Séance du 10/10/2019· Suspension et reprise de la séance Pour répondre à une partie des interrogations de mon collègue Julien Aubert, j’indique ce que l’on pratique dans le territoire de Belfort. Quand un organisme HLM a conventionné avec une association, il n’y a pas de conditions de ressources, car l’association devenue attributaire du logement peut directement l’attribuer à la femme en danger sans passer par l’office HLM, puisqu’il y a une urgence. Cela répond à la problématique des conditions de ressources qu’il évoquait. Quant au bail glissant, il serait impossible de l’utiliser si les ressources excédaient le plafond pour le logement social, c…
Séance du 10/10/2019· Suspension et reprise de la séance Cela se fait déjà !
Très bien !
Séance du 10/10/2019· Après l’article 1er Cela manque d’ambition !
C’est vrai !
Séance du 10/10/2019· Discussion générale C’est incompréhensible !
Séance du 10/10/2019· Explications de vote Bravo !
Séance du 10/10/2019· Explications de vote Nous espérons le même consensus sur la proposition de loi suivante !
Séance du 10/10/2019· Explications de vote À l’unanimité !
Mon ego est satisfait !
Je me réjouis de ces amendements qui confèrent à cette proposition de loi un caractère coercitif – et nous devons en passer par là – autant qu’un aspect préventif. Comme l’a rappelé Mme Boyer, nous devons traiter les auteurs de ces violences de manière efficace pour éviter la récidive et pour ne pas laisser ces familles dans la désespérance. Nous soutenons pleinement l’amendement no 64 et les quatre sous-amendements, ainsi, bien entendu, que l’amendement no 78. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 10/10/2019· Discussion générale Quel courage ! (Sourires.)
Séance du 10/10/2019· Discussion générale De même, il précise que le juge aux affaires familiales rendra sa décision dans les six jours après la fixation de l’audience et non plus « dans les meilleurs délais », comme c’est le cas actuellement.Ce chapitre permet également de renverser le principe aujourd’hui en vigueur en faisant en sorte que le JAF donne, sauf exception, la jouissance du domicile familial à la partie demanderesse quand il estimera, au vu des éléments en sa possession, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou bie…
Séance du 10/10/2019· Discussion générale …et c’est ce que propose le chapitre 1er de cette proposition de loi en inscrivant dans le code civil que la délivrance de l’ordonnance n’est pas subordonnée à un dépôt de plainte, alors que c’était exigé jusqu’à présent dans certains départements.
Séance du 10/10/2019· Discussion générale Cent dix-sept : ce chiffre qui a été répété et va l’être encore aujourd’hui résonne dans nos pensées et dans l’hémicycle comme il retentit gravement dans notre société. Ce n’est pas une simple statistique : c’est le résultat effrayant de notre incapacité collective à protéger les femmes victimes d’un conjoint ou d’un ex-conjoint violent qui se transforme peu à peu en assassin.À toutes les vies ôtées s’ajoutent toutes celles qui sont déchirées pour toujours : celle des femmes qui ne sont heureusement pas mortes, mais dont les cicatrices ne se refermeront jamais ; celle des enfants qui ont été é…
Excellent amendement !
Alors que nous entamons l’examen du dernier article de la proposition de loi, je tiens à saluer le climat dans lequel nous avons travaillé aujourd’hui. J’avais formulé le vœu, ce matin, à neuf heures, que nous puissions nous rassembler par-delà nos idées et nos partis politiques pour travailler concrètement sur un sujet majeur pour la société française. Notre assemblée a donné, aujourd’hui, une belle image d’elle-même en montrant que, si elle n’avait pas peur de débattre franchement et vigoureusement sur des sujets conflictuels, elle pouvait, en revanche, travailler collectivement sur des suje…
Vous avez raison de souligner votre indigence !
Séance du 08/10/2019· Article 20 (suite) Je n’ai pas couru assez vite pour pouvoir défendre mon amendement et soutiendrai donc ceux de mes collègues Breton, Hetzel et Bazin.Nous sommes tous sensibles au témoignage apporté par Mme Peyron. Il existe une pluralité de cas. Certaines femmes sont moins prêtes que d’autres. Il ne s’agit pas – tous les orateurs l’ont rappelé – d’imposer un délai de réflexion, mais de faire en sorte – chacun de nos amendements est ainsi rédigé – que celui-ci soit systématiquement proposé.Libre alors à chacune de l’utiliser ou non, selon qu’elle aura ou non réalisé son cheminement intérieur au moment où tombe …
Séance du 01/10/2019· Compétitions sportives au Qatar En envoyant un tweet ?
Le Parlement a fait la preuve, à plusieurs reprises, qu’il pouvait être réactif lorsqu’il le voulait. Il y a une urgence, vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État. Nous aurions d’ailleurs pu nous saisir de la question sans attendre l’examen du présent texte, la législature ayant débuté il y a un peu plus de deux ans. Le fait que les acteurs soient pressés ne devrait pas empêcher le Parlement de se saisir du sujet. Je prends notre de votre réponse, mais je ne suis guère convaincu par votre dernier argument.
Je propose effectivement de supprimer l’article 12. Il est sain que l’on se propose de légiférer, dans le cadre du présent projet de loi d’orientation des mobilités, sur la question des véhicules autonomes. Toutefois, il serait plus sain encore que le Gouvernement nous présente un véritable texte à ce sujet, et que le Parlement et le Gouvernement élaborent ensemble la loi sur cette question, qui est importante aujourd’hui et sera fondamentale demain.
Je propose d’insérer le mot « facultatif » par égard pour le principe de réalité : j’estime, je vous l’ai dit, que votre ambition est bonne, mais que vous ne mettez pas les moyens nécessaires à sa réalisation. Pour bien situer la question, cet apprentissage ne posera pas de problèmes dans nos villes moyennes et nos grandes villes mais, dans les territoires les plus ruraux, il n’y a pas forcément d’associations qui puissent enseigner la pratique du vélo. On est donc en train de créer un apprentissage à deux vitesses : dans les massifs montagneux, dans les petites communes, je ne suis pas sûr qu…
Il fait écho à ce que j’ai dit tout à l’heure : vous reportez finalement le problème sur les collectivités, et cet enseignement devient facultatif, puisqu’il peut avoir lieu dans le temps scolaire, le périscolaire ou l’extra-scolaire.Or, malheureusement, tous les enfants de France ne participent pas à des activités périscolaires ni extra-scolaires. Donc, finalement, on part d’une grande ambition pour arriver à de belles intentions qui ne seront pas appliquées concrètement sur le terrain. Et, malheureusement, cette loi sur les mobilités ne garantira pas un réel enseignement du vélo pour tous no…
Je crois que nous ne nous sommes pas bien compris. Nos collègues Michel Vialay, Jean-Marie Sermier et l’ensemble du groupe Les Républicains attachent une importance majeure à ce que tous les enfants de France puissent avoir accès à un apprentissage performant du vélo. Or votre texte dit qu’à certains endroits, cet enseignement sera assuré par l’école, à d’autres par la collectivité, et à d’autres encore par des associations : en fait, on aura sur le territoire une situation totalement disparate. Si l’on va au bout de cette logique, il y aura des endroits où l’éducation nationale ne voudra pas,…
Il s’agit d’un amendement de repli déposé par notre collègue Emmanuelle Anthoine, si d’aventure la commission et le Gouvernement repoussaient l’amendement no 97.
Notre collègue Emmanuelle Anthoine est la première signataire de cet amendement visant à compléter la liste des précisions devant figurer dans le décret d’application des dispositions relatives à l’identification des cycles.
Insuffisants !
Séance du 25/07/2019· Discussion générale Ça, c’est sûr !
Séance du 18/07/2019· Discussion générale Très belle citation ! Les eurodéputés vont être fâchés !