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, même s’il est ici question d’une peine alternative.

Nous n’allons pas nous convaincre, non parce que je suis obtuse mais parce que des convictions fortes nous séparent.L’exemple de l’étudiant et du directeur de thèse ou de l’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) doit être évacué car il crée de la confusion sur ce qu’est le harcèlement scolaire. À mes yeux, comme à ceux de la justice, d’ailleurs, ce n’est pas là du harcèlement scolaire car il existe un lien de subordination et de domination, voire d’emprise, caractérisé devant la justice pénale.J’entends ce que vous dites tous les deux sur le risque de bascule vers la judiciar…

Vous m’avez coupée toutes les deux secondes !

Elle nécessite de l’éducation !

Là, il s’agit d’enfants, dont les rapports ne sont pas hiérarchiques. Quand Mme Avia dit que cette disposition réglera les situations de cyberharcèlement et de diffusion d’images subie, c’est oublier qu’il existe déjà des dispositions à cet égard dans la loi. L’échec provient de leur application et ce n’est pas en créant un nouveau délit que nous parviendrons à traiter la question.

Sur le plan pénal, le dispositif existant suffit. Si vous consultez le site du ministère, vous verrez que le harcèlement scolaire y est déjà mentionné. Quant à la justification par la mise en parallèle avec la création du délit de harcèlement moral au travail, c’est la pire des comparaisons parce que c’est oublier que celui-ci a été créé pour combler le déséquilibre entre l’employeur et le salarié.

Je n’ai pas fini, cher collègue.

…ou dans un commissariat. Nous souhaitons tous éviter que ces faits ne se produisent ainsi que la situation d’échec qui en découle.

…qui est une composante fréquente du harcèlement scolaire. Ensuite, il extériorise davantage le traitement de cette question en le renvoyant à la justice. Enfin, plus profondément, le réflexe répressif n’est pas le bon lorsqu’il s’agit d’affaires qui concernent des enfants – ce que vous reconnaissez tous quelque part dans vos interventions. Il y a besoin de plus d’éducatif. On ne veut pas retrouver nos enfants entre les murs d’une prison ou soumis à des peines alternatives…

Au fur et à mesure des débats, on voit combien le harcèlement scolaire est un sujet particulièrement sensible ; il l’est parce qu’il concerne nos enfants et que nous voyons à quel point il génère chez eux de la souffrance, mais aussi parce qu’il nous interpelle sur l’état de notre société et sur les violences qui s’y font jour. À partir du moment où nous, législateurs, prenons à bras-le-corps cette question, nous devons viser juste. Or il nous semble qu’avec cette proposition de loi et cet article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, le législateur ne prend pas la bonne voie, comme je …

…que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l’enseignement moral et civique.Le temps passe et je ne pourrai exposer tous mes arguments. Je tiens pour finir à appeler l’attention sur le coût pour les familles de la nécessaire prise en charge psychologique, qui peut aller jusqu’à 500 euros par mois.Cette proposition de loi est dans une large mesure la bienvenue : il es…

Je suis sûre que vous partagez l’idée que la prévention est plus efficace que la sanction pénale, monsieur Balanant.Par ailleurs, ce n’est pas faire offense aux victimes que de rappeler que les auteurs de ces actes violents sont aussi des enfants et qu’ils doivent, à ce titre, relever d’une justice pour les mineurs. Cette justice des mineurs est une conquête sociale…

Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s’appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d’extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice.Pire encore, la sanction prévue ne prend aucunement en compte la dynamique de groupe à l’origine de la plupart des cas de harcèlement alors même que vous la mentionnez dans l’exposé des motifs de votre proposition, monsieur le rapporteur.Selon bon nombre d’associations, la prévention accompagnée de moy…

Ceci n’est pas acceptable. Comment d’ailleurs les médecins scolaires pourraient-ils exercer les missions qui leur sont confiées quand chacun doit s’occuper en moyenne de 12 500 élèves ?Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l’encontre de cette profession, notamment à travers la départementalisation de la médecine scolaire prévue par le projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplif…

L’ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d’eux et nous devons les protéger, car, comme nous l’avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l’origine de souffrances chez les enfants harcelés, à tel point que pour certains d’entre eux, la seule façon de se sortir de ce cycle de violence est de devenir eux-mêmes harceleurs. Ces souffrances sont aussi celles de leurs amis, et bien évidemment celles des familles qui, trop souvent,…

Il s’agit de leur liberté et de leur choix.

Vous savez pourtant bien ce que vous avez fait !

Le climat sexiste et misogyne à l’œuvre dans le débat public nous incite, plus que jamais, à continuer le combat. J’ai observé que le Gouvernement a donné de nombreux avis de sagesse (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM. – MM. Florian Bachelier et Pieyre-Alexandre Anglade protestent très vivement) et n’a pris aucun engagement sur la manière dont il fera en sorte que cette proposition de loi puisse être examinée par le Sénat, afin d’être promulguée, et, plus qu’une simple incompréhension, cela provoque en moi du dégoût. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)J’ignore qu…

Une droite qui tient un discours sexiste et misogyne et qui a tout fait, depuis des décennies, pour que les droits des femmes, non seulement n’avancent pas, mais reculent ! Très sincèrement, mes collègues, je dois avouer que je ne m’attendais pas aux discours que j’ai entendus hier soir et aujourd’hui, revendiquant un droit au fœtus qui serait plus important que le droit des femmes à disposer de leur corps.