M. Ian Boucard

Peut-être compléterai-je ou répéterai-je les propos de Xavier Breton. Nous l’avons relevé sur tous les bancs : le texte part d’un constat, l’augmentation et l’aggravation des catastrophes naturelles dues aux aléas climatiques. On peut en faire un autre : la difficulté tant pour les élus locaux que pour les administrés, de faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle.Quand paraît l’arrêté du ministère de l’intérieur, on constate un vrai soulagement. À ce moment-là, les sinistrés ne se rendent pas compte qu’ils entrent dans la phrase la plus dure, qui consiste à se faire indemniser par les …

Je n’ai pas compris en quoi l’amendement no 462 rectifié apporte une réponse à la question soulevée par notre collègue Émilie Bonnivard. Comment répondre au cas du particulier qui veut pouvoir donner une portée de chatons ? L’interdire aboutira à l’exact opposé : les chatons risqueront de finir euthanasiés au domicile, ce qui n’est pas une bonne solution. Cet amendement n’est donc pas bien rédigé, car il ne permettra pas la poursuite d’une pratique qui me semble saine. Tout le monde n’est pas malhonnête et ne vend pas des chats de gouttière sur internet.

C’est vrai !

… et que ces trois semaines de retard vont pénaliser notre pays dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Sébastien Jumel applaudit également. – M. Bruno Studer applaudit ironiquement.)

Ce qui compte, monsieur Balanant, c’est qu’on a déjà trois semaines de retard…

…qui faisait écho à celle de la population : au classement du nombre de personnes vaccinées, nous étions les derniers d’Europe, et même parmi les derniers du monde. On a même eu droit à une fausse colère du chef de l’État, pour lequel c’était scandaleux et qu’il fallait accélérer. Il avait sans doute oublié qu’il se trouve à la tête de l’État.La campagne de vaccination n’est pas un succès. Nous espérons qu’elle le deviendra dans les jours à venir, mais arrêtez de nous expliquer matin, midi et soir…

…c’est formidable, mais la vérité c’est qu’au bout d’une semaine, nous avions vacciné 150 personnes !Pourquoi la campagne de vaccination s’est-elle accélérée ? Parce qu’il y a eu la grogne des élus locaux…

… où quatre pensionnaires ont été vaccinés. Cela s’est fait à grand renfort de communication, en présence de toutes les chaînes françaises de télévision. On a ensuite assisté à des déplacements du Premier ministre et du ministre de la santé dans un hôpital, en Lorraine, pour assister à la vaccination de trois personnes. Ils étaient dans leur rôle, …

Monsieur Balanant, c’est une constante : vous avez la capacité à transformer vos échecs en succès.Je me réjouis, comme tous les Français, que 100 000 de nos concitoyens aient pu être vaccinés hier. Mais nous avons tout de même trois semaines de retard (« Mais non ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Je suis désolé de vous le dire, votre opération de communication a commencé dans un EHPAD…

Heureusement, le Gouvernement a dit qu’il mobiliserait des psychologues !

Au début de la crise sanitaire, notamment, on a vu, avant chaque décision, le président ou un des experts membres du Conseil annoncer dans les médias les raisons pour lesquelles le Gouvernement s’apprêtait à prendre telle ou telle mesure : pendant quelques mois – et c’est encore parfois le cas –, le Conseil scientifique a joué le rôle du Parlement. Nous estimons donc que des parlementaires devraient, au minimum, être associés à ses travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pourquoi Philippe Gosselin a-t-il déposé l’amendement no 15 ? Parce que de nombreuses décisions ont été prises, ces derniers temps, au sein du Conseil scientifique, qui a parfois joué le rôle du Parlement.

Les amendements des collègues proposent d’améliorer le texte. Nous vous reprochons tous, depuis tout à l’heure, de proposer un texte sur l’état d’urgence qui ne fait que prolonger les dispositions prises en mars dernier. Un texte de loi sur un régime pérenne de gestion des crises sanitaires a été « débranché » par le Gouvernement ; pourquoi refuser des amendements qui cherchent à améliorer celui qu’il nous soumet aujourd’hui ?Je répète, si besoin en était, que le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur des amendements, d’autant que notre collègue Philippe Gosselin est cosignataire …

Je suis assez d’accord avec Mme Karamanli : la mission flash que la commission des lois avait confiée à nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié a rendu son rapport, que la commission a approuvé la semaine dernière. Le rapporteur et le ministre s’étaient engagés à étudier sereinement ses propositions.

Comment avez-vous pu penser qu’un tel texte pourrait être adopté de cette manière ? Si nous sommes contraints d’examiner aujourd’hui ce projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, c’est de votre faute, pas de la nôtre.Nous vous proposons donc de fixer la date de caducité du régime d’état d’urgence au 30 septembre. Une telle échéance vous laissera le temps de tirer les conséquences de votre stratégie actuelle en observant quels ont été ses échecs mais aussi – pourquoi pas – ses succès. Vous aurez huit mois pour travailler à un projet issu d’une véritable concertation, avant …

Vous aurez bien compris qu’il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 61 qui vient d’être brillamment défendu par notre collègue Brigitte Kuster. Déposé par le groupe Les Républicains, il vise à ramener la date de caducité du régime d’état d’urgence du 31 décembre au 30 septembre.Vous voulez nous expliquer que vous avez été contraints et forcés d’annuler le projet de loi qui devait permettre une gestion pérenne des crises sanitaires. Mais qui vous y a obligés ? Ce ne sont pas les Français ni notre Parlement, mais bien votre incompétence : vous avez fait un texte sans conc…

Notre assemblée est réunie pour examiner un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Pour faire face à l’urgence d’une épidémie à laquelle notre pays n’était pas préparé, la loi du 23 mars 2020 a institué l’état d’urgence sanitaire. Au début de l’été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre. Malgré la mise en œuvre de ce régime d’exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n’a pas été capable d’év…

J’aimerais qu’on en finisse avec cette petite musique et parfois cette forme de mépris dont vient de témoigner notre collègue de la République en marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

Disons-le tout de suite, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable, d’abord pour des raisons de cohérence : nous sommes opposés à ce projet de la loi, lequel, monsieur le ministre, n’est pas seulement un texte technique. Il prolonge les pouvoirs qui sont accordés au Gouvernement par le Parlement jusqu’au 1er juin sans aucune clause de revoyure. Il prive en quelque sorte le Parlement de sa capacité à légiférer, donc du pouvoir législatif que les citoyens nous ont confié.Mme Karamanli a raison de rappeler qu’être contre l’état d’urgence sanitaire et sa prorog…

Ce n’est pas une critique, j’ai le droit de le relever ! Madame Obono, je vous écoute sagement depuis le début de la séance ; écoutez-moi un instant à votre tour !La formation de la police nationale et des polices municipales ne fait pas du tout partie des missions du Défenseur des droits. Par ailleurs, puisque vous parlez de démocratie en permanence (Mêmes mouvements), sachez qu’il est bon de faire une place aux élus, notamment dans les CLSPD. Les élus disposent de la légitimité du peuple, ce qui n’est tout à fait le cas du Défenseur des droits, qui est, je vous le rappelle, nommé par le Prés…

De même qu’il y a eu, au cours de nos discussions, une « niche » relative aux gardes champêtres, voilà désormais une niche relative au Défenseur des droits. Nos amis insoumis veulent mettre partout le Défenseur des droits et ses quatre-vingts délégués. (Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)

Merci pour la précision, madame la rapporteure.

Je regrette que le Gouvernement et la rapporteure demandent la suppression de cet article ajouté en commission à l’initiative de M. Rémi Delatte, député de la Côte-d’Or. C’était l’un des seuls amendements du groupe Les Républicains auxquels vous aviez donné un avis favorable.De vrais problèmes de sécurité se posent aux alentours des gares ferroviaires. C’est le cas notamment à Paris, au point que les voyageurs de province arrivant gare de Lyon, gare de l’Est ou gare du Nord ne se voient pas offrir une très bonne image de la capitale. Mais en réalité, on observe la même chose partout : nous avo…

Et les élus ?

S’agissant des élus, je suis favorable à ce qu’on les protège mieux mais, en tant que député, je suis gêné de savoir que je serai mieux protégé qu’un professeur. Soyons honnêtes en effet : si demain je suis menacé, j’appellerai le préfet, qui mettra immédiatement en place un dispositif de sécurité, et sans doute même le ministre de l’intérieur sera-t-il averti ; si c’est un professeur de collège en revanche, l’information remontera d’abord à son chef d’établissement puis à l’académie, et il faudra sans doute quelques semaines pour que des mesures efficaces soient prises – même si, en raison de…

Ces deux amendements, dont le premier est signé par M. Pauget, et le second par l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, visent à intégrer les enseignants de l’éducation nationale aux dispositions de l’article 23.La proposition n’était pas forcément liée avec l’actualité, même si celle-ci s’est depuis imposée à nous. Nous savons que les violences, les menaces et les intimidations à l’encontre des enseignants augmentent, notamment à cause des cours qu’ils dispensent. Je pense en particulier aux enseignants d’histoire géographie, qui ont bien du mal – pas seulement dans certains quarti…

Je remercie M. le ministre pour les mots agréables qu’il a eus à mon endroit et que je lui retourne. Je précise tout de même, puisque vous dites que nous ne parvenons pas à obtenir de terrains, que l’État est propriétaire de terrains et qu’il peut en acheter. Je ne vous dirai pas d’aller construire des prisons là où l’on n’en veut pas – ce serait l’inverse de la position de mon groupe –, mais j’ai un exemple en Franche-Comté qui devrait vous intéresser, celui de la commune de Lure. Je fais d’autant plus volontiers la promotion de son maire, Éric Houlley, que c’est un maire socialiste avec qui …

Il y a une maison d’arrêt en plein centre-ville !

À la lumière des débats que nous venons d’avoir, cet amendement me paraît à la fois important et en accord avec de nombreuses opinions émanant de différents bancs. Oui, la violence et les actes d’agression explosent dans notre pays. Oui, cette violence est insupportable, mais indifféremment du citoyen sur lequel elle s’abat. J’ai entendu cette idée à gauche de l’hémicycle et j’y adhère.C’est pourquoi je vous propose de supprimer purement et simplement les réductions de peine automatiques et de ne conserver que les réductions de peine pour bonne conduite, qui sont nécessaires. Il convient aussi…

En effet !