M. Adrien Morenas

Monsieur le ministre d’État, le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale la mise en place prochaine d’une convention citoyenne, composée de 150 citoyens représentatifs de la diversité de la société française, en vue de proposer de nouvelles mesures permettant d’atteindre nos objectifs en matière de climat.Cette initiative, qui associera des citoyens à l’élaboration des politiques climatiques, permettra de s’assurer de l’acceptabilité de ces mesures pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de fiscalité carbone ou d’éoliennes près de chez eux.

Ma question s’adresse à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Bravo !

Élu, dans le Vaucluse, d’une circonscription semi-rurale et semi-urbaine, comme beaucoup d’autres sur le territoire national, je suis tout particulièrement attaché à l’approche territoriale de l’agence nationale dont il est question. Si l’on porte concrètement l’ambition d’une agence nationale au service de tous les territoires, il faut indéniablement la doter de comités locaux car ceux-ci permettront à tous les acteurs, publics comme privés, de se réunir régulièrement pour dialoguer en se fondant sur le même niveau d’information. Lesdits comités permettront un suivi sur mesure des dossiers, r…

C’est autant que le nombre de gens qui ont voté pour vous.

Il est défendu.

Cet amendement vise à renforcer l’efficience du système d’alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d’erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l’alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe à la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l’esprit du projet de loi.La contribution à l’alternance doit être versée directement par les URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, car cela n’app…

Conscients de ses effets néfastes sur la santé, nos producteurs avaient consenti à modifier leurs habitudes, malgré l’importante perte de productivité et les arrachages massifs de cerisiers qui en ont résulté. Le 5 mai dernier, en autorisant les importations de cerises turques sur le territoire national, vous avez autorisé l’importation d’un produit ne remplissant pas les conditions de la clause de sauvegarde.Je tiens à rappeler ici que la Turquie produit 80 000 tonnes de cerises par an, soit vingt fois plus que la France. Mon département du Vaucluse fournit 50 % de la production nationale. Le…

Il y a deux ans, dans un souci de santé publique, la France interdisait l’utilisation du diméthoate à nos producteurs de cerises, ne leur laissant que quatre produits bien plus chers et surtout bien moins efficaces. En contrepartie, cette décision fut assortie d’une clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant le diméthoate.

Monsieur le ministre, le 5 mai dernier, un arrêté du Gouvernement a autorisé l’importation de cerises en provenance de Turquie. (Protestations continues et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés noninscrits.)

Ma question s’adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. J’aurais aimé y associer notre collègue Julien Aubert, absent ce jour, car trop occupé par de futures échéances électorales pour se soucier du problème. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés noninscrits.)

Je prends bonne note de toutes les améliorations apportées par le ministère et je resterai vigilant dans ce domaine. Je vous remercie.

L’accessibilité du site de l’Agence nationale des titres sécurisés – l’ANTS – est difficile à certaines heures, voire totalement impossible pendant toute une journée en raison du fait que le site ne répond pas. La durée d’attente auprès du service de maintenance téléphonique peut parfois atteindre plusieurs dizaines de minutes, sans que l’on parvienne à obtenir un interlocuteur, alors même que l’appel est facturé. Lorsque vous finissez par réussir à échanger avec un agent, on vous renvoie parfois à la cellule web à laquelle il faut exposer sa difficulté par mail, avec un délai de traitement de…

Pour en revenir à la France, la mise en œuvre du principe d’accès à l’eau pour tous est assurée par plusieurs textes, qu’il convient sans doute d’améliorer : ma mission fera en ce sens des propositions qui ne relèvent aucunement du niveau constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La réponse est non. La proposition de loi que nous examinons est inutile.En effet, le droit à l’eau est déjà affirmé par des conventions internationales ratifiées par la France, et donc d’une valeur hiérarchique supérieure à celle de notre Constitution. C’est ainsi que, le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution intitulée « Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement », dans laquelle elle constate l’importance que revêt l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, dont elle fait une partie intégrante de la réalisation de tous les droits…

Nous sommes bien évidemment tous favorables à l’accès de tous à la ressource en eau. Cette idée est généreuse et nul ne peut la contester. Toutefois, la proposition dont nous débattons va beaucoup plus loin et comporte une innovation constitutionnelle majeure. En effet, aucun article de la Constitution ne prévoit comment doit être géré un service public, car cette question relève de la loi, au sens de l’article 34 de ladite Constitution.Aujourd’hui, rien dans la loi n’interdit à une collectivité locale d’offrir un certain volume d’eau à sa population. Mais n’oublions pas, chers collègues, que,…

Pouvez-vous exposer les nouvelles perspectives évoquées et rappeler la place prise par notre pays au cours de cette conférence, que nous espérons salutaire pour notre planète ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Monsieur le ministre, tandis que la COP 23 vient de s’achever, nous sommes à l’heure du bilan. Pouvez-vous procéder à un tour d’horizon des avancées réalisées à cette occasion ?

S’agissant du nécessaire soutien aux scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont les recherches sont menacées par la décision américaine de ne plus financer leur institution, la France a fait une déclaration aussi salutaire que courageuse. En outre, un dialogue franc et direct a été ouvert avec notre partenaire allemand sur la question du charbon, énergie hautement polluante et nocive pour la santé.

Tout d’abord, les secours aux pays du Sud ont été abordés, notamment par l’Allemagne et la France, les deux moteurs de la construction européenne, les deux seuls pays européens à avoir dépêché le chef de leur exécutif à Bonn.

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’y associe ma collègue Yolaine de Courson. Après dix jours de discussions techniques, la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est finalement entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d’une trentaine de chefs d’État et de gouvernement, dont notre Président de la République, Emmanuel Macron. À cette occasion, de nombreux sujets ont été exposés et de fortes annonces ont été faites.