Même avis, pour les raisons invoquées Mme la rapporteure spéciale.
NIDéputée · Paris, 12e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 26 août 2020
Même avis, pour les raisons invoquées Mme la rapporteure spéciale.
Madame Rabault, vous proposez de supprimer la quasi-totalité des ressources du programme 732. Les crédits prévus pour des dépenses de désendettement concernent aussi le désendettement de l’État, par l’intermédiaire de la Caisse de la dette publique. Toutefois, vous connaissez très bien le fonctionnement de ce compte d’affectation spéciale : ses crédits sont évaluatifs. En d’autres termes, les 100 millions affectés au programme 732 ne préjugent pas des opérations de désendettement qui seront réalisées en 2021, ni de leur montant.Votre amendement constitue un appel au sujet du financement des en…
Je confirme les propos de la rapporteure spéciale : même avis.
Je vous confirme, madame Rabault, que nous continuons à appliquer l’accord de l’Eurogroupe du 22 juin 2018 : le dispositif de rétrocession des intérêts perçus est donc toujours en vigueur. Nous poursuivrons l’actualisation diachronique des montants devant être transférés jusqu’en 2022 par les États membres en fonction des décisions de l’Eurogroupe, fondés sur les conclusions des missions de surveillance des institutions.Pour faire un point d’étape, fin 2020, la Banque de France aura reversé à l’État la majorité des intérêts perçus, soit 2,7 milliards d’euros. Fin 2021, l’État aura rétrocédé 1,…
Il vise à ouvrir 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au sein du nouveau programme « Soutien à la filière nickel » du compte de concours financiers – CCF – « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », pour financer le prêt de l’État à la société qui reprendra l’activité de la société Vale Nouvelle-Calédonie.Celle-ci est un ensemble industriel de production de nickel et de cobalt situé à Goro, au sud de Grande Terre, en Nouvelle-Calédonie. L’État avait déjà soutenu l’entreprise, il y a quelques années, en lui accordant un prêt. Il avai…
Pour les raisons exposées précédemment, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Oh là là…
Le grand plan d’investissement reposait en grande partie sur la mobilisation de crédits budgétaires ministériels, à hauteur de plus de 33 milliards d’euros, et de l’ensemble du PIA3, pour plus de 10 milliards d’euros, mais il s’appuyait aussi sur le fléchage des crédits de l’assurance maladie, sur les instruments financiers de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance et de la Banque européenne d’investissement. La production d’un document budgétaire spécifique permettait alors au Parlement de disposer d’une vision synthétique et consolidée de l’ensemble des crédits budgétaires mobil…
Je remercie Mme Dalloz et Mme Louwagie pour leur vigilance : avis favorable.
Pour les raisons que j’ai déjà longuement indiquées en amont de ces amendements, au nom du Gouvernement, je demande le retrait des amendements et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Non, ce n’est pas le motif que j’ai avancé. Si vous aviez écouté, vous le sauriez !
Ce n’est pas une contradiction, c’est simplement que je ne suis pas d’accord avec vous !
Oh là là…
Même avis : demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Aucun problème, monsieur le président.L’objectif, disais-je, est bien entendu de renforcer le potentiel d’innovation des acteurs locaux, au bénéfice de l’ensemble des territoires, avec en tête deux dynamiques complémentaires : démontrer en conditions réelles, sur le terrain, les innovations développées dans le cadre des grandes stratégies d’accélération nationale pilotées par le Gouvernement ; avec les démonstrateurs territoriaux, expérimenter des innovations au plus près des populations et des territoires. L’outil est doté de 2,5 millions d’euros sur cinq ans, ce qui n’est pas rien.Je veux au…
À titre liminaire, je voudrais rappeler que le Gouvernement souscrit à cet objectif de territorialisation du PIA. Nous avons pris des mesures pour accélérer la territorialisation de l’élaboration du PIA. L’objectif est de renforcer le potentiel d’innovation des acteurs locaux… (Conversations particulières bruyantes.)
Mais si, vous le savez très bien !
S’agissant des conditionnalités, je n’ai rien à ajouter à ce que la rapporteure spéciale suppléante a dit, sinon pour vous renvoyer à ce que j’ai pris je vous ai déjà expliqué longuement sur le scoring de l’impact en amont. Pour le dire plus simplement, je comprends l’intérêt du type d’indicateurs énumérés avec précision dans l’amendement de M. Potier, qui connaît le sujet, mais je pense que définir a priori une norme aussi simple, fondée sur une quinzaine d’indicateurs, n’est pas pour la France le meilleur chemin pour atteindre l’objectif que nous partageons tous : infléchir véritablement les…
Le sujet étant d’importance, permettez-moi de prendre le temps d’une réponse. Ces amendements concernent la performance extra-financière des entreprises, qu’on appelle parfois impact score ou scoring.Comme l’a indiqué la rapporteure spéciale suppléante, la proposition que vous faites est déjà satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 55, très précise, en vertu de laquelle la transition écologique et la résilience de l’organisation socio-économique constituent deux des trois finalités du PIA, l’autre étant le potentiel de croissance. Ensuite, il est prévu que « les décisions d’investiss…
Même avis.
Même avis.
Même avis : retrait ou avis défavorable.
Retrait ou avis défavorable.
Pour les mêmes raisons, à titre personnel, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je donnerai une réponse générale sur l’ensemble des amendements de doctrine qui suivent. Ce faisant, j’exprimerai mon avis sur l’amendement de Mme Tanguy. Plusieurs amendements proposent des aménagements de la doctrine du PIA. Pardon de tuer de suspense, mais le Gouvernement en demandera le retrait, à défaut de quoi il émettra un avis défavorable.C’est justement un point de doctrine qui dicte cette position. Depuis des années, le Parlement réclame, à juste titre, l’inscription de la doctrine d’investissement du PIA dans la loi. Durant les deux précédents quinquennats, les deux précédentes majo…
Je cède la parole à M. Griset ! « Chabadabada », la parité est en marche !
Cet amendement est important car le DLA est un dispositif majeur et opérationnel sur les territoires. C’est pourquoi je prends devant vous l’engagement d’augmenter substantiellement les crédits des dispositifs locaux d’accompagnement à compter de 2021. Je demande le retrait de l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Blein, merci de cette question. Pour vous paraphraser, l’économie sociale et solidaire est aussi votre cause, et ce depuis un certain nombre d’années. C’est un sujet que vous connaissez bien, et vous relevez un paradoxe assez fort : cette économie sociale et solidaire est souvent en première ligne pour répondre à la crise, à l’urgence, notamment sociale, mais elle est aussi l’une des premières fragilisées par cette même crise.Les structures de l’économie sociale et solidaire s’occupent bien souvent plus des autres que d’elles-mêmes. Souvent, elles n’ont pas les équipes ou l’ingénierie…
…avec les salariés d’une entreprise qui connaît des difficultés, étant depuis plus d’un an en redressement judiciaire.Ce que je veux vous dire avec force, c’est d’abord et avant tout que, plutôt que de parler, le plan de relance, nous le faisons. Le comité national de suivi de la relance présidé par le Premier ministre s’est réuni vendredi dernier. La rapidité, l’effectivité de ce plan de relance sont, avec les mesures d’urgence, la meilleure façon de répondre aux entreprises qui connaissent des difficultés. Quinze milliards d’euros sont sur la table pour relocaliser, attirer à nouveau des ind…
Monsieur Jean-Pierre Vigier, l’urgence, nous sommes en plein dedans, chacun en a conscience. Vous en témoignez aujourd’hui, mais c’est aussi, en même temps, la relance que nous devons porter, enclencher, et qui sera la meilleure réponse à l’urgence que vous soulignez,…