« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ces amendements identiques devraient emporter l’adhésion de tous, car ils excluent sans ambiguïté l’éventualité de casinos en ligne. Avis favorable.
Même avis.
Je précise que l’amendement no 226 permettra à l’ANJ de donner son avis quant au message de mise en garde que définira le ministère de la santé afin de prévenir l’usage excessif des Jonum. Comme tous les amendements déposés par Mme Givernet et repris par la commission, il a pour but d’encadrer les dispositifs prévus aux articles 15 et 15 bis en associant l’ANJ à leur mise en œuvre. Je tenais à l’indiquer à ceux d’entre vous qui craignaient que l’ANJ ne soit pas suffisamment impliquée.
Même avis.
Défavorable.
Favorable aux deux amendements.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Eh non !
Eh si !
Afin que toutes les protections et les garanties entourant le dispositif soient prêtes le moment venu, le Gouvernement avait proposé, suivant l’avis du Conseil d’État, de légiférer par ordonnance, de manière à prendre le temps des consultations. Le Sénat a souhaité avancer en écrivant dans le dur la première partie du dispositif, c’est-à-dire la définition des Jonum. La commission spéciale – et je salue le travail du rapporteur général et du rapporteur – a adopté un article 15 bis qui introduit toutes les garanties et sécurités nécessaires. Le travail se poursuit et je peux d’ores et déjà vous…
D’où vient l’idée de concevoir un cadre de régulation pour ces nouveaux jeux fondés sur la blockchain qu’on appelle les Jonum ? Eh bien, c’est la même idée que celle qui a conduit un certain nombre de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale à proposer de réguler les casinos en ligne en les autorisant sous certaines conditions. En effet, les casinos en ligne ne sont pas autorisés dans notre pays mais ils sont accessibles, notamment à nos enfants, par l’intermédiaire de certaines techniques, même lorsqu’ils sont proposés par des opérateurs implantés hors de France.Pourquoi y a-t-il e…
Favorable.
Demande de retrait au profit des amendements qui viennent d’être cités.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Dans ce cas, la prochaine fois nous ne ferons rien !
Ça suffit !
Même avis.
Favorable.
Même avis.
Même avis.