M. Didier Baichère

Je tiens à saluer les équipes de l’Institut de recherche biomédicale des armées et du service de santé des armées, qui se concentrent au quotidien sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Tout l’enjeu consiste à intégrer cette recherche biomédicale le plus en amont possible dans la conception des systèmes d’armes. De ce point de vue, le service de santé des armées est de plus en plus associé en amont aux programmes d’armement, et nous ne pouvons qu’encourager cette tendance.Au regard de ces éléments, j’ai le plaisir, madame la ministre, d’émettre un avis favorabl…

Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j’ai l’honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort indispensable d’innovation et d’irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d’opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d’innovation et d’anticipation de l’avenir. La souveraineté suppose égalem…

Je le retire, mais vraiment à contrecœur !

Il vise à ancrer fortement dans la fonction publique le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances pour tous : il propose donc de rendre obligatoire l’affichage des critères légaux de non-discrimination dans les lieux recevant des candidats au recrutement dans la fonction publique par voie de concours ou par voie contractuelle.

Créées il y a dix ans, les classes préparatoires intégrées – CPI – ont pour objet d’aider des étudiants ou des demandeurs d’emploi de condition modeste à préparer les concours externes et troisièmes concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d’un tuteur.Parmi les leviers d’amélioration du dispositif, que vise l’amendement, il y a le renforcement de l’accompagnement des élèves et de la dimension inter-fonctions publiques, ainsi qu’une meilleure association des établissements d’enseignement – je pense particulièrement a…

En proposant de former l’ensemble des encadrants aux enjeux liés à l’égalité des chances et à la non-discrimination, cet amendement pose le principe que la formation est un préalable indispensable à une politique d’égalité des chances volontariste dans l’ensemble de nos territoires.

Cet amendement tend à rendre obligatoire l’établissement d’un rapport de situation comparée annuel sur les enjeux de diversité sociale au sein de l’administration, dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 et de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, ces deux textes ayant pour objet de lutter contre toute forme de discrimination.Il s’agit de systématiser la connaissance statistique de la réalité socio-économique de l’administration et des élèves de la fonction publique et d’organiser chaque année, en s’appuyant sur ce rapport, un débat devant le Parlement pour s’…

Cet amendement tend à dédier un chapitre complet de ce projet de loi à l’égalité des chances. Il regrouperait l’ensemble des mesures en faveur d’une fonction publique représentative de la société française dans toute sa diversité.C’est un fait, le secteur public reproduit de multiples formes de discriminations que le rapport L’Horty avait d’ailleurs relevées dès 2015.La fonction publique n’est plus une filière méritocratique qui permet d’accéder à l’élite républicaine même si l’on est né dans une famille d’ouvriers, de paysans, d’artisans, dans un quartier prioritaire de la politique de la vil…

Je retire mon amendement au profit des discussions que nous aurons, d’ici à quelques heures, sur ceux que j’ai déposés après l’article 33.

Mme la rapporteure vient de le souligner : l’article 14 est au cœur de la réforme.Mon amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement employant plus de 500 agents le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances, en créant un plan d’action diversité. Il s’agit de donner les moyens à chaque administration de mettre en œuvre un plan d’action en l’adaptant à leurs spécificités fonctionnelles et territoriales. Ce plan pourra comporter des actions de communication externe et s’appuyer sur les démarches de labellisation égalité…

Il vise à instaurer un entretien individuel annuel pour les agents contractuels de la fonction publique titulaires d’un contrat de plus de six mois. Cette mesure est cohérente avec les dispositions de l’article 12, qui rappelle entre autres l’obligation d’un entretien professionnel annuel entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique direct.L’amendement est également en cohérence avec l’état d’esprit général du projet de loi. En effet, les entretiens professionnels annuels conduiront sans nul doute à favoriser la mobilité, l’accès à la formation professionnelle et le renforcement des co…

Une première version de cet amendement, mais dont la rédaction était imparfaite, avait été discutée en commission. Madame la ministre, vous aviez alors convenu de l’importance des associations dans l’écosystème de nos territoires. Aussi, le présent amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd’hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs, sachant que le soutien à ce secteur est évidemment primordial puisqu’il garantit la cohésion des territoires. Ainsi, l’Agence pourra jouer son rôle de facilitateur, étant en…

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, l’inclusion économique s’affirme comme un nouveau cadre de l’action publique permettant de mettre l’entreprise au cœur des politiques de cohésion des territoires et de la gouvernance locale de l’emploi.C’est en partant des besoins des entreprises, en les aidant à recruter plus vite et mieux, en les accompagnant dans l’identification des talents et des compétences dans les territoires ciblés, qu’on les amènera à ouvrir leur recrutement aux candidats prêts à l’emploi mais susceptibles de subir des discriminations à l’embauche. Les entrepris…

Il a raison.

Nous avons donné de l’agilité aux entreprises et nous continuerons de le faire. Mais ça n’a du sens, de l’efficacité et de la justesse que si en retour les entreprises s’engagent pleinement dans la cité, que si elles assument leur rôle de vecteur d’inclusion économique.C’est le cas pour les emplois francs, mesure qui a tout son sens et qui fonctionnera parce que nous prévoyons d’accompagner les TPE et PME pour identifier dans les territoires ciblés, les talents qu’elles cherchent. Tout l’enjeu, c’est ma conviction, est d’accompagner également les PME dans leur responsabilité sociale et citoyen…

Le 22 mai dernier, le Président de la République s’est exprimé sur sa vision de la politique de la ville. Il a défini le cap et la méthode : non à un énième dispositif venu d’en haut et qui n’atterrit jamais sur les territoires, non à la multiplication des dispositifs, trop souvent inconnus des bénéficiaires concernés.L’ambition, la seule à la hauteur des défis, c’est opérer le trait d’union entre l’efficacité de l’action publique et la justice sociale et faire enfin que le vécu de chaque Français, où qu’il réside, renoue avec la promesse républicaine de l’égalité et des droits réels.Il y a un…

Il est défendu.

Il est retiré, monsieur le président.

Il est défendu.

L’article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu’il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l’exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d’inclusion économique.Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s’appuie justemen…

Il vise à créer une solidarité entre communes au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.Il apparaît en effet approprié que le taux de logements sociaux de 25 % soit pris en compte au niveau intercommunal, mais à deux conditions sur lesquelles j’insiste, car il ne s’agit pas de remettre en cause l’esprit ou la lettre – c’est-à-dire les quotas de logements sociaux – de la loi SRU.D’une part, la commune bénéficiant de cette solidarité doit avoir atteint un taux de logements sociaux de 20 % et, d’autre part, la mise en place de ce système de solidarité…

Madame la rapporteure, puis-je vous demander de fournir une explication plus complète ?

Il s’agit d’un amendement technique. Les logements de fonction, propriété de l’État et de ses établissements publics, ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul du taux au niveau du numérateur. En revanche, ils sont considérés comme des résidences principales. Comme tels, ils font partie intégrante du dénominateur.Cette anomalie pénalise de façon injustifiée les communes accueillant un parc important de logements de fonction de l’État, notamment celles où se trouvent de grandes casernes militaires ou de gendarmerie. L’amendement vise à exclur…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir souligné la nécessité d’une expérimentation au niveau des territoires. Après quelques mois de travail avec les associations, je suis intimement convaincu que les solutions viennent de la concertation entre les acteurs sous l’égide du préfet.J’appelle tout de même votre attention sur la nécessité d’une approche spécifique aux PME, dont les équipes sont réduites et qui n’ont pas toujours les moyens d’aller chercher les explications nécessaires à la lutte contre les discriminations. L’expérimentation de terrain permet de les rapprocher de nos projets.

Au moment où le Gouvernement intensifie le déploiement des plans d’investissement dans les compétences, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail sur l’enjeu que représente l’inclusion économique par l’emploi des jeunes issus des territoires les moins privilégiés.L’inclusion économique constitue un trait d’union entre, d’une part, l’action que mènent le Gouvernement et la majorité présidentielle en faveur des entreprises et, d’autre part, les Françaises et les Français. Il s’agit, comme l’a rappelé le Président de la République, de garantir des droits réels sur l’ensemble d…

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en marche, le dévouement de nos armées dans un contexte de très haut niveau de sollicitation. Celui-ci oblige la Nation envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France.Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l’engagement exce…