M. Jean-Noël Barrot

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Il s’agit d’un amendement de coordination. Il prévoit que les dispositifs qui anticipent le Data Act, le règlement sur les données – notamment les articles 7 bis, 8, 9 et 10 – s’éteignent au moment de son entrée en vigueur, en février 2024.

Même avis.

Votre amendement présente un intérêt évident. Le Gouvernement estime que, s’il était adopté – et selon l’interprétation qu’on en ferait –, les autorités françaises risqueraient de se retrouver en infraction au regard de leurs obligations européennes, notamment leur obligation plus générale de coopération loyale, et d’être exposées à des procédures contentieuses. Néanmoins, il émet, comme le rapporteur général, un avis de sagesse.

Il s’agit d’un amendement important, fruit du travail remarquable réalisé par le député Ferracci. L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il doit pouvoir s’appuyer sur les travaux des chercheurs et des scientifiques, qui doivent eux-mêmes disposer de données fiables, en particulier celles collectées par les administrations.Constatant avec raison que la France accuse un certain retard dans sa capacité à mobiliser les données de ses administrations au profit de la recherche, donc de…

Alors que nous approchons de la fin de l’examen du texte, je tiens à prendre une seconde pour rappeler que le règlement sur les services numériques constitue, en matière de transparence des algorithmes, une véritable révolution : la communication par les plateformes des informations relatives au fonctionnement de leurs algorithmes fera l’objet de nouvelles obligations, d’une ampleur considérable. Je vous renvoie à l’article 14 du règlement, relatif aux conditions générales d’utilisation ; à l’article 27, qui garantit la transparence du système de recommandation ; à l’article 37, qui impose aux…

J’émets un avis favorable aux deux sous-amendements et à l’amendement.

Même avis. Vous avez raison de souligner qu’il est important que les régulateurs puissent échanger sur les segments de l’économie et de la société numérique dont ils ont la responsabilité – c’est d’ailleurs revenu en creux tout au long de nos débats.Sans préempter la présentation de l’amendement no 1037, je peux vous dire qu’il apporte de précieuses réponses concernant la composition de ce réseau, son rythme de travail, les comptes rendus de ses travaux et ses moyens. Dans l’exercice de compétences au titre des règlements européens sur les sujets numériques, on pourrait s’attendre à ce qu’une …

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Le Gouvernement s’associe à l’élan de solidarité que vous venez d’exprimer et partage le deuil des familles, de la communauté éducative et de la communauté nationale. Même si nous attendons que l’enquête nous en dise plus, nous saluons l’héroïsme de celles et ceux qui se seraient interposés pour tenter d’éviter le drame qui s’est produit il y a quelques heures à Arras.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis. Je précise que les amendements cités par M. le rapporteur proposent d’exclure explicitement les casinos en ligne.Madame la députée, vous avez parlé des emplois. Je rappelle que le PMU, qui est concerné au premier chef par cet article, compte 1 000 collaborateurs et génère 60 000 emplois indirects. Il est présent dans 14 000 points de vente et je suis certain que chacune des circonscriptions des députés ici présents en compte au moins un. Vous ne pouvez pas réduire le débat à une entreprise jeune et innovante comme Sorare. Il doit être élargi puisqu’il concerne d’abord le PMU.

Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement au profit de ceux que je viens d’énumérer, monsieur le député.

Même avis.

Si vous souhaitez des explications, monsieur Latombe, nous pouvons vous les donner. Nous demandons le retrait du présent amendement au profit des amendements nos 1010 de M. Delaporte et 144 de M. Blanchet, qui portent sur l’article 15, ainsi que des amendements identiques nos 849, 966 et 1053 de Mme Guévenoux, de Mme Carel et de M. le rapporteur, et des amendements identiques nos 847, 909, 920 et 1051 de Mme Guévenoux, de Mme Goulet, de Mme Carel et de M. le rapporteur qui, eux, portent sur l’article 15 bis. (M. le rapporteur général et Mme Agnès Carel applaudissent.) Voilà les amendements qui…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je souhaite simplement vous rassurer et vous appeler à repousser cet amendement, à moins que son auteure accepte de le retirer. Il est vrai que le régime de la déclaration préalable, que nous avons préféré à celui de l’agrément, est un processus un petit peu moins lourd, mais c’est celui que nous avions choisi il y a cinq ans au moment de réguler le marché des cryptoactifs, et cela avait plutôt bien fonctionné. Surtout, je rappelle qu’aux termes de l’alinéa 56 de l’article 15 bis, l’ANJ peut à tout moment – j’insiste sur ce point – décider de fermer un jeu qui contreviendrait aux obligations d…

Je remercie à mon tour Denis Masséglia pour son travail sur les titres IV et VII et je me réjouis de continuer le travail avec le rapporteur général.Comme celui de la commission, l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 298 est défavorable.

Même avis.

Même avis.