Mme Olivia Grégoire

Nous ne sommes pas d’accord, mais nous devons nous écouter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque nous sommes entrés dans une période qui sera nécessairement marquée par une forte volatilité des cours des matières premières agricoles, comment gérer les années où il y aura des pertes qui ne pourront pas être compensées par plus de résultats ? Vous êtes-vous un seul instant demandé si vos mesures pérennes étaient compatibles avec la Constitution ou avec le cadre européen ?

C’est dommage de ne pas pouvoir échanger ! Moi, je vous écoute !

Alors je vais monter le volume.

J’aimerais pouvoir m’exprimer, madame la présidente…

Sagesse.

Vous prévoyez pour elles les mêmes règles que pour les multinationales ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Qu’envisagez-vous pour les TPE, très petites entreprises, et les PME, petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire pour nos plus petits acteurs ?

Avez-vous prévu un système de contrôle et de sanction approprié, et vérifié que vos mesures pourraient être financées ?

Un bilan du dispositif depuis sa mise en œuvre, tel que le propose M. Izard par cet amendement, peut être utile dans le contexte qu’on connaît. Avis favorable.

Avez-vous au moins réalisé une étude d’impact, par exemple pour vérifier qu’une telle mesure ne se traduira pas par davantage d’importations ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous un seul instant demandé quels effets délétères pourrait engendrer votre proposition, sans compter la part d’absurdité bureaucratique qu’elle induit ?

Légiférer avec autant de légèreté, voilà qui interroge les responsables politiques que nous sommes. Vous proposez des interdictions sur la base des indicateurs français ; les entreprises étrangères, vous le savez, pourraient très facilement s’en affranchir. Avez-vous largement consulté ?

Pourquoi une telle mesure, et pour qui ? Avec vous, ce n’est pas la main invisible du marché, c’est le doigt mouillé ! (Sourires sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…à 1,63 en ce qui concerne les activités de raffinage et à 1,20 s’agissant de la grande distribution.

Vous proposiez initialement de fixer à 1,74 le coefficient multiplicateur au-delà duquel un industriel de l’agroalimentaire ne peut vendre un produit, par rapport à son prix d’achat (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Or la mesure que vous avez proposée dans votre texte originel n’est ni temporaire ni avisée. Vérifier et contrôler, ce n’est pas fixer unilatéralement et aveuglément les niveaux des marges ou les prix, comme cela a été le cas à Cuba ou en Union soviétique, avec les succès que nous connaissons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Votre proposition rejoint l’article 6 de la loi 2023-221 du 30 mars 2023 visant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental étudiant la possibilité d’appliquer un encadrement des marges pratiquées par les distributeurs sur les produits sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), dont les fruits et légumes bio. Je vous propose d’attendre la transmission, imminente, de ce rapport, qui nous donnera une vision objective de la situation, avant de prendre des…

Je sais que c’est difficile ; je sais que c’est long. Je suis simplement en train de dire que nous sommes à la tâche.Votre proposition de loi soulève par ailleurs la question de la méthode à employer ; en l’occurrence, elle interroge – sujet passionnant ! – le rôle de l’État en matière d’intervention dans l’économie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons que si l’État doit intervenir – et il l’a fait à chacune des crises passées –, cette intervention doit être temporaire et, surtout, avisée.

Depuis deux ans, les boucliers tarifaires ont ainsi permis de faire baisser de 150 à 200 euros la facture mensuelle de chaque foyer ; cela représente une économie qui se situe entre 1 800 et 2 400 euros par an.Je ne suis pas ici en train de me satisfaire de la situation. Mesdames et messieurs les députés, ne vous y trompez pas : je ne méconnais aucunement les difficultés persistantes de nombreux Français à se loger et à se nourrir, ni le fait qu’ils soient obligés de se priver, en sautant – pour certains d’entre eux – un repas ou en sollicitant une aide alimentaire.

Surtout, ces gains calculés par l’Insee ne tiennent pas compte des mesures de limitation des prix comme la remise à la pompe ou les boucliers tarifaires sur l’énergie, qui ont eu un effet direct sur les dépenses de consommation des Français.

Votre proposition de loi prétend donc proposer une solution de lutte contre l’inflation (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) en encadrant les marges de l’industrie agroalimentaire, des raffineurs et des distributeurs. Ce large chantier soulève plusieurs questions auxquelles, vous vous en doutez, en tant que ministre chargée de la consommation, je ne suis pas insensible.D’abord, votre texte pose la question de la préservation du pouvoir d’achat des Français face à une inflation mondiale. Je rappelle que la politique du Gouvernement a permis d’absorber une grande partie du choc inflatio…

Ce n’est pas surprenant s’agissant du présent texte, mais cela ne doit aucunement empêcher le débat, à condition que celui-ci soit courtois, respectueux et qu’il permette de confronter des faits, des théories et des projets pour notre pays.

Il y a entre nous des divergences fondamentales à propos desquelles nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord.

Le mécanisme de prix plancher de l’article 1er, quant à lui, n’est pas encore adopté et votre monde, monsieur de Fournas, n’est pas encore advenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le député Descrozaille a quasiment tout dit, je serai donc brève. Nous avons tous des velléités de changer le monde mais pour changer le monde, il faut d’abord que la navette parlementaire suive son cours. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat et la rédaction adoptée à l’article 1er n’est pas gravée dans le marbre.Et pourquoi lâcher la proie pour l’ombre ? Le mécanisme actuel du SRP + 10 est protecteur.

J’ai déjà indiqué que j’estimais que la mesure proposée par M. Bompard dans la rédaction de l’article 4 aurait des effets pervers, comme vient de le démontrer le président de la commission des affaires économiques. Elle ne prend en compte ni le savoir-faire, ni l’attractivité des produits et aurait à coup sûr des conséquences négatives sur l’exportation des produits à forte valeur ajoutée. L’uniformisation serait d’autant plus marquée qu’il y aurait un alignement horizontal sur le plafond.Je ne m’attarderai pas sur les problèmes techniques que susciterait votre dispositif. Notons seulement qu’…

Le dispositif proposé par M. Bompard dans l’amendement no 7 prévoit un encadrement reposant sur des critères quantitatifs liés à l’évolution des prix. Formulés de manière assez approximative, ceux-ci ne permettent pas de caractériser une situation exceptionnelle justifiant une stricte réglementation des prix.Cette forme de régulation n’est pas, selon nous, la façon la plus adéquate de parvenir à des marges modérées en période exceptionnelle d’inflation. Vous le savez, nous divergerons toujours sur l’approche consistant à faire intervenir l’État en permanence sur tous les marchés. Ce n’est pas …

…et qu’à l’origine, lors du dépôt de cette proposition de loi, aucun distinguo n’était effectué entre les entreprises. Je maîtrise mon sujet, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)

…que je suis une ministre perdue, et encore moins une ministre qui ne suit pas les débats. De telles remarques personnelles relatives à mon attitude sont malvenues. Je maintiens, monsieur, si vous avez eu un trou de mémoire, que mes propos sont justes…

Monsieur de Fournas, ce n’est pas parce que, par respect pour le Parlement, et d’autant plus dans le cadre d’une niche parlementaire, je laisse chacun des députés ici présents s’exprimer le plus librement possible et porter ses convictions…

Sur l’amendement no 8, je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles l’intervention de l’État n’est pas justifiée. Mais cet amendement pourrait par ailleurs entraîner des effets pervers. Harmoniser les taux de marge à une échelle aussi large que celle du secteur agroalimentaire empêcherait la prise en compte du savoir-faire, de l’attractivité, de la dimension immatérielle des produits et de leur image de marque.Ce nivellement par le bas aurait donc un impact négatif sur la qualité et un effet désincitatif pour l’investissement, au moment où les entreprises doivent investir massivement, …