Mme Béatrice Piron

Nous les retirons, monsieur le président.

Ces deux amendements tentent d’adapter l’objectif SRU de certaines communes à la demande réelle. Je ne citerai qu’un exemple, celui d’une commune qui avait pour objectif de construire 1 900 logements locatifs, alors que la demande réelle sur le secteur était au maximum de 350 logements.Il est donc proposé de revoir l’objectif si la demande réelle est inférieure à 50 % de celui-ci, pour le premier amendement, et à 25 % de l’objectif, pour le second amendement.

Je le maintiens.

Je viens défendre devant vous un amendement qui provient d’un constat que j’ai fait dans ma circonscription et qui m’a surprise. Je précise que le cas existe aussi dans d’autres communes de départements franciliens, comme les Yvelines, l’Essonne ou le Val-de-Marne.Certains logements, qui correspondent en tout point à des logements sociaux, qui sont attribués sur des critères sociaux et qui sont gérés par des bailleurs sociaux, notamment ceux de la ville de Paris, ne sont pas comptabilisés dans les bilans SRU de ces communes. Dans ma circonscription, une commune est ainsi carencée, alors qu’ell…

Monsieur le Premier ministre, hier, avec les différents membres du Gouvernement, vous avez réuni un comité interministériel à l’intégration. À cette occasion, vous avez annoncé plusieurs mesures visant à favoriser la bonne intégration dans notre société des étrangers qui rejoignent régulièrement notre pays et font le choix d’y vivre.À ces hommes et à ces femmes, nous devons donner les moyens de maîtriser notre langue, de s’approprier nos valeurs républicaines, de travailler et de s’impliquer activement dans la société dans toutes ses dimensions. C’est déterminant pour eux, bien sûr, mais ça l’…

L’objectif de la discussion que nous entamons sur cet article ne doit surtout pas être de détricoter la loi SRU, qui est utile, nécessaire et efficace, et a permis de créer de nombreux logements. Cet article apportera une petite modification : les logements sociaux vendus resteront dans le bilan SRU pendant dix ans au lieu de cinq, ce qui encouragera les ventes et permettra aux communes de ne pas se retrouver en difficulté à court ou moyen terme.Dans le même esprit, s’il est important d’insister pour encourager les communes à continuer à construire pour atteindre leur objectif de mixité social…

Compte tenu des arguments avancés par M. le secrétaire d’État, nous retirons l’amendement no 2282.

Je le défends au nom de notre collègue Cédric Roussel. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a en effet modifié le code de la construction et de l’habitation en vue d’interdire aux associations de locataires indépendantes de présenter des listes aux élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes de logements sociaux. Cela ne nous semble guère juste s’agissant d’associations qui, depuis les années 1980, participent activement et librement aux travaux de ces conseils. L’amendement vise à mettre un terme à cette incohérence, contraire à la libre …

Monsieur le ministre, le fait que l’égalité femmes-hommes ait été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République constitue aussi, à mes yeux, une occasion de premier ordre pour l’enseignement du premier degré. En effet, l’école compte parmi ses missions fondamentales de faire acquérir le respect de ce principe d’égalité. C’est la condition sine qua non pour que les stéréotypes s’estompent progressivement et que d’autres modèles de comportements se construisent, sans discrimination sexiste ni violence. Ainsi, monsieur le ministre, lundi, avec Marlène Schiappa, secrétaire…

Comme mes deux collègues du groupe La République en marche qui sont intervenus avant moi, je défends l’année de césure. Je souscris à leurs arguments, mais je voulais vous parler plus précisément de la nouveauté introduite dans cet article : la possibilité de prendre une année de césure entre le baccalauréat et les études supérieures.Au cours des auditions, nous avons écouté des étudiants, et nous avons constaté que ce type de demande peut répondre à différentes attentes. Certains étudiants souhaitent acquérir plus de maturité ou plus de compétences, par exemple dans une langue étrangère, avan…

Je les retire.

Nous avons déjà évoquétout à l’heure, à propos de la procédure de pré-inscription, le cas des candidats ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen situé dans un pays étranger. On avait alors distingué entre les bacheliers qui étaient des ressortissants français ou des ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne et ceux qui étaient originaires d’un pays tiers.Ces deux amendements tendent à compléter le dispositif pour ces deux catégories de candidats, cette fois s’agissant de la phase complémentaire. Il s’agit de proposer une solution pour ceux de ces élèves qui res…

Ils sont tous deux retirés, madame la présidente, car leurs dispositions ont été intégrées dans les sous-amendements que je viens de défendre.

L’amendement no 233 assimile tout candidat à une formation non dispensée dans son académie de résidence aux candidats qui résident dans l’académie où elle est dispensée.Ce sous-amendement, rédigé en collaboration avec Mme Ali, députée de Mayotte, tend à étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé, lorsque cette dernière n’est pas dispensée dans leur académie de résidence. C’est notamment le cas des étudiants mahorais, puisque le centre universitaire de Mayotte ne propose pas ce type de formation.

En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, j’ai été sensibilisée à la situation des candidats préparant le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger relativement à la nouvelle plate-forme. Je me félicite que nos échanges aient abouti à un amendement qui les prenne en compte.Afin de parfaire le champ d’application de la mesure, et en accord avec mes collègues représentant les Français de l’étranger, je vous propose donc ce sous-amendement. Le système APB, en effet, n’opérait aucune distinction de nationalité entre les c…

Monsieur le ministre de l’intérieur, lors de votre discours au congrès des sapeurs-pompiers, vous les avez remerciés pour leur contribution dans la formation aux premiers secours. Grâce à la campagne "Adoptons les comportements qui sauvent", décrétée grande cause nationale en 2016, plus de 100 000 personnes ont été formées en un an, principalement par les pompiers, la Croix-Rouge française et la protection civile. Vous avez annoncé la volonté du Gouvernement d’intensifier cette dynamique pour que 80 % de la population soit formée.Actuellement, en France, seule une personne sur cinq, témoin d’u…