…qui, je l’ai dit, nuisent à ceux qui travaillent au quotidien et à qui la commercialisation de nouveaux types de véhicules va donner encore plus de travail, comme vous l’avez rappelé.
NIDéputée · Vaucluse, 3e circonscription · Profession libérale · mandat terminé le 21 juillet 2017
…qui, je l’ai dit, nuisent à ceux qui travaillent au quotidien et à qui la commercialisation de nouveaux types de véhicules va donner encore plus de travail, comme vous l’avez rappelé.
Je souhaite répondre plus en détail à Mme Beauvais, comme j’aurais dû le faire. Vous aviez d’ailleurs déjà soulevé la question en commission, madame la députée. Je sais que vous tenez à ce que nous fassions preuve de pragmatisme et à ce que l’on n’impose pas davantage d’obligations administratives à des acteurs qui rencontrent déjà des difficultés quotidiennes. Soyez donc rassurée : nous sommes conscients du problème sur lequel vous nous alertez. Il s’agit simplement de lutter contre des pratiques vraiment choquantes…
J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure, je donne un avis défavorable aux sous-amendements.
Vous avez raison. Je vais le faire.
Je partage en tous points l’avis de la rapporteure.Madame Verdier-Jouclas, nous avons beaucoup discuté ensemble, et je sais les préoccupations de certains acteurs de votre circonscription quant au sujet en discussion. Vous pouvez les rassurer : les représentants de l’entreprise dont nous avons parlé ont été entendus, et je pense que cette entreprise va contribuer à construire la filière REP. L’objectif est de se fonder sur ce qui fonctionne. Voilà aussi pourquoi le Conseil national des professions de l’automobile sera au cœur de la future filière.Nous voulons simplement mettre fin aux pratique…
Sagesse également.
Avis défavorable.
Défavorable. J’ai expliqué, en effet, les contraintes européennes et la nécessité de renvoyer le débat à l’examen du projet de loi de finances. Je tiens toutefois à préciser que, comme je l’ai dit en commission, nous avons commencé d’explorer la question. Elle a fait l’objet, au moment de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire, d’un groupe de travail réunissant des agents de l’État – notamment du commissariat général au développement durable – et des représentants de l’ADEME et de la fondation Nicolas Hulot. Un travail est ainsi en cours sur la fiscalité circulaire ; peu…
Retrait.
Je serai claire : j’en ai détaillé les raisons en répondant à M. Potier, j’émettrai un avis défavorable à tous les amendements concernant des dispositions fiscales. Ne vous étonnez donc pas si mes avis à venir sont défavorables !
Ils sont satisfaits. Demande de retrait.
Même avis.
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous sommes contraints par des directives européennes très strictes, notamment en matière de TVA – je suis ravie de vous l’avoir entendu dire. Nous avons néanmoins tenu à travailler ces questions dans le cadre du présent projet de loi, d’où toute une série de mesures – que je ne vous ferai…
Bien sûr !
Défavorable à tous les amendements.
Avis favorable aux deux amendements.
Nous n’avons jamais rien prétendu !
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quelque 50 millions de téléphones portables sont stockés par les ménages ; nous devons absolument les récupérer. Avis défavorable.
Avis défavorable.
La mesure reviendrait quasiment à créer une taxe. J’y suis d’autant plus défavorable que cela supprimerait toute incitation à l’écoconception.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Même avis.
Ce système permettant aux consommateurs de signaler les pratiques de suremballage néfastes pour l’environnement ou inutiles risquerait d’être une usine à gaz peu opérationnelle. En outre, le suremballage fait déjà partie des critères d’éco-modulation. Avis défavorable.
Sagesse.
Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.
Avis défavorable.
C’est ce que nous avons fait !
Monsieur le député, nous devons aussi veiller à adopter des dispositions opérationnelles. Nous partageons la même vision et la même ambition, mais concrètement, un éco-organisme ne peut pas vérifier le prix de chaque produit, dans chaque magasin, comme l’imposeraient vos amendements. Cent milliards de produits en plastique sont commercialisés chaque année dans des magasins extrêmement variés, partout en France, y compris dans les outre-mer et en Corse. Votre proposition serait donc inapplicable. En revanche, nous avons inscrit dans la loi une modulation de l’éco-contribution pouvant atteindre …
Je partage l’objectif visé par l’amendement no 2263. Le principe d’une trajectoire a d’ailleurs été inscrit dans les arrêtés de modulation pour 2020 et 2021 qui ont été publiés en octobre dernier. Votre proposition est donc déjà satisfaite, et il ne me paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. En outre, le recours à un décret plutôt qu’à un arrêté, comme vous le préconisez, alourdirait la procédure. Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée concernant l’amendement no 2263, mais j’émets un avis défavorable sur les autres amendements.