À vous entendre, il faudrait que tous les députés du groupe LR en fassent partie !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À vous entendre, il faudrait que tous les députés du groupe LR en fassent partie !
Bien sûr !
Même avis.
Malheureusement – et je le dirai doucement –, j’émets un avis défavorable.
Je déteste décevoir Caroline Fiat et, par conséquent, Mathilde Panot et Ugo Bernalicis, qui a défendu l’amendement. Je comprends la subtilité de votre proposition, mais je vais me ranger derrière les explications sémantiques claires de la rapporteure.
Je suis défavorable à ces amendements visant à supprimer l’article 17, qui a un rôle important en matière de formation et d’orientation professionnelles.
L’article 16 bis prévoyant déjà dans son dernier alinéa l’intervention d’un décret qui a vocation à déterminer précisément les informations que doit contenir chaque rubrique obligatoire, ces amendements sont en effet satisfaits. S’ils ne sont pas retirés, avis défavorable.
Même avis que Mme la rapporteure.
C’est écrit !
Sous réserve de la décence de l’acronyme formé – je vous laisse le soin de bien vérifier où vous allez placer le « E »… –, ce sera un avis de sagesse.
Avec les parlementaires, on pourrait avoir un prix de gros !
Même avis.
Défavorable.
J’ajoute – mais M. Dive le sait – qu’au-delà de la formation de cinq jours, tout responsable syndical peut bénéficier d’un congé de formation économique, social et syndical. Avis défavorable.
Personnellement, je crois à l’Europe, même si j’ai l’impression qu’elle ne fait pas l’unanimité ici. J’insiste tout de même : j’estime que l’Union européenne peut nous permettre de progresser, à travers la révision de la directive NFRD relative à la performance extrafinancière des entreprises. L’obligation de reporting extrafinancier devrait en effet être étendue à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, imposant à ces dernières de dresser leur bilan extrafinancier aux plans environnemental, social et de gouvernance. Cette obligation sera communiquée aux entreprises concernées dans les…
J’ajouterai que, comme Mme Rossi le sait, l’Union européenne prépare la révision d’une directive sur la publication d’informations extrafinancières, qui porte le doux nom de NFRD et a vocation à être publiée…
Moi, je ne vote pas !
Il s’agit de compléter les attributions générales du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, en ajoutant la mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la transition écologique. Je suis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Même avis que la rapporteure pour des raisons identiques.
Madame Jourdan, votre amendement consiste à modifier la périodicité des négociations en matière de GEPP, pour la faire passer de trois à deux ans. Tel que l’amendement est rédigé, cette modification s’appliquerait aux très nombreuses thématiques prévues dans les dispositions supplétives en matière de négociations collectives : la GEPP, les conditions de mobilité professionnelle, les orientations de la formation professionnelle, les modalités de recours aux différents contrats de travail, et j’en passe. Cela modifierait de façon très importante et extensive les dispositions supplétives du code …
Je ne serai pas plus longue, car tout a été dit par la rapporteure. Avis défavorable.
Même avis.
Mais il s’agit là de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) !
On a entendu !
Quitte à décevoir MM. Bazin et Di Filippo – je sais que je m’expose à la vindicte des Républicains –, l’article 16 prévoit que les branches professionnelles et les entreprises d’au moins 300 salariés devront absolument tenir compte des enjeux de la transition écologique quand elles négocieront des accords de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Supprimer cette obligation, alors même que la transition écologique fera disparaître des emplois et en créera de nouveaux, ne me semble pas adéquat. Vous échouez donc malheureusement à me convaincre, monsieur Bazin. Avis défavorable.
J’aime à rappeler, dans cet hémicycle, qu’avant d’avoir des actionnaires, une entreprise a des salariés et crée de la richesse : il est important de rappeler cette base. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.) On vous entend beaucoup sur les actionnaires, moins sur les dirigeants qui ne dorment pas pour sauver leur entreprise et payer leurs salariés ! (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)Nous n’avons pas la même conception de l’entreprise : vous parlez d’obligation, je parle de responsabilisation ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Vous êtes plusieurs à avoir souligné, à …
Avant, il le matraquait ; maintenant, il le cite !
Le droit européen, cela a été dit, nous empêche d’inscrire ce critère géographique dans la loi. Je ne doute pas néanmoins que la position est motivée et que ce débat se poursuivra dans le titre « Se nourrir ». Avis défavorable.
Il est malheureusement défavorable.
Au risque de me répéter, si les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés de services aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, le droit européen et la jurisprudence constitutionnelle interdisent de favoriser une catégorie de structures dans le cadre des procédures de mise en concurrence. Avis défavorable.