Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
Sagesse.
Nos échanges le montrent : ce sujet possède une charge hautement émotionnelle. Je partage les préoccupations sur la qualité des boues épandues sur les sols agricoles et la nécessité de renforcer les critères, notamment pour les polluants émergents.L’échéance du 1er juillet 2021 permettra de conduire un travail approfondi, d’ailleurs déjà engagé au sein du groupe de travail, installé à la suite de la publication de la feuille de route de l’économie circulaire, autour de M. Alain Marois.Un « pacte de confiance » doit être défini au niveau national qui vise à trouver un terrain d’entente entre le…
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Défavorable.
J’émets également un avis favorable sur les amendements identiques nos 2624, 2649, 2650 et 2669. Je demande le retrait des autres amendements ; à défaut, avis défavorable.Je veux saluer l’énorme travail sur les microplastiques de Mme la rapporteure, de M. Jimmy Pahun, ainsi que des députés de la majorité, au sens large du terme. Bravo ! Effectivement, les microplastiques sont omniprésents. Il était important de progresser sur cette question, de faire le maximum, alors que le travail de l’ECHA est en cours au niveau européen.Les amendements no 869 deuxième rectification et identiques, ainsi que…
Avis défavorable. Nous devons être particulièrement vigilants sur ces questions. Tout le monde, je pense, a suivi ce qui se passe actuellement en Italie et connaît la situation sur laquelle M. Salvini surfe allégrement.
Il est défavorable sur l’amendement no 1985. Demande de retrait, à défaut avis défavorable sur le no 928. Défavorable sur le sous-amendement no 2584. Demande de retrait, à défaut avis défavorable sur le no 929.Je voudrais apporter une précision : nous avons déjà commencé à travailler sur ce sujet, en particulier dans le cadre du One Planet Summit et d’une série d’initiatives de coalitions internationales, notamment au sein du G7.Ce problème revêt en effet une portée internationale ; nombre de fabricants concernés ne sont pas français. En outre, la directive européenne ne nous permet pas en l’é…
Défavorable aussi, parce qu’ils sont déjà satisfaits.
Défavorable.
Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2256.En ce qui concerne le sous-amendement no 2573, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
L’amendement est effectivement satisfait.
Je demande moi aussi le retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.
Nous en reparlerons hors de l’hémicycle. N’étant pas aussi intelligente que vous, je l’avoue, j’ai du mal à entrer dans la subtilité de votre raisonnement…
Il est défavorable.Puisque vous m’avez interpellée, monsieur Lambert, je vous réponds. Chaque année, 14 milliards de bouteilles en plastique sont commercialisées en France. Lorsque la consigne sera mise en place, à compter de 2023, il y en aura moitié moins chaque année. Autrement dit, cela fera 7 milliards de bouteilles en plastique en moins chaque année.
Mesdames et messieurs les députés, il est tard, je sais que vous êtes épuisés. Comme à l’issue de l’examen du texte en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai le sentiment qu’une étape importante a été franchie et je souhaite vous remercier du fond du cœur.J’ai profondément apprécié travailler avec vous ; nous avons construit collectivement une véritable loi de transition. L’écologie que nous défendons à La République en marche – c’est en tout cas la mienne – est une écologie de la vérité et de l’espoir. Nous ne pouvons pas tout transformer d’un coup et brut…
Nous pouvons collectivement être très fiers de l’article 10 parce qu’il comporte de très nombreuses avancées pour lutter contre la pollution plastique. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes pleinement satisfaits et que le travail est terminé. Cet article est le fruit des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, en commission et ici même.J’aimerais, en forme de clin d’œil, le dédier à Pierre Niney et aux centaines de milliers de Français qui ont pensé – j’en prends toute ma part car je me suis mal exprimée ou, à tout le moins, mal fait comprendre – que nous ne ferions rien pour lu…
Défavorable.
Avis de sagesse sur les deux.
Nous avons eu ces échanges à de nombreuses reprises et, à chaque fois, les discussions sont fructueuses, vous comprenez nos arguments. Quels sont-ils ?Vous savez à quel point l’Europe est au cœur du projet de La République en marche. C’est la raison pour laquelle nous tenons à respecter les directives européennes. Que nous disent-elles ? On ne peut pas de but en blanc interdire des emballages en plastique, il faut respecter certaines règles. Ce projet de loi est l’occasion de transposer en droit français la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur …
Défavorable.
Tout à fait !
Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants. Il prévoit que le barème majoré des soutiens financiers aux éco-organismes spécifique aux collectivités d’outre-mer entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. C’est tout à fait conforme à l’esprit initial du projet de loi, à notre souhait et au fait que nous accordons, monsieur Serville, une importance toute particulière aux outre-mer. Je ne doute pas que vous saurez le reconnaître.
Avis défavorable à l’amendement. S’agissant du sous-amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement no 390, présenté par Mme Auconie, fixait la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Or, contrairement à ce que j’ai indiqué, j’y suis favorable. Je préfère signaler le problème.
Sagesse.
Défavorable au no 2185 ; avis de sagesse sur les nos 238 et 1473.
Je voudrais rétablir les faits. Je conçois que vous souhaitiez pérenniser le modèle de la restauration rapide, qui a de nombreux avantages. Mais il favorise également un mode de consommation qui surconsomme les ressources naturelles et qui est fondé sur le gaspillage.Ce que j’ai demandé aux représentants des entreprises de restauration rapide que j’ai convoqués au ministère de la transition écologique et solidaire, c’est tout simplement de respecter la loi de 2016, parce que ces entreprises ne le faisaient pas. Ils m’ont présenté des plans de mise en conformité avec cette loi. C’est une premiè…
Je souhaiterais vous remercier pour votre vigilance sur cette question, madame la députée. Vous avez raison et vous citez d’ailleurs un rapport de la Cour des comptes montrant combien cette situation suscite des interrogations : nous pourrions – c’est un euphémisme – obtenir davantage de transparence en la matière. Vous le savez, nous allons travailler à l’élaboration de nouveaux cahiers des charges, à une réforme en profondeur de la gouvernance des filières REP, ainsi qu’à des objectifs de résultats.Je vous demande donc de retirer votre amendement, car je ne crois pas que la rédaction d’un ra…