Proximité, simplicité, donc échelon départemental. Pour les mêmes raisons que le rapporteur, avis défavorable.
NIDéputée · Paris, 12e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 26 août 2020
Proximité, simplicité, donc échelon départemental. Pour les mêmes raisons que le rapporteur, avis défavorable.
Monsieur Michel-Kleisbauer, les mots sympathiques sont assez rares. De fait, dans toutes les actions ministérielles, la priorité est d’accompagner au plus près nos concitoyens. J’ai coutume de dire que, dans l’économie sociale et solidaire, l’objectif, en période de crise, et surtout quand on subit des catastrophes naturelles, est non seulement d’indiquer à nos concitoyens ce à quoi ils ont droit, mais aussi de leur expliquer comment activer leurs droits. Vous l’avez pointé en intervenant sur l’article 2.La raison d’être du référent, sa mission prioritaire, ce n’est pas tant d’accompagner sur …
Même avis, favorable.
Je vous remercie sincèrement de m’accueillir pour l’examen de cette proposition de loi, qui porte sur un enjeu exceptionnel, celui des catastrophes naturelles. Exceptionnelles, elles le sont du fait de leur rareté, ce qui rend tentant le fait de repousser toute réforme à plus tard ; mais elles le sont surtout en raison des dégâts qu’elles provoquent et qui imposent, à chaque fois, de répondre vite et fort à ceux qui les ont tragiquement subis.Plus largement, le présent texte est un marqueur important pour nos civilisations. Qu’il s’agisse des derniers jours de Pompéi, du grand tremblement de t…
Il porte sur l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 et précise que l’autorisation d’absorption de la société faîtière BPIFrance SA par BPIFrance Financement SA est réalisée sur décision des instances de gouvernance des entités du groupe, conformément aux dispositions du code de commerce. Il revient ainsi sur une modification du texte votée par la commission, laquelle prévoyait qu’un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie devait procéder à la fusion.
L’intention est vertueuse, monsieur Dufrègne. En tant que secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, je partage votre souci d’une bonne gestion de la commande publique et d’une politique d’achat responsable. À cet égard, on pousse les dossiers à Bercy et on avance. J’aurais plaisir à en parler avec vous dans les prochaines semaines.Il ne nous a pas échappé que la commande publique est un formidable ressort de relance, qui permettra, nous l’espérons, de stimuler l’activité de nos TPE-PME. Je rappelle toutefois que nous nous inscrivons dans le cadre européen. Or, j’ai eu m…
Il me semblait important d’apporter cette précision.
…nous avons reparlé de la polyactivité avec des entrepreneurs. Le sujet est pris en main à Bercy. Nous y travaillons jour et nuit et engagerons une action massive, de plusieurs centaines de millions d’euros, à la hauteur du préjudice – le mot est faible – subi par les acteurs économiques que vous défendez. Dès demain matin, je ferai passer votre message à mon voisin Olivier Dussopt ainsi qu’à mon ministre de tutelle, mais je sais qu’ils l’ont déjà entendu. Je vous garantis personnellement qu’un plan sera présenté incessamment pour le montant que j’ai cité et qu’il sera à la hauteur du soutien …
Madame la députée, pour avoir siégé avec vous pendant trois ans à la commission des finances, j’ai pu constater que vos interventions sont souvent motivées et légitimes. Je vous garantis que, sous la commande directe et volontaire du Premier ministre, les services de Bercy travaillent jour et nuit à bâtir un plan de soutien aux secteurs économiques et aux acteurs de la montagne. Vous autres, élus de la montagne, vous avez su faire remonter auprès du ministère ces préoccupations spécifiques.À Rennes, où je me trouvais il y a quelques jours – oui, j’ai remarqué que Rennes n’est pas à la montagne…
Le projet de loi que nous examinons vise à ratifier quatre ordonnances, toutes prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui a donné une base législative aux mesures d’urgence prises par le Gouvernement. Je souhaite ici rappeler le contexte dans lequel nous avons dû légiférer en mars dernier. Le Gouvernement avait demandé au Parlement de l’habiliter à prendre ces ordonnances. Nous faisions alors face à un virus inconnu qui était en train de mettre la planète à l’arrêt.Moi qui me trouvais parmi vous au moment précis où ces ordonnances étaient présentées…
Toutefois, comme la rapporteure l’a souligné, il pourrait se révéler complexe de mêler dans le même document un travail sur l’ORIAS et sur l’ACPR.Pour vous connaître un peu, je sais que vous vous saisissez de votre rôle d’évaluation de la loi sans forcément attendre, et c’est bien heureux, l’autorisation du Gouvernement ou les rapports qu’il peut produire. Ensuite, je vous suggère, si vous en êtes d’accord, de redéfinir le champ de cet amendement, avec la rapporteure, dans le cadre de la navette parlementaire. Vous savez mieux que moi que le délai d’évaluation de la loi est généralement de tro…
La parlementaire que j’étais il y a encore quelques semaines – puisque voilà seulement six mois que je suis secrétaire d’État – juge évidemment qu’il s’agit là d’un amendement intéressant. Soyons clairs : je souscris à l’évaluation de cette proposition de loi.
Je vous le dis avec beaucoup de calme – une qualité qui ne vous caractérise pas : vu la période que nous traversons, vous ne faites pas honneur à la représentation nationale. Nous ne sommes pas d’accord, mais le respect devrait être de mise sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je sais que le moment n’est pas simple – j’ai eu, moi aussi, de nombreux amendements rejetés – et l’heure, avancée, mais quelles que soient nos différences de bord, je voudrais rappeler que la personne qui siège au banc, en l’occurrence moi, mérite le respect. Vos remarques et votre façon de vous exprimer sont déplacées. Nous sommes au Parlement, dans l’hémicycle.
Même avis.
Le présent amendement vise à assurer l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique.D’une part, il précise l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Cette clarification concerne les dispositions en vigueur ainsi que celles de la proposition de loi et passe à la fois par la mise en place de tableaux « compteurs Lifou », suivant les dernières recommandations du Conseil d’État – ces tableaux préciseront l…
Avis défavorable sur les amendements no 17 de M. Hetzel et no 9 de Mme Louwagie, pour les raisons mentionnées par la rapporteure.Madame Boëlle, le Gouvernement souhaite que la date d’entrée en vigueur du texte permette à l’ensemble des acteurs concernés par la réforme d’appliquer ses dispositions dans les meilleures conditions et avec la plus grande sécurité juridique. Mais cela doit se faire sans perdre trop de temps. Cette réforme est sinon attendue, du moins importante pour la profession, et il ne faut pas l’ajourner.Avis également défavorable sur l’amendement no 37.
Comme mes amendements précédents, celui-ci vise à réintroduire les alinéas qui attribuent à l’ACPR la compétence d’agrément et de contrôle des associations professionnelles agréées, ces dispositions indispensables ayant été disjointes du texte de la proposition de loi sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.
Pour les raisons qui viennent d’être expliquées clairement, mon avis est également défavorable.
L’amendement no 25 prévoit, en cas de décision de retrait de la qualité de membre, qu’une association professionnelle puisse en informer les autres associations, mais sa rédaction fait référence à des dispositions supprimées en commission des finances. Le présent sous-amendement vise à corriger ce point.
Même avis.
Je m’en voudrais de ne pas répondre, même brièvement, à une question d’Éric Woerth.Notre objectif est de structurer une profession qui, faute d’accompagnement, a connu de nombreux problèmes. Vous faites un parallèle avec les commissaires aux comptes, mais les mesures de simplification que nous avons prises à ce sujet dans la loi PACTE ne sont pas du tout de même nature.Lors de l’examen de la loi PACTE, des amendements reflétaient les inquiétudes de certains concernant l’avenir des commissaires aux comptes. Or cette profession explore de nouveaux périmètres d’activité, comme le soutien aux entr…
Le présent amendement est le premier d’une série par laquelle le Gouvernement souhaite réintroduire les alinéas qui attribuent à l’ACPR la compétence d’agrément et de contrôle des associations professionnelles agréées, dispositions indispensables au bon fonctionnement de ces dernières.Le rôle de l’ACPR est crucial pour garantir aux professionnels que les associations auxquelles ils adhèrent sont représentatives et impartiales, qu’elles disposent de représentants légaux et d’administrateurs compétents et honorables, et qu’elles sont capables d’assurer l’exercice et la permanence de leurs missio…
À question précise, réponse précise : la proposition de loi prévoit d’ores et déjà des garanties pour assurer aux professionnels du courtage qu’ils pourront être membres de l’association professionnelle agréée de leur choix.
Même avis.
L’avis est également défavorable sur ces trois amendements, pour les raisons mentionnées par la rapporteure.
En prenant soin de ne pas me répéter, je donnerai un avis défavorable aux deux amendements no 10 du président de la commission des finances et no 19 de Jean-Louis Bricout, pour les mêmes raisons que celles de la rapporteure.
Je m’excuse par avance de me répéter, mais je veux prendre le temps de répondre à ces amendements, ne serait-ce que par correction. Le Gouvernement a expertisé votre proposition, mais il l’a écartée, pour quatre raisons que je vais rapidement exposer.Tout d’abord, la raison d’être de l’ORIAS est d’être un teneur de registre. Il a vocation à enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance, non à les accompagner.Ensuite – vous le savez, puisque vous l’avez mentionné –, l’ORIAS va bien au-delà des seuls courtiers, puisqu’il intègre aussi des représentants d’entreprises d’assurance,…
Non ! Ou alors de bon goût.
Vous avez déjà parlé de fraudes, tout à l’heure, c’est stigmatisant !