M. le rapporteur Vojetta présentera dans quelques instants l’amendement no 175, dont l’adoption permettra de satisfaire la demande de Mme Duby-Muller, à qui je propose donc de retirer son amendement au profit de l’amendement no 175.
NIDéputée · Paris, 12e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 22 juillet 2022
M. le rapporteur Vojetta présentera dans quelques instants l’amendement no 175, dont l’adoption permettra de satisfaire la demande de Mme Duby-Muller, à qui je propose donc de retirer son amendement au profit de l’amendement no 175.
Pour les mêmes raisons, j’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Non.
Je n’ai jamais dit l’inverse !
Tout à fait. Il est téléchargeable, sous un format que je ne nommerai pas, car il n’est pas disponible en open data – mais peut-être le sera-t-il un jour.
J’ai toujours à cœur de répondre quand je le peux. Le guide de bonne conduite est déjà en ligne sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le Gouvernement est convaincu de la pertinence de l’amendement no 108 et l’a d’ailleurs anticipé en créant un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, qui recense trente questions du quotidien que peuvent se poser les consommateurs et les influenceurs, et résume le droit existant et les bonnes pratiques.Ce guide a été présenté vendredi à une partie de la communauté des influenceurs. Il reste à faire un travail de pédagogie, mais je ne doute pas que vous serez des messagers pour faire connaître ce guide. J’émets donc un avis très favorable et je lance un appel à promouv…
J’aurai, sur l’amendement no 47, le même avis que celui que le rapporteur a exprimé au nom de la commission. Les influenceurs doivent être soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres canaux de publicité en ligne. Le Gouvernement est favorable à l’article 2 A, issu des travaux en commission, lequel cite expressément les articles du code de la santé publique dans l’encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées.J’émettrai aussi un avis défavorable sur l’amendement no 182.J’aimerais rappeler que la DGCCRF a vocation à contrôler l’application de ces règles. Au sein de…
Madame Abomangoli, c’est un sujet majeur dont nous aurons l’occasion de reparler, puisqu’il sera traité dans les prochains mois, notamment dans le cadre de la transposition du DSA. Le Gouvernement a bien entendu vos alertes.
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Favorable.
Même avis.
Si cela peut contribuer à faire le bonheur des députés Bothorel et Maillard, j’émets un avis favorable.
Même avis.
Je suis favorable à l’amendement de Mme Duby-Muller, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 192.
Même avis, madame la présidente.
Je demande le retrait de l’amendement no 88 au profit de l’amendement no 198 auquel je suis favorable.
Ce n’est pas le cas.
Non.
Compte tenu du libellé des alinéas 2 et suivants de l’article 2 B, qui définissent une série d’interdictions ciblées s’agissant de la promotion par les influenceurs des produits et services financiers, il ne paraît pas nécessaire de prévoir des exceptions à ces interdictions. Votre amendement propose par conséquent à juste titre, madame Abomangoli – je m’adresse à vous en tant qu’autrice de l’amendement – de supprimer la référence aux exceptions qui figuraient. Le Gouvernement y émet, pour ces raisons précises, un avis favorable.
Avis défavorable aux deux amendements.
À un moment, on ne va plus voir les produits !
Le Gouvernement sera favorable à l’approche adoptée par la commission : il s’agit de clarifier le fait que la promotion par des influenceurs est soumise à l’intégralité de la réglementation applicable aux autres formes de publicité. Celle de produits gras, salés, sucrés, est donc autorisée à la condition, comme l’a dit le rapporteur, de s’accompagner d’une information à caractère sanitaire. Par conséquent, avis défavorable.
De la nuance avant toute chose !
Jusqu’à présent, le débat était apaisé. C’est dommage !
Pour les mêmes raisons, même avis, bien que je salue l’intention qui a inspiré cet amendement. J’approuve également la suggestion du rapporteur concernant la navette, bien que, je le répète, si louable que soit l’intention, des dispositions prises en ce sens promettent d’être difficiles à appliquer.
Heureusement, je ne suis plus parlementaire, je ne fais donc pas la loi. J’ai entendu les arguments développés par les uns et par les autres et je serai brève sur les amendements nos 68, 117 et 133.Comme l’a rappelé le rapporteur Vojetta, la commission a mené un travail transpartisan approfondi. Le Gouvernement est sensible à l’approche de compromis qu’elle a retenue. Préciser dans le texte que la promotion des influenceurs est soumise à toutes les réglementations applicables à la publicité et que cette promotion est autorisée à condition de s’accompagner d’une information à caractère sanitair…
Je vais mettre tout le monde d’accord : je suis bavarde !