Séance du 13/02/2020· Rappel au règlement
Tout à fait !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tout à fait !
Quel argument !
Très bien !
Selon vous, il ne faut pas discuter des EHPAD, car il y aura – dans un avenir aussi lointain qu’incertain – un projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie. Il ne faut pas non plus parler des prestations concernant le handicap, car il y aura – là encore dans un avenir aussi lointain qu’incertain – un projet de loi sur le revenu universel d’activité. Or nous sommes députés, chers collègues, et nous avons été élus par nos concitoyens pour prendre des décisions, non pour attendre sagement que le Gouvernement veuille bien nous dire de quoi nous avons le droit de parler ! (Applaudissements s…
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de dire que je suis ravi que nous puissions parler de solutions concrètes, visant à rendre plus facile la vie de nos concitoyens. Je tiens à remercier le groupe Libertés et territoires d’avoir déposé cette proposition de loi qui, si elle ne propose pas de mesures nouvelles, a le mérite de mettre à nouveau sur la table des questions qu’il faudra bien finir par trancher, n’en déplaise à la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Combien de temps faudra-t-il, chers collègues de la majorité, pour que vous ayez enfin le courage d’ad…
Il est important que la souveraineté française s’applique et que les lois soient respectées. Puisque nous parlons de sanctions appliquées aux géants du numérique, je rappellerai que la taxe visant ces acteurs instaurée par le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a suscité des menaces de représailles de la part du président des États-Unis et entraîné un ballet diplomatique dans lequel nous avons fait un pas en avant et trois pas en arrière.Je suis impatient de savoir comment le Gouvernement réagira lorsque le Président des États-Unis s’indignera, par un tweet, de l’amende …
Il faut arrêter la censure !
Je ne souhaite pas me prononcer sur l’intérêt éventuel de l’amendement de M. Balanant, néanmoins je voudrais souligner que l’objectif que vous poursuivez, et dont je perçois la pertinence, ne sera atteint qu’en menant en amont un travail de pédagogie.Selon moi, en effet, les jeunes de 14 ans qui se rendent sur les réseaux sociaux, a fortiori ceux qui commettent des actes de harcèlement, ne liront pas les conditions légales d’utilisation.Il faut donc agir au sein de l’éducation nationale et des familles : je sais que vous vous y employez, en particulier dans le cadre de votre mission contre le …
Elles ont quinze ans !
Voilà quelqu’un qui se préoccupe de sa circonscription !
Quand il n’y a pas de métros, on voit tout l’intérêt de passer le permis de conduire…
Ce serait indécent d’aller mieux !
La modestie vous étouffe !
Tout va très bien, madame la marquise ! De toute manière, il n’y avait rien avant vous !
Deux minutes pour ne pas répondre !
Il a raison !
J’avais annoncé en intervenant dans la discussion générale que nous nous abstiendrions lors du vote du texte tel qu’il nous était soumis. Au vu des évolutions qu’il a connues au cours de cette séance, laquelle aura été très brève grâce au large consensus auquel nous sommes parvenus touchant les objectifs de la proposition de loi comme les moyens alloués pour y parvenir, le groupe Les Républicains émettra finalement un vote favorable. Je félicite le rapporteur de cette solution qui n’est certes pas révolutionnaire mais qui permettra d’améliorer çà et là plusieurs situations dans les territoires…
Je me félicite du soutien apporté par le Gouvernement à cet amendement. J’ai déjà annoncé que notre groupe le soutiendra aussi pour rétablir l’article dans sa rédaction initiale. Nous sommes satisfaits que la voie de la simplification et de l’adaptation aux territoires ait été privilégiée, conformément à l’objectif initial affiché par le texte.Nous soutiendrons donc avec plaisir les amendements identiques du rapporteur et du groupe Mouvement démocrate et apparentés.
La présente proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à créer des points d’accueil pour soins immédiats, les PASI, afin de répondre à la demande d’accès aux soins des patients. De plus en plus, en effet, ceux-ci demandent une réponse médicale rapide et la possibilité d’effectuer tous leurs examens médicaux au même endroit – une problématique qui renvoie aux lacunes actuelles de notre système de santé.À cet égard, le groupe Les Républicains partage certains des constats du rapporteur concernant l’organisation de notre système de santé. Compte tenu, d’une part, de son organ…
C’est bien dommage !
Ce serait logique, en effet.
Cet amendement de M. Vincent Descoeur vise à supprimer la date butoir de l’obligation de transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, fixée au 1er janvier 2026, car le transfert de ces compétences doit demeurer le fruit d’un libre choix, conformément à tous les arguments exposés dans ce débat sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle – à l’exception des bancs centraux.
L’amendement, dont M. Descoeur est le premier signataire, reflète une préoccupation majeure des territoires de montagne.
Il a raison !
Il a raison !
Très bien !
Incroyable !
Ça va être notre faute !
Tout à fait !
Les femmes victimes de violences font effectivement l’objet d’une attribution prioritaire de logement aux termes de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation. Dans les faits, toutefois, deux réalités cohabitent : celle des territoires détendus – comme le mien, le territoire de Belfort, où le problème ne se pose pas tellement, des logements étant disponibles et des solutions pouvant être trouvées très rapidement, sans même que la préfète ait besoin d’avoir recours à son contingent –, et celle des territoires tendus. M. Peu a évoqué la Seine-Saint-Denis ; mon collègue Alain…