Mme Isabelle Florennes

Quand nous avons adopté la loi relative à l’état d’urgence sanitaire, en mars dernier, nous savions que, si les indicateurs étaient mauvais, ce régime d’exception pourrait être réactivé. Le Conseil scientifique n’a cessé de nous alerter, comme dans son avis du 22 septembre : « La France est confrontée à une dégradation de la situation épidémiologique. […] Cette situation pourrait, en quelques semaines, induire dans certaines régions ou métropoles une saturation des services de soins, notamment en réanimation, et être à l’origine d’une augmentation de la mortalité liée au covid-19, mais aussi à…

Une fois encore, nous sommes au rendez-vous. Comme vous, j’aurais préféré débattre de bien d’autres sujets, mais la situation est ce qu’elle est, et nous devons y répondre au mieux. La propagation du virus est inquiétante et appelle une réponse forte et rapide. C’est pourquoi notre groupe votera le projet de loi. Ce dernier rétablit un cadre juridique que nous connaissons, car nous avons concouru à sa création, après des heures de débat. Il permet au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus. Il lui permet d’agir avec anticipation et réactivité.Mes chers co…

Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d’outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l’enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l’épidémie – quand je dis « nous », je parle non seulement des Français, mais aussi de la représentation nationale. Nous devons être réactifs et responsables, pour donner au Gouvernement les moyens d’agir, pour protéger chacun de nos concitoyens et pour soutenir une économie particulièrement malmenée.A…

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés votera contre la motion de rejet préalable. Depuis que le régime transitoire a été instauré, puis prorogé – cela fait quelques mois –, nous avons eu l’occasion d’en débattre régulièrement dans notre assemblée : le Gouvernement et le Parlement, députés comme sénateurs, peuvent s’en féliciter. Je ne crois pas, du reste, qu’il y ait de débat s’agissant du fondement juridique de l’instauration de l’état d’urgence, qui s’appuie sur le code de la santé publique. En effet, le propre d’un état d’urgence sanitaire, tel que nous l’avons voté, …

Cet amendement vise à permettre la tenue de la réunion de l’organe délibérant par visioconférence ou audioconférence. En fait, il s’agit de proroger une possibilité existante : au cours de la période d’urgence sanitaire, nous avions prévu que, dans les collectivités territoriales ou leurs groupements, le maire ou le président puisse décider que les réunions de l’organe délibérant se tiennent de cette manière. Nous souhaitons que ces dispositions soient prorogées jusqu’au 31 mars 2021.

Nous voulons compléter les amendements adoptés à l’article 1er ter. Avec l’amendement no 32, nous voulons permettre au maire, au président d’une collectivité territoriale ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées délibérantes locales lorsqu’il fait le choix de délocaliser son assemblée afin de faire respecter les règles sanitaires en vigueur, tout en garantissant le caractère public de ces réunions.L’amendement no 35 qui viendra juste après tend à appliquer la même disposition au président d’un syndica…

Souhaité par les élus locaux, il vise à étendre les dispositions de l’article 1er ter aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes. Nous ne voulons pas trop élargir le champ d’application de cette dérogation, mais bien au contraire apporter des réponses adaptées et concrètes à ces instances, dans un contexte sanitaire susceptible d’évoluer très rapidement.

Il vise à élargir le champ d’application territorial de la disposition figurant à l’alinéa 2 de l’article, afin de permettre au maire, au président d’une collectivité territoriale ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qu’il soit en zone orange ou rouge, en zone d’alerte, d’alerte renforcée ou d’alerte maximale, de décider de la tenue d’une réunion de l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que le lieu habituellement utilisé ne permet pas d’assurer des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.Cette demande de suppression de l…

Le Parlement sait travailler. Il est responsable et capable d’avancer quand la situation le commande. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LR, UDI-I et GDR.)Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés continuera de se battre pour que soit respecté le travail que nous effectuons toutes et tous sur ces bancs. Tel est le sens de notre action et de nos valeurs, et c’est ce que nous défendrons.Ce détour long mais néanmoins nécessaire ne doit pas nous faire oublier la nécessité que revêt le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Il est important de rappeler que la …

J’entends parfaitement les impératifs d’urgence sanitaire, tout comme la nécessité d’inscrire durablement une culture du risque sanitaire, de même que les arguments, légitimes, selon lesquels, en l’absence de solution scientifique fiable à ce jour, nous devons nous doter d’outils juridiques nous permettant de répondre efficacement à toute nouvelle dégradation de la situation. Je rappelle seulement un fait, monsieur le secrétaire d’État : en six mois, quatre textes relatifs à l’état d’urgence ont été adoptés. N’est-ce pas la preuve que le Parlement est tout à fait en mesure de se réunir, de déb…

La situation est désormais connue de tous : nous vivons actuellement une résurgence de la pandémie sur notre territoire. Cette évolution, certes prévisible avec la rentrée et la reprise des activités, n’en reste pas moins inquiétante.Vous me pardonnerez de faire l’économie d’une revue détaillée des différents indicateurs épidémiologiques, les principaux chiffres nous ayant déjà été donnés par M. le ministre tout à l’heure. Je préfère rappeler que ce texte donne au Gouvernement un cadre d’action pour prendre les mesures nécessaires à la protection de nos concitoyens. Ni plus, ni moins. Je me fa…

Comme vous l’avez dit, monsieur Gosselin, nous voilà réunis, une fois de plus, pour débattre de la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Chacun d’entre nous aurait souhaité ne pas avoir à le faire, mais la réalité est là : les chiffres sont inquiétants. Compte tenu du recul pris depuis six mois, nous savons qu’il nous faut agir avec prudence et responsabilité.Plus que jamais, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés souhaite que le Gouvernement puisse agir en concertation avec les autorités locales, ainsi qu’avec les professionnels des secteurs du…

Cet amendement vise à étendre le délai dont disposera la commission compétente pour émettre un projet d’avis. Afin que celui-ci soit plus nourri, passer de deux à trois semaines serait raisonnable.

Au nom du groupe MODEM, je voudrais tous vous remercier pour le travail particulièrement consensuel sur ce texte, qui est l’occasion de vraies avancées. Il élargit et modernise le CESE, qui devient ainsi un véritable outil de la participation citoyenne. La demande de démocratie participative est forte chez nos concitoyens, et ce texte trouve un juste équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative.Je salue et félicite tout particulièrement notre rapporteur pour son travail et son engagement depuis de longues années sur ces sujets. Nous sommes particulièrement fiers des av…

Nous proposons d’insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Lorsqu’il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d’une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité. Ces garants veillent au respect des garanties prévues par le présent article. » La mise en place de garants vise à assurer la parfaite neutralité et l’impartialité du processus de consultation publique, et permettra de garantir au Conseil une expertise complémentaire et …

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés remercie le rapporteur et le ministre de ce progrès, pour le CESE comme pour les jeunes de 16 et 17 ans. Certes, ils vont sur les réseaux sociaux : c’est aussi pour se saisir de questions de société. Les mouvements de défense de la cause environnementale, et d’autres causes, l’ont montré récemment. Cette extension est une très bonne idée. Je rejoins Mme Nicole Dubré-Chirat concernant la différence entre l’avis et le vote. Je suis sûre que cette mesure contribuera à la formation de la pensée citoyen…

Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens à le rappeler : ce texte est l’aboutissement d’un engagement de longue date de notre majorité. La réforme du CESE devait initialement faire partie du projet de révision constitutionnelle. Il en a été autrement ; cela n’a pas empêché l’avancée de nos réflexions. Je me permets de saluer ici mon collègue rapporteur, Erwan Balanant, pour son travail. Ce travail fut aussi celui des groupes, lesquels, dans l’ensemble, ont bien accueilli cette réforme. Nous avons donc entamé nos discussions dans de bonnes conditions, et je ne doute pas qu’elles se po…

Vous posez le cadre d’un débat sur une réforme institutionnelle que, comme mon groupe, j’aurais souhaité que nous puissions avoir. M. le ministre délégué vient d’ailleurs de le rappeler, nous avions commencé à y travailler avec notre groupe. Il existe une crise de confiance dans nos institutions et par ailleurs une volonté des citoyens d’être mieux associés au débat et à la prise de décision.Ce texte présente des avancées tout à fait intéressantes. Je crois qu’il permet d’élargir et de moderniser le rôle du CESE.En ce qui concerne la réforme des institutions, que nous jugeons souhaitable, elle…

Le présent texte présente toutes les garanties démocratiques nécessaires. Le dispositif proposé prendra fin le 30 octobre prochain ; il est donc borné dans le temps, et transitoire.Ces dispositions n’ont pas vocation à entrer, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, dans le droit commun. Je le répète pour nos concitoyens : ce texte n’est pas un cheval de Troie, contrairement à ce que certains de nos collègues voudraient faire croire.Preuve que nous avons accordé de l’attention et du temps à son examen, et que nous avons eu le souci d’apporter toutes les garanties nécessaires au dispositif, nous …

Les travaux de la commission mixte paritaire ont donc échoué. Je serai brève, puisque nous avons déjà longuement débattu de ce texte en commission et dans l’hémicycle – en tout, rien qu’à l’Assemblée nationale, les débats auront duré douze heures. Ce n’est pas mal, pour quatre articles ! (Mme Nathalie Elimas applaudit.)

Ah ! Voilà !

Nous étions, jusqu’ici, parvenus à nous accorder sur les textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire, mais ce n’est pas le cas pour le présent projet de loi. Je le regrette, car Mme la rapporteure a tout mis en œuvre pour trouver une convergence avec nos collègues sénateurs. La version du texte dont nous allons débattre, issue de ces discussions, intègre d’ailleurs des modifications apportées par le Sénat.Il nous faut impérativement un cadre juridique précis, adapté à la situation de transition que nous vivons. Il s’agit d’accompagner le retour à une forme de vie normale. Cet entre-deux sanit…

…ce dont nous pouvons nous féliciter. Ce projet de loi est équilibré et surtout nécessaire. Les mesures qu’il prévoit seront en vigueur pour une période limitée qui prendra fin le 30 octobre. (M. Dimitri Houbron applaudit.)

Oui mais nous y sommes parvenus et nous avons progressé, notamment grâce à la discussion parlementaire,…

Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable car, comme certains d’entre vous l’ont dit – notamment vous, monsieur le ministre –, nous sommes toujours en période de transition ; le virus est toujours présent. Dans une telle situation, il faut se donner la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles. Même si nous n’avons pu trouver d’accord avec le Sénat, ce que nous regrettons, il s’agit d’un texte équilibré ; la portée de ses dispositions est limitée dans le temps. Nous nous sommes réunis trois fois depuis le mois de mars dans le cadre d’un débat parlemen…

Oui, on est bâillonné…

Dans sa version initiale, la proposition de loi tendait à charger le Comité consultatif national d’éthique de procédures de contrôle a priori et d’évaluation a posteriori des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en particulier celles relatives à la réglementation des libertés de circulation des personnes, des rassemblements publics ou encore des traitements médicamenteux. Si nous étions totalement favorables à la nécessité d’une veille éthique renforcée associant le Parlement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif initial nous paraissait trop rigide a…

La pandémie de covid-19 a considérablement bousculé notre système de santé, notre économie, mais aussi notre société dans ses libertés fondamentales, ses croyances et ses habitudes. Cette crise sanitaire d’une ampleur inédite a en effet nécessité la mise en œuvre de mesures extrêmement restrictives, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Si leur objectif était de juguler la diffusion de l’épidémie, elles ont entraîné de nombreuses conséquences, qu’il s’agisse de l’isolement des personnes âgées et dépendantes, de l’augmentation de la précarité de nos concitoyens les plus fragiles ou de l’…

On ne bâcle rien !

Mon propos sera bref, mais j’espère qu’il sera entendu. Je soulignais tout à l’heure l’importance de garantir à nos concitoyens la possibilité d’exercer leur droit de manifester dans un cadre sanitaire sécurisé. Cet engagement ne doit pourtant pas nous faire oublier que, depuis deux ans et demi, d’autres acteurs subissent les débordements des nombreuses manifestations : les commerçants et les artisans.Au-delà de l’aide économique, qui doit leur permettre de rebondir après les dégâts de la crise sanitaire, il nous faut les protéger des cessations temporaires d’activité en cas de manifestations.…