Mme Olivia Grégoire

…de taille réduite qui souhaitent accéder à la Bourse pour devenir des ETI.

Monsieur le député Brun, je vous ai écouté avec attention. Multiple, cela commence à deux : ce sont donc les socialistes qui ont ouvert cette porte. Je comprendrais donc mal que ceux qui ont défendu cette proposition s’y opposent aujourd’hui avec force.Le produit d’épargne préféré des Français est l’assurance vie : il y a là séparation entre le droit de vote et les avantages financiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On n’attribue pas de droit de vote aux assurés qui investissent dans des unités de compte ! Je n’ai pourtant jamais entendu dire que l’assurance vie remettait e…

…du principe « une action, une voix ».Mais rappelons quelques éléments : c’est une majorité socialiste qui a introduit en 2014 les droits de vote doubles après deux années de détention d’une action, par la loi dite Florange. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Je n’ai pas envie de crier ce soir – qu’ils se taisent ou non, je ne forcerai pas ma voix.Je peux comprendre vos interrogations quant à la remise en cause (Brouhaha)…

Je voudrais ajouter un point ou deux.

Eh oui !

Justement !

Financé par qui ?

Venez le leur dire dans mon bureau !

Quel crime !

Nous avons attiré les plus grands acteurs financiers internationaux et Paris est désormais la seule place, dans l’Union européenne, à offrir toute la gamme des services financiers en un même lieu. Nous avons ainsi créé plus de 6 000 emplois directs et des milliers d’emplois indirects, qui ont induit des milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires ; les exportations de services qui en découlent enrichissent notre pays.En 2016, les services financiers sont devenus le troisième secteur le plus important en matière d’exportations de services, après le tourisme et les transports. L’excéd…

La proposition de loi que nous allons examiner au cours des prochains jours aura un impact notable et direct sur les entreprises, notamment les PME, et, par conséquent, sur la compétitivité de notre pays. Pour développer une entreprise, l’énergie des entrepreneurs et de leurs salariés ne suffit pas – ils n’en manquent pourtant pas ; il faut aussi un financement abondant et facilement accessible, ainsi que des procédures adaptées aux modes d’action actuels. En somme, un environnement attractif.Une introduction en bourse, une fusion, le lancement d’un nouveau produit ou simplement un carnet de c…

Soutenir les plus fragiles, mettre à bas l’inflation, continuer à mener une politique fiscale équilibrée, voilà un programme qui tient la route ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

N’oublions pas non plus la revalorisation globale des minimas sociaux, ni les 14 milliards d’euros supplémentaires alloués aux retraités, afin de revaloriser les pensions de 80 euros par mois et de 960 euros par an. Ce chiffre parle de lui-même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Il faut prêter attention aux effets délétères que cela a. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – M. Joël Aviragnet fait un geste de dénégation.) Vous avez toutefois énoncé des choses justes, et vous avez défendu des textes importants à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Socialistes, à laquelle j’ai assisté la semaine dernière.J’aimerais revenir sur ce que le Gouvernement a fait pour les plus fragiles d’entre nous, et reprendre les mots, prononcés ce matin même, par le gouverneur de la Banque de France – ce ne sont pas les mi…

Il y a des championnats du monde que l’on aimerait pouvoir poursuivre. Pour notre part, nous avons souhaité, depuis sept ans, à la fois soutenir les revenus des plus fragiles, et faire en sorte que les plus aisés contribuent fortement. Nous demeurons – pour votre plus grand plaisir, je crois – le pays où la taxation est la plus forte.

Je vous en laisse juge ! Beaucoup de choses avec lesquelles je ne serai pas d’accord. Néanmoins, nous partageons ce point : il nous reste du chemin à parcourir. Je commencerai par répondre à la fin de votre question, en vous rappelant que nous sommes, incontestablement, les champions du monde de la taxation des revenus, en particulier ceux des plus aisés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Eh non !Votre question contient beaucoup de choses.

En effet, l’aménagement du territoire de la zone Ouest de l’étang de Berre revêt un intérêt stratégique national, comme en témoigne le dynamisme actuel. Citons les nombreux projets d’infrastructures de transport, les investissements des établissements industriels existants en matière de décarbonation, l’installation de nouvelles industries, le développement de la base aérienne d’Istres.Il existe également une feuille de route pour l’étang de Berre : elle porte sur la gestion de cette masse d’eau, sur les restitutions d’eau douce et leur valorisation après la production d’hydroélectricité.L’Éta…

Permettez-moi de dire, pour commencer, que mes collègues les ministres Lescure et Béchu seront à mes côtés pour suivre ce dossier et se tiendront à votre disposition ces prochaines semaines.Le groupe Yara a annoncé, à l’automne 2023, l’arrêt de l’atelier d’engrais de synthèse sur son site de Montoir-de-Bretagne, impliquant la suppression de 139 postes sur les 171 que compte l’usine.Cette usine, spécialisée dans les engrais composés dits NPK, subissait depuis quelques années l’évolution du marché au profit des engrais azotés simples. Pour rappel, les volumes d’engrais à base de phosphate et de …

Je commencerai par quelques rappels. L’État – certains nous le reprochent – a énormément accompagné les acteurs économiques pendant la crise du covid, un choix stratégique que nous assumons pleinement. Toutefois, ces mesures exceptionnelles ne doivent pas être considérées comme des dispositions ordinaires. Certaines sont arrivées à leur terme, le remboursement du PGE commence, le paiement des dettes fiscales ou sociales reprend.L’entreprise est un corps vivant – c’est pour cela que je l’aime – et il faut toujours prendre garde à l’accoutumance. Or le retour au réel a été compliqué dans certain…

Par ailleurs, grâce à la loi « climat et résilience », le prix ne pourra plus être le seul critère d’attribution des marchés publics à partir d’août 2026. L’acheteur devra aussi prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.La route est longue, je vous l’accorde, mais nous sommes engagés sur le chemin. Les évolutions sont sensibles, je peux en témoigner pour en avoir débattu avec vous il y a deux ans. Lorsque nous formons les acheteurs publics, nous insistons sur la nécessité de pondérer davantage les critères sociaux et environnementaux, tout en leur laissant la main.Cet…

Votre question est relative à une administration centrale mais il me paraît important de rappeler en préambule le caractère parfois décentralisé des appels d’offres quand il s’agit de collectivités locales. Celles-ci ont une certaine liberté en la matière : heureusement, l’État ne les pilote pas. Les acheteurs publics, accompagnés et formés en partie par l’État, effectuent ces choix.Le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à établir un ordre entre les différents critères d’attribution. Ils peuvent ainsi donner la priorité à la valeur technique ou à la performance environn…

Le gazole non routier, très utilisé par le secteur du bâtiment et des travaux publics, bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur les énergies. Celui-ci était de 18,82 centimes par litre en 2023, pour un tarif normal du gazole de 60,75 centimes par litre.La loi de finances pour 2024 a prévu d’étaler sur sept ans la hausse du GNR qui devait intervenir le 1er janvier 2024. La trajectoire, déterminée à la suite d’une concertation de plusieurs mois avec les acteurs du secteur et après un accord avec la fédération nationale des travaux publics (FNTP), prévoit une hausse de 5,99 centimes par an du tar…

Je veux saluer l’unanimité du vote, votre présence à tous et la qualité de nos débats, qui ont été apaisés, ainsi que l’engagement de Christine Pires Beaune, avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger pendant des années sur ces sujets au sein de la commission des finances. Je vous remercie de cette avancée et vous transmets les remerciements – que je sais sincères et forts – de mon ministre de tutelle, Bruno Le Maire, qui tenait à ce texte et que j’ai eu l’honneur de représenter ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Avis favorable. Le rapport d’évaluation permettra de vérifier la bonne application de l’encadrement tarifaire mais aussi son impact sur les frais pratiqués. J’ajoute que le Comité consultatif du secteur financier pourra aussi appuyer le Gouvernement dans la production de ce rapport.

Même avis que la rapporteure.

J’ajoute que les modalités du plafonnement des frais doivent faire l’objet d’un travail technique avec l’ensemble des parties prenantes – les représentants des consommateurs et les acteurs bancaires – afin qu’il soit correctement calibré et que soit pris en compte le service effectivement rendu, comme vient de l’indiquer la rapporteure. La détermination des modalités de plafonnement des frais pour les successions d’un montant supérieur à 5 000 euros doit donc être renvoyée au décret d’application de la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les dispositions de la proposition de loi doivent être précisées sur plusieurs points. Je pense, par exemple, aux modalités de plafonnement des frais d’opérations bancaires de succession dans les cas où le montant total de l’encours est supérieur à 5 000 euros. Mais, en réalité, même si j’ai entendu la préférence de la rapporteure pour une indexation sur le Pass, seule une négociation technique – qui devra être engagée avec l’ensemble des acteurs et les représentants des associations de consommateurs après promulgation de la loi, et dans le respect des principes établis par la proposition de l…

L’amendement a trait au Conseil d’État ; or vous avez évoqué le Conseil constitutionnel. Dans les deux cas, avis défavorable.