Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
L’amendement no 216 apporte effectivement des garanties qui nous paraissent importantes. Si M. le rapporteur général et M. le rapporteur en sont d’accord, nous pourrions sous-amender l’amendement no 828, pour nous rapprocher de la rédaction de l’amendement de Mme Givernet.
Il est identique à celui de la rapporteure. Le Gouvernement et les rapporteurs ont travaillé, après le dépôt par Mme Belluco de l’amendement no 260, à une nouvelle rédaction, proposée à l’amendement no 1146, qui donne à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de nouveaux pouvoirs de collecte de données auprès des fournisseurs d’hébergement en nuage et me paraît satisfaire très largement l’objectif de l’amendement no 684, dont je demande donc le retrait.
Parfaitement favorable.
Même avis.
Favorable.
Pour vous inciter à retirer votre amendement, monsieur Latombe, je vais revenir sur ce qui le distingue de celui de Mme la rapporteure. Pour votre part, vous voulez supprimer le décret à la fois pour les obligations de transparence déjà prévues dans le règlement sur les données et pour les questions environnementales qui ont été ajoutées par la commission spéciale.Quant à Mme la rapporteure, elle propose de conserver le décret pour la transparence sur les données environnementales, ce qui me paraît indispensable à l’application de la mesure : nous devrons travailler à la définition de certains…
Même avis.
Il est louable que les auteurs de ces amendements essaient de rapprocher la rédaction de l’article 10 bis de celle du règlement sur les données, le Data Act. Je leur propose de retirer leurs amendements au profit de l’amendement no 1048 de Mme la rapporteure.
Il est également défavorable aux trois amendements.
Si on récapitule, le présent amendement tend à imposer l’hébergement des bases archivées de données de santé des Français dans des solutions correspondant au référentiel HDS. Par ailleurs, je viens d’annoncer que le référentiel HDS va évoluer pour se rapprocher de la qualification très exigeante SecNumCloud de l’Anssi. J’ajoute, en réponse à la dernière intervention de Philippe Latombe, que le Gouvernement entend bien que le Health Data Hub soit hébergé dans des solutions garantissant la sécurité des données des Français ; mais cela prend du temps, pour les raisons que j’ai précédemment évoqué…
Il est également défavorable.
Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection des données sensibles détenues par les administrations.Nous débattons ce matin des données de santé. L’amendement que vous avez défendu en commission spéciale, qui a conduit à la rédaction d’un nouvel article, visait à ce que ces données soient stockées dans des clouds considérés comme SecNumCloud. Vous vous étonnez que la délégation au numérique en santé re…
Au moment où la nation tout entière est saisie une nouvelle fois par l’effroi et par l’émotion, le Gouvernement s’associe à l’hommage rendu par l’Assemblée nationale aux victimes.Le Gouvernement s’associe également à la douleur et au deuil des familles, des proches et de la communauté éducative.Le Gouvernement salue la bravoure exceptionnelle de celles et ceux qui semblent s’être interposés, contribuant ainsi sans doute à épargner des vies.S’en prendre à un professeur, c’est s’en prendre à la République et à ses fondements : la liberté, l’égalité, la fraternité. Aussi face à l’horreur et à la …
Même avis.
Favorable.
Favorable !
Même avis.
Sur cet amendement, j’émettrai le même avis que la rapporteure, à moins que M. Habert-Dassault ne le sous-amende pour retrouver la rédaction de l’amendement no 133 de son collègue Rolland – je me permets de faire cette suggestion car il s’agissait d’un amendement du groupe Les Républicains.
Même avis !
Même avis.
Je vous renvoie au RGPD !
Défavorable.
Monsieur Taché, le Gouvernement s’est posé la même question que vous au moment de rédiger le texte, et c’est au terme d’échanges, notamment avec le Conseil d’État, qu’il s’est résolu à ne pas retenir à ce stade une liste de données de la nature de celle que vous proposiez, la liste devant ultérieurement être incluse dans l’API, l’interface de programmation qui tiendra lieu de solution définitive.À cela deux raisons : la première, c’est le défi technique que représente l’élargissement de la plateforme expérimentale à une plateforme qui va désormais être accessible à 350 communes ; la seconde, c…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
En complément à l’argument de Mme la rapporteure, j’ajoute que l’automatisation de la transmission des données contrevient à l’esprit de l’article 5 du RGPD, qui pose les principes de limitation des finalités et de minimisation des données.Le point soulevé par Mme la rapporteure concernant l’ergonomie est important. Nous proposons de mettre en place une plateforme sur laquelle les communes pourront se connecter pour accéder à des données, ce qui est préférable à un système d’envoi de fichiers Excel par e-mail qui ne respecte pas le principe de minimisation des données. Les communes n’ont pas f…
Avis défavorable.
Grâce à l’adoption, en commission spéciale, de l’amendement no 893 de Mme la rapporteure, lequel a créé le nouvel alinéa 6 de cet article 17, les données générées par la plateforme unique seront agrégées puis rendues accessibles pour une durée limitée à deux ans. Nous avons ainsi franchi une première marche dans le partage et la diffusion des données. Le présent amendement vise à clarifier encore davantage le texte et à aller plus loin en ouvrant l’accès à ces données aux EPCI. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.