Même avis.
NIDéputé · Yvelines, 2e circonscription · Professeur de faculté · mandat terminé le 9 novembre 2022
Même avis.
Même avis.
Pas du tout !
Défavorable également.
Mon avis est également favorable.Cependant, je suggère le rattachement du dispositif prévu par ces amendements à l’article L. 721-2 du code de l’éducation, qui décrit les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe), notamment en matière de formation initiale et continue. Cela pourra être fait au cours de la navette ou en commission mixte paritaire.
Très favorable ! Je vous remercie pour ces amendements et sous-amendements, car l’attestation Pix est un outil exceptionnel, qui a été expérimenté en classe de sixième au cours de l’année scolaire passée et sera généralisé cette année. Il permet en effet de familiariser les élèves, grâce à des exercices pratiques, aux risques de la vie numérique et aux gestes à adopter en ligne pour s’en prémunir.L’attestation Pix est une première sensibilisation pour tous les élèves du collège et elle pourrait être étendue – nous avons eu l’occasion d’en discuter au cours de ces débats – aux parents, aux ense…
Même avis. Nous voudrions tous aller plus vite mais nous ne pouvons prendre le risque de violer le principe constitutionnel du contradictoire, d’autant plus que nous nous apprêtons à transférer un pouvoir de police de l’autorité judiciaire à l’autorité administrative. Le Gouvernement sera donc défavorable à tous les amendements qui tendraient à accélérer la procédure ou à la rendre automatique.
Si votre amendement n’était pas tombé, monsieur le député, j’aurais émis un avis extrêmement défavorable car il aurait fragilisé l’article 2 alors que nous ne pouvons pas prendre le moindre risque d’inconstitutionnalité. Sa rédaction, qui fait référence à l’article 227-24 du code pénal, a obtenu l’agrément du Conseil d’État grâce aux nombreuses garanties qui l’entourent.En revanche, si vous aviez élargi le champ d’application de l’article aux contenus interdits aux mineurs, vous auriez créé une obligation nouvelle et élargi excessivement le pouvoir de police de l’Arcom alors qu’il n’existe dan…
Avis de sagesse, madame la présidente.
Même avis.
Même avis.
Favorable. L’amendement est très important pour ceux qui tenaient à ce qu’apparaisse clairement l’obligation de résultat, c’est-à-dire la conformité à l’article 227-24 du code pénal. Son adoption permettra ainsi de rattacher le pouvoir de police administrative confié à l’Arcom à la violation de cet article.
Si je prends la balle au bond en considérant, comme Mme la rapporteure, qu’il s’agit d’un amendement d’appel, soyez assuré, monsieur le député, que je relaierai votre proposition auprès du ministre de l’éducation nationale pour que les solutions dites souveraines, c’est-à-dire conçues en France ou en Europe, soient privilégiées dans le cadre de la sensibilisation dès le plus jeune âge aux outils numériques et à leur prise en main – outils dont nous reparlerons ultérieurement dans l’examen du projet de loi.
Même avis.
Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette dernière, vous vous en fichiez. C’est l’un des premiers arguments que vous avez avancés pour vous opposer à l’article 1er. Aujourd’hui, pour rejeter l’article 2, vous relayez un argument totalement contraire, celui de La Quadrature du net, qui s’oppose à ce que l’Arcom soit investie du pouvoir de blocage – quoi qu’il en coûte pour les enfants. J’ai du mal à vous su…
Je suis troublé, monsieur le député : les arguments que vous venez d’exposer, qui sont parfaitement légitimes, sont rigoureusement contradictoires avec ceux que vous avez exprimés pour rejeter l’article 1er.
Pour en revenir à l’amendement, qui n’a rien à voir avec les précédents et dont on peut, au premier abord, voir le mérite, puisqu’il propose de diffuser la liste des sites qui ont fait l’objet d’une injonction de retrait de contenu, je reprendrai la réponse qui avait été apportée en commission à Bruno Studer : ce que nous a dit Pharos, c’est que ce dévoilement pourrait compromettre dans certains cas les enquêtes en cours et qu’il aurait un effet contre-productif, en indiquant aux plus malins de ceux qui diffusent ce type de vidéos quels sont les sites à éviter pour ne pas se faire détecter. De…
Il vous arrive régulièrement de souligner de réelles ou prétendues incohérences du Gouvernement : permettez-moi simplement de signaler cette incohérence dans vos propos.
Vous avez expliqué tout à l’heure qu’il s’agissait d’une mise en garde, mais vous avez tout de même soutenu un amendement proposant la suppression de l’article 3, lequel sanctionne les hébergeurs qui ne retireraient pas les contenus pédopornographiques en moins de vingt-quatre heures. Or votre collègue – ce n’est pas vous, c’est l’un de vos collègues – a soutenu un amendement visant à donner à Pharos le pouvoir de faire retirer les contenus qui simuleraient des relations sexuelles avec des mineurs.
Je pense d’ailleurs que l’avis du Gouvernement était assez proche du vôtre sur les amendements précédents.
J’espère que je ne vous ai pas heurté, monsieur le député.
…afin de valoriser et d’accompagner les associations qui s’engagent au quotidien pour la pacification de l’espace numérique, notamment dans le rôle de signaleurs de confiance créé par le DSA, qui prévoit que leurs signalements devront être traités en priorité en raison de leur expertise. Étant donné les conclusions de ce groupe de travail, qui s’est réuni trois fois, j’espère, monsieur le député, que vous consentirez à retirer votre amendement.
Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Patrick Chaize, rapporteur de la commission spéciale du Sénat, avait déposé un amendement similaire, qui tendait lui aussi à imposer aux plateformes l’obligation de retirer en moins de deux heures des contenus d’incitation à la violence et à la haine. Il l’a finalement retiré avant son examen, compte tenu de la certitude de la censure du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait en effet déjà censuré deux dispositions de la loi du 24 ju…
Même avis.
…et ceux qui sont en train de me dire qu’il faut supprimer les contenus simulant la pédopornographie siègent, me semble-t-il, sur les mêmes bancs. Voyez la confusion qui s’installe ! Cela me met quelque peu mal à l’aise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà pourquoi je suis très gêné par ces trois amendements identiques ! Tout à l’heure ont été défendus des amendements de suppression de l’article 3, qui vise à imposer le retrait, dans un délai maximal de vingt-quatre heures, des contenus réellement pédopornographiques. Lors du scrutin public sur cet article, certains députés ont souhaité ne pas s’exprimer, ce qui est leur droit. Or les députés qui se sont opposés alors à l’obligation de supprimer les contenus réellement pédopornographiques…
Cette question mériterait une réflexion approfondie, et je ne suis pas exactement sûr de ce que serait ma position à l’issue de celle-ci.En tout cas, on s’écarte ici assez nettement de l’objectif du texte, rappelé par la rapporteure : protéger les mineurs de l’exposition aux contenus pornographiques. On s’éloigne aussi de ce qui est le plus urgent : d’une part, lutter contre l’humiliation dans leur chair des personnes qui retrouvent sur internet des vidéos d’elles-mêmes diffusées des millions de fois ; d’autre part, lutter contre le commerce que, dans ses bas-fonds, cette industrie fait du cor…
J’étais très à l’aise avec les objectifs visés par les amendements qui ont été adoptés contre l’avis du Gouvernement. Les amendements nos 347 et 999 tendent à ce que soient retirés les contenus présentant des actes de torture ou de barbarie, afin de lutter notamment contre la traite des femmes. L’amendement no 1043 tend à ce que soient retirées les images intimes de personnes qui n’ont pas consenti à leur diffusion sur internet. Sur ces points, je pense que nous devons trouver une solution et je compte bien participer à ce travail pour ce qui est du volet numérique.En revanche, je suis beaucou…
À mon tour, je vous remercie pour votre vigilance, madame la rapporteure Clapot. Cela dit, votre amendement est quasiment satisfait. Tout d’abord, l’Arcom, exerçant la compétence dont la dotera cet article, se montrera d’autant plus vigilante au sujet des encyclopédies en ligne que vous avez signalé ce point. Ensuite, la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 4, que cet amendement tend à compléter, prévoit que l’Arcom « peut » mettre en demeure des personnes. Il n’y aura donc aucune automaticité s’agissant des contenus issus de Sputnik ou de RT France : c’est évidemment après analyse que l’auto…
Même avis. Avant d’ajouter quelques arguments à ceux de la rapporteure, je salue la qualité de cet amendement qui, comme tout à l’heure celui de Mme K/Bidi, abordent concrètement la mécanique du dispositif, contrairement aux amendements examinés hier qui, avec l’expression « anonymat en ligne », ne donnaient pas de l’objectif recherché une définition très claire.En revanche, l’amendement, même sous-amendé pour se cantonner au double anonymat, me gêne sur un point, sur lequel l’Arcom a été très claire lorsqu’elle vous a présenté les caractéristiques du référentiel. Imaginons qu’une société hébe…